Interventions en commissions de Bernard Deflesselles

 « Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Louis Bianco et moi-même avons accompli une mission en Turquie du 29 novembre au 2 décembre 2008, au nom du groupe de travail commun à la Commission des affaires étrangères et à la Commission chargée des affaires européennes, pour suivre le processus de réforme de la Turquie en vue de son éventuelle adhésion à l...

Je connais bien la Turquie, c'est un pays qui s'est modernisé très vite, l'évolution est impressionnante. Le problème est que les Européens qui s'y rendent s'arrêtent souvent à Istanbul, métropole extraordinaire, voire à Ankara, la capitale, qui s'est aussi beaucoup modernisée. Mais il faut aller plus loin à l'Est et là, la situation est très d...

Je n'ai pas la réponse à toutes les questions. Nous avons essayé de porter un regard objectif sur la situation, et ne souhaitions pas nous substituer à l'Union européenne dans la définition des critères. Dire aux Turcs que nous avons rencontrés que tout va bien n'aurait pas fait avancer les choses. Nous leurs avons donc parlé avec sincérité. Il...

J'ai également eu l'occasion de dire aux responsables turcs que j'ai rencontrés qu'ils doivent avant tout faire les réformes pour eux-mêmes et pour leur peuple et non pas pour les autres ou l'Union européenne. Par ailleurs, ils doivent être mieux connus par les Européens car les communautés turques, au-delà de leurs grandes qualités, sont un pe...

Le rapport que nous présentons aujourd'hui comporte deux versants. Le premier vise à radioscoper les trois objectifs du paquet énergie-climat, la fameuse règle des « trois fois vingt » : - 20 % d'émission de gaz à effet de serre, - 20 % de consommation d'énergie et 20 % d'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique à l'horizon 2020. Le sec...

La question des technologies mérite également quelques développements car les projets en cours peuvent régler une partie des problèmes liés au réchauffement climatique à l'échéance de vingt ou vingt-cinq ans. Les Etats-Unis insistent beaucoup sur ce point et ne développent pas une stratégie de niches, mais une recherche tous azimuts, même si, ...

On sait effectivement que Renault développe des prototypes, mais les débouchés sont lointains car il subsiste d'importantes difficultés touchant au stockage de l'hydrogène à des pressions de 350 à 700 bars, à sa production dans le respect du bilan carbone et, enfin, à sa distribution.

Les scientifiques et les industriels que nous avons rencontrés nous ont dit qu'il existait un marché pour les véhicules électriques mais que cela ne règlera pas tous les problèmes. Le développement de véhicules hybrides électriques rechargeables est particulièrement intéressant car ce type de véhicule est beaucoup plus rapide à recharger que le...

Notre choix de nous rendre au Japon s'explique d'abord par la dimension symbolique de Kyoto. Ensuite, le Japon a un rôle important dans les négociations internationales puisqu'il est la deuxième puissance industrielle mondiale. Il est conscient qu'il doit fournir des efforts technologiques considérables car ses résultats en termes d'émission de...

Le GIEC souligne que l'augmentation de la température due aux émissions de gaz à effet de serre lors du siècle passé a été de 0,74° et que d'ici 2100, elle sera de 1,4 à 6°, ce qui est bien supérieur. Nous n'avons pas eu la possibilité de nous rendre en Chine mais nous avons rencontré le responsable de ces questions à l'ambassade de Chine à Pa...

Il est vrai que l'humanité a connu des périodes de brusque changement climatique, avec l'exemple bien connu du « petit âge glaciaire » au crépuscule du règne de Louis XIV, responsable de près d'un million et demi de morts en 1692-1693, comme nous l'a rappelé le professeur Le Roy Ladurie lorsque nous l'avons auditionné. Cependant, les recherches...

Sur le stockage du carbone, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous a rappelé ce matin que l'Union européenne ambitionne de consacrer 6 milliards d'euros au financement d'une douzaine de « pilotes industriels » chargés de confronter les expérie...

Ces deux propositions de directive relèvent du droit communautaire, c'est-à-dire du premier pilier, alors que les textes relatifs à l'Europe de la défense relèvent en général du deuxième pilier. Elles constituent ainsi une certaine exception. Les Etats membres sont, en effet, attachés à l'exemption prévue par l'article 296 du traité, qui leur ...

Il semble envisageable de rallier à terme les Etats membres à une même solution. Les positions sont pour l'instant partagées : le rapporteur du Parlement européen, par exemple, est d'avis qu'un Etat d'origine peut s'opposer à une réexportation. Mais la souveraineté des Etats membres ne peut être ignorée. En tout état de cause, le calendrier est...

La défense est par excellence le domaine de souveraineté des Etats auquel l'Union européenne applique les principes de la coopération intergouvernementale et non de l'intégration communautaire. Dans les textes en vigueur comme dans le traité de Lisbonne, la règle est que, contrairement aux missions civiles de la politique européenne de sécurit...

Lorsque des opérations extérieures sont mises en oeuvre au nom de l'Union européenne, le manque de capacité de planification et de conduite des opérations pose un réel problème, même si elle se renforce progressivement. Il est nécessaire d'aller vers chacun des 26 Etats membres, compte tenu de la dérogation accordée au Danemark en matière de dé...

Les coûts communs d'une opération représentent jusqu'à présent au plus 15 % de son coût total et sont financés par les Etats membres en fonction d'une clé de répartition fondée sur le PNB dans le cadre du mécanisme Athéna. Les 85 % restants représentent les contributions en moyens humains et matériels des Etats membres participant à l'opération...

Il est vrai qu'il existe, en quelque sorte, « une double peine » pour les Etats qui participent aux opérations militaires et contribuent aux coûts communs. Mais le véritable enjeu est de favoriser la contribution des Etats membres qui ont des moyens en hommes et en matériels mais peu de moyens financiers, grâce à une extension des coûts commun...

Vous avez parlé d'un bon, d'un très bon budget, monsieur le ministre. Je ne puis qu'abonder dans ce sens, en ajoutant que vous devez être un bon, très bon ministre de la défense pour arriver à ce résultat dans un tel contexte de crise internationale, d'orthodoxie budgétaire au plan national et de restructuration de nos forces. En vous fondant ...

a observé que le point 1 donnait la priorité à la sécurité d'approvisionnement et estimé que cela constituait un aveu de faiblesse sur la capacité d'autosuffisance énergétique de l'Europe. Il a proposé de souligner la nécessité d'une véritable politique de l'énergie, orientée prioritairement vers la production d'énergie.