Modernisation des institutions de la ve république

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 10. Il serait dangereux d'introduire dans la Constitution une disposition qui, immanquablement, aurait pour effet de mettre à mal la cohésion gouvernementale. Si les députés devenant ministres étaient assurés de retrouver automatiquement leur siège à leur départ du Gouvernement, ils n'hési...

Devant cette foule en délire (Sourires), je voudrais défendre cet amendement, qui vise à supprimer l'article 1er B parce que je ne le comprends pas. La notion d'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives figure déjà dans la Constitution. En outre, s'agissant des responsabilités professionnelles et soc...

Tout d'abord, il est vrai que, si la majorité des trois cinquièmes est requise pour que le Parlement puisse s'opposer à une nomination, il ne s'y opposera jamais. Donc, c'est un leurre. En revanche, monsieur Bayrou, si les nominations doivent être confirmées par un vote du Parlement à la majorité simple, elles seront à l'évidence des nomination...

Je suis assez surpris par cet article 18. Il a certes de bons côtés. Que les textes de loi soient discutés et amendés en commission, et que les amendements de la commission priment, j'en suis tout à fait d'accord. Mais supprimer, ou du moins pouvoir éventuellement supprimer le droit d'amendement en séance publique me semble tout à fait surprena...

Cet article conduit à restreindre singulièrement le droit d'amendement de tout député. Je pense donc qu'il devrait être supprimé.

L'article 10 tend à permettre aux ministres de retrouver leur siège de parlementaire lorsque cessent leurs fonctions gouvernementales, qu'ils démissionnent ou qu'ils aient été démissionnés. Or ce n'est pas sain. Non seulement cet article n'apporterait pas grand-chose à la Constitution, mais il la dénaturerait et, surtout, il nuirait à la cohési...

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que cet article constituait une « avancée ». Vous savez, les mots ont parfois des sens différents suivant l'analyse qu'on en fait. Pour ma part, je ne vois pas où est l'avancée. Il s'agit plutôt d'un recul. On me dira, évidemment, que l'on peut toujours avancer à reculons. (Sourires.) Mais franc...

Et je vous garantis que les électeurs ont voté en connaissance de cause. L'obligation d'avoir à se représenter si l'on veut retrouver son siège évite l'instabilité ministérielle. Cela évite les petits cadeaux que l'on pourrait faire à un député en lui disant : « Viens au Gouvernement pendant deux, trois ou six mois, peut-être un peu plus, et p...

Le droit de grâce est une prérogative personnelle du Président de la République, et je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'instituer une commission pour l'encadrer. Quel type de commission, d'ailleurs ? Doit-elle être composée de magistrats ? Il s'agirait alors d'un appel sur un appel. Il y aurait une première instance, un appel, puis ce nouv...

Si le Président de la République, qu'il soit de droite ou de gauche, veut s'adresser à la nation, il peut le faire à la télévision : aucun ne s'en est jusqu'à présent privé. Que le Président vienne devant l'Assemblée ou le Sénat me semble en revanche surprenant. Il y fera par définition un discours de politique générale, discours que nous n'au...

Certes, il ne s'agira pas du discours du trône de la reine d'Angleterre, puisque celle-ci lit le discours du Premier ministre. Peut-être ce discours s'apparentera-t-il à celui de l'état de l'Union, mais je ne crois pas que notre République soit comparable aux États-Unis. On observe que des présidents étrangers peuvent s'exprimer devant notre a...

Un amendement du rapporteur propose que ce discours ait lieu devant le Congrès réuni à Versailles. Outre qu'il y aurait là une solennité trop grande, je n'en vois pas davantage l'intérêt.

Peut-être, d'ailleurs, le Président fera-t-il non pas un seul mais plusieurs discours par an, et ce seront tous des discours de politique générale. Là encore, cela entraînera l'abaissement du Premier ministre et une confusion des pouvoirs. Je comprends très bien, dès lors, que l'opposition demande que le temps de parole du Président soit compta...

Je suis tout à fait favorable à la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs qu'a voulue M. le Président de la République. Cela concorde avec la pratique institutionnelle d'autres pays européens. Voici une mesure de bon sens, digne d'une véritable république.

Cet article n'a plus de raison d'être dans la mesure où la commission l'a supprimé. Il me paraissait assez surprenant de prévoir que la Constitution fixe le nombre des ministres et membres du Gouvernement car il s'agit d'une volonté personnelle du Président de la République et du Premier ministre. Je rejoins donc la position de la commission q...

Cela ne vous étonnera pas, monsieur le rapporteur, que je sois de votre avis : la proportionnelle est extrêmement dangereuse.

Non parce qu'elle peut représenter différentes opinions, mais parce qu'elle permet à un petit nombre de députés de prendre l'ascendant sur l'Assemblée nationale. C'est ce qui s'est passé en 1986 : la majorité n'était que de trois voix.

En 1986, la proportionnelle a été imposée par François Mitterrand qui, refusant le fait majoritaire, a voulu atteindre l'Assemblée, car il craignait qu'elle ne lui soit hostile. Ce sont des manipulations. À vous écouter, monsieur Mamère, on peut se féliciter que la République soit laïque, car on a l'impression que vous nous adressez en permane...

Après ces différents votes, je ne sais plus si l'Assemblée nationale a encore un pouvoir quelconque. (Exclamations sur divers bancs.)

Aurait-on peur que les députés s'affirment comme les représentants du peuple ? Pourtant, c'est ce que nous sommes, et le peuple, que je sache, est amené fréquemment à voter, même très fréquemment, lors des élections législatives, cantonales, régionales, européennes... On y a ajouté un faux-semblant, mais je n'y reviens pas. Peut-être est-ce le ...