Modernisation des institutions de la ve république

D'autant qu'il prendra la place du Premier ministre et se fera chahuter, lui qui, ne l'oublions pas, a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale.

Je suis donc contre cette disposition. Heureusement, la commission des lois a supprimé l'article 3, qui contingentait le nombre des ministres. En le lisant, les bras m'en sont tombés : qu'est-ce qu'une telle disposition venait faire dans la Constitution ?

Peut-être s'agissait-il d'entraver les ambitions de certains ministres ou de faire retomber les espoirs de certains d'entre nous, qui rêvent d'entrer au Gouvernement ? L'article 49, alinéa 3 subsiste mais son utilisation est limitée. Pourquoi ? Il s'agit pourtant de l'un des piliers de la Ve République. Il est fondamental pour l'exercice du po...

Mais il existe. Comme je le disais à Édouard Balladur quand j'étais ministre de son gouvernement, la bombe atomique n'est pas utilisée mais elle est là, comme force de dissuasion. Pourquoi en restreindre le recours au projet de loi de finances, au projet de loi de financement de la sécurité sociale et à un autre texte, une seule fois par sessi...

La majorité s'en donnera à coeur joie ce qui est bien normal et l'opposition fera de l'obstruction : nous serons démunis. D'ailleurs, c'est une absurdité, je le dis avec vigueur.

C'est un peu la mort de la Ve République. M. Montebourg ou M. Brard veulent y voir son acte de décès. L'article 4, qui modifie l'article 13 de la Constitution, est en trompe-l'oeil. Pour s'exercer, le droit de veto nécessite une majorité des trois cinquièmes des commissions chargées de se prononcer sur la nomination des personnalités. Si nous ...

Je vous rappelle qu'en 1986 François Mitterrand avait spectaculairement accru le champ de son pouvoir de nomination, ce qui était inadmissible. Il aurait fallu réduire ce périmètre et faire confiance au Président de la République pour qu'il s'entoure de commissions, de comités, de personnalités qui lui auraient donné un avis. Ainsi, on aurait é...

Et pourtant j'en ai fait l'expérience après avoir été ministre. Et j'ai été battu quand j'ai voulu retrouver mon siège !

J'en viens maintenant à l'article 22 du projet de loi constitutionnelle. Le Gouvernement gouverne à moitié, le Parlement gouverne à moitié. C'est surprenant ! Je suis pour l'augmentation des droits du Parlement, mais fallait-il modifier la Constitution ? Il faudrait plutôt augmenter le nombre de niches parlementaires, ce qui peut être fait par ...

Il y a là un danger. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas la réforme.

Peut-être ! En tout cas, je ne serai vraisemblablement pas le seul. Je répète qu'une grande partie de ces dispositions aurait pu relever du règlement intérieur de l'Assemblée.

Nous avions des pouvoirs, nous ne les avons pas utilisés. Regardez l'hémicycle : c'est la loi la plus importante que nous ayons à voter et il n'y a personne !

Où est le pouvoir du Parlement ? Nous l'avons perdu. C'est nous qui l'avons délaissé. Nous pouvons le reprendre sans modifier la Constitution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)