Modernisation des institutions de la ve république

Cela dit, l'article 4 me semble aussi le résultat d'une mauvaise approche. Il y a quelques années, François Mitterrand avait augmenté considérablement beaucoup trop le nombre des nominations dépendant du Président de la République. Il aurait peut-être fallu commencer par en diminuer fortement le nombre, en rendant celles qui leur revenaient...

On donnera à l'un la présidence du CSA, à l'autre celle du Conseil constitutionnel. C'est une véritable dénaturation des institutions. Dans ma naïveté, je faisais confiance au Président de la République, quel qu'il soit. Je pensais qu'il était au-dessus des partis et que, dans sa sagesse, il pouvait procéder à de bonnes nominations, rien ne l'...

Et municipales. Quant aux étrangers non communautaires, la meilleure façon pour eux, effectivement, d'avoir le droit de vote, c'est d'accéder à la nationalité française.

La nationalité française n'est pas quelque chose que l'on obtient par hasard, en passant simplement trois, quatre ou cinq ans en France. Cela se demande, cela s'acquiert et, après, on a des devoirs et des droits.

Monsieur Mamère et monsieur Sandrier, je tiens à vous dire, au risque de vous étonner, que je trouve honteux qu'on ait le droit de payer pour éviter d'appliquer la parité. Cela dit, je suis défavorable aux amendements identiques que vous proposez, car le mot « favorise » est tout à fait suffisant. En outre, obliger à la parité dans des élection...

Monsieur Lagarde, nous en arrivons à des discussions et à une situation fort intéressantes : on va contraindre le peuple. On impose peut-être est-ce justifié ? d'abord la parité. J'y suis favorable !

On va bientôt imposer des conditions d'âge. Dans mon propre parti, quelqu'un a déclaré hier qu'il fallait décider que 30 % des candidats aient moins de vingt-cinq ans ! On va aussi restreindre le cumul et la durée des mandats. Continuez ainsi et on n'aura plus qu'à désigner simplement qui est candidat !

Cessez de poser des contraintes en permanence. Quand quelqu'un est élu par le peuple, il n'est pas illégitime parce que c'est son quatrième mandat. Je vous en prie, un peu de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement que j'ai déposé sur cet article.

Je suis surpris d'apprendre que nous sommes de très mauvais députés, que nous ne représentons rien du tout, que comme l'a souligné M. Mamère nous n'avons aucune considération pour qui que ce soit, surtout pour ceux qui ne votent pas pour nous ou s'abstiennent ; je suis surpris d'apprendre que nous n'étions pas en République jusqu'à présent ...

Il s'agit bien, que je sache, de droits. Récemment encore, on a donné à l'opposition la présidence de la commission des finances, ce qui n'est tout de même pas rien, c'est même un poste très important. On donne à l'opposition je sais que M. Mamère, qui est parti, n'aime pas qu'on utilise le terme des « espaces » parlementaires afin qu'elle...

Elle a ainsi pu défendre une proposition hier et une autre ce matin. Or ce droit dont bénéficient tous les partis politiques profite essentiellement à l'opposition. Par ailleurs, d'une manière plus générale, on confie souvent à l'opposition la présidence de commissions extraparlementaires. Je ne pense donc pas que, dans notre pays, l'oppositio...

On lit chez certains juristes que la périphrase emberlificotée confirme les difficultés qu'on rencontre à tenter toute définition juridique des rapports politiques, spécialement des statuts de l'opposition.

Si j'ai retiré l'amendement n° 437, c'est parce que celui de M. Sauvadet est je le dis sans provocation anodin. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il est, effectivement, en train de définir la République : « La loi garantit la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. » Il serait embêtant que la loi ne la garantisse pas ! (Sourires.) Nous sommes donc en République. C'est une grande nouvelle. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelle idée que de réformer une constitution qui fonctionne ! À vous entendre, monsieur Montebourg, elle serait tout entière à rejeter : « voici enfin la possibilité de passer de l'ombre à la lumière ! » avez-vous dit, ainsi que l'un de vos amis. Pourtant, pendant cinqua...

L'opposition serait enfin reconnue. Une affirmation pour le moins inopportune : l'opposition existe, elle a même la présidence d'une commission, celle des finances.

Si elle avait la présidence des six commissions, ce ne serait plus l'opposition, monsieur Valls ! Elle bénéficie de niches parlementaires.

Des « espaces parlementaires », si vous préférez, qui lui permettent, comme à chaque groupe, de soumettre des propositions de loi au vote de l'Assemblée. Or ces innovations ont été apportées sans modification de la Constitution. En outre, l'ouverture s'est faite au sein du Gouvernement et de multiples groupes de travail sont présidés par des p...

Oui, c'est normal, et je ne vois pas pourquoi il est nécessaire de modifier l'article 4. Il existe une opposition comme il existe une majorité et nous avons été tour à tour dans l'une et dans l'autre. J'ai l'impression que ce qui heurte l'opposition actuelle, c'est le fait majoritaire lui-même. L'opposition a pour rôle de s'opposer et de propo...