Réforme de l'hôpital

Je suis désolé, mais chacun est libre. Il a été repoussé et je vous ai démontré que c'était pour défendre l'hôpital public. La raison n'est pas forcément de votre côté.

Il me paraît essentiel qu'il y ait un directeur à la tête de l'hôpital et il me paraît même nécessaire qu'il ait des pouvoirs pour mettre en oeuvre le projet médical. Nous verrons, à l'article 6, de quelle manière articuler les pouvoirs médicaux et les pouvoirs du directeur. Par ailleurs, il est nécessaire qu'il y ait une coopération entre les...

Je voulais avoir une précision, mais je pense que je l'ai en lisant bien l'article. Pour les centres hospitaliers universitaires, le directeur est nommé « par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé », donc par le ministre en réalité. Le directeur du CHU pourra donc se voir retirer son emploi par le ministre, non par l'ARS.

Nous avons voté tout à l'heure un amendement qui m'a paru tout à fait important, même s'il a posé problème, la commission y étant opposée. Parler des décisions stratégiques proposées par le directeur suffit. Tout en découle, qu'il s'agisse du retrait ou de l'adhésion. Il est inutile de préciser davantage les choses.

Peut-être, mais la majorité de l'Assemblée a voté en faveur de la référence aux décisions stratégiques proposées par le directeur. Il est inutile d'aller plus loin, d'autant que l'amendement n° 1959, sur lequel je crois que nous sommes tous d'accord, complétera cette disposition. (L'amendement n° 1057 n'est pas adopté.)

Soyons clairs et évitons de tourner autour du pot. J'ai dit une fois pour toutes que je retirais tous les amendements ayant pour objet de faire échapper les CHU au champ d'application de la loi HPST. On m'a demandé jeudi d'en donner la liste. Je l'ai communiquée à la présidence. S'ils ont été distribués, c'est par inadvertance. Je les ai retiré...

Le véritable problème se posera après les nominations, lors de l'élaboration du projet médical car on verra à ce moment-là quel sera le rôle de la CME dans son élaboration et dans l'interaction entre le projet et le directeur. En effet, le mode de nomination du directeur ne va pas énormément changer, et j'approuverai la direction de demain si j...

Il ne faut pas confondre l'article 4 et l'article 6, mes chers collègues. L'article 4 porte sur la nomination du directeur, et la procédure qu'il propose me paraît tout à fait normale. L'article 6, lui, concerne les pouvoirs réels du directeur et la collaboration entre la communauté médicale et la communauté administrative. Si le projet médical...

Je ne peux qu'être opposé à cet amendement, parce que je ne vois pas comment ferait l'ARS si on lui transmettait 600 noms ! Étant donné le nombre d'hôpitaux, cette seule tâche pourrait lui fournir une occupation à temps plein pendant un an !

À moins d'organiser un loto, elle aurait du mal à s'en sortir. Jusqu'à présent, une courte liste de trois ou quatre noms était présentée au ministre qui en choisissait un. Il faut éviter de ne transmettre qu'un seul nom au ministre, même si cela s'est vu dans des cas où l'on voulait être sûr du candidat retenu.

Je n'y vois pas malice, mais je voudrais aussi une explication. L'amendement propose de supprimer les mots « sous réserve du résultat positif d'une visite de conformité dont les modalités sont fixées par décret » du deuxième alinéa de l'article L. 6122-4 du code de la santé publique. Que dit actuellement le code ? Dit-il que le matériel pourra...

si on installe un matériel dans mon service, et que je l'utilise avant la visite de conformité, c'est moi qui suis responsable en cas d'accident.

Chef de pôle ou rien du tout. (Sourires.) Je voudrais donc demander des explications. Je ne sais pas si Yves Bur peut nous les donner.

C'est un problème qui se pose dans certains hôpitaux. Le manque de médecins est parfois temporaire et il est important de pouvoir s'adresser à des intérimaires pour assurer des remplacements, mais cela peut engendrer un effet pervers, à savoir l'émergence d'une sorte de mercenaires qui ne veulent pas être titulaires et préfèrent faire des rempl...

L'amendement n° 933 indique que les centres de santé « constituent des lieux de formation initiale des différentes professions de santé ». Or cela me paraît quelque peu antinomique avec l'esprit des CHU. J'insiste sur le fait qu'il n'est pas dit que les centres de santé « peuvent constituer » des lieux de formation : il faut donc en déduire que...

Est-ce à dire que, si certaines activités ne sont pas rentables ou n'attirent personne, on les pérennise de façon artificielle en recourant à l'intérim alors qu'on devrait y mettre un terme ? Je suis prêt à voter cet amendement, mais j'avoue ne pas très bien comprendre ce que veut dire cette phrase. L'interdiction de l'intérim va-t-elle permett...

Je ne sais pas à qui vous pensez quand vous parlez de grand-papa, monsieur Muzeau (Sourires), mais je ne vois pas comment la formulation « ils constituent des lieux de formation initiale » pourrait prêter à confusion : la formation initiale correspond bien, pour moi, aux premières années d'études de médecine P1, P2, et caetera. Pour ce qui es...

Il me semble indispensable que la commission médicale d'établissement soit associée à l'élaboration de ce contrat pluriannuel. Il serait complètement illogique, invraisemblable, qu'elle en soit tenue à l'écart. Pourquoi ? Parce que, comme M. Préel l'a dit, ce plan pluriannuel péchera vraisemblablement par l'aspect quantitatif. Il arrive souvent...

Je pense qu'à partir du moment où la communauté médicale sera associée à l'élaboration de ce plan, ce sera beaucoup moins grave. J'ajoute que ne sommes évidemment pas à l'abri et heureusement ! d'avoir du nouveau matériel, plus cher, qui nous permette d'accepter un plus grand nombre de malades. Ce plan est donc indispensable pourvu qu'il ...

Madame la présidente, après ce qu'a dit M. Le Guen, je ne comprends pas très bien quel est le bon moyen de fonctionner. Nous ne sommes pas dans une salle de garde : je pense donc, monsieur Le Guen, que vous vouliez parler du grand ou du petit véhicule. (Sourires.) Il n'y a aucune nouveauté depuis ce que j'ai dit très clairement en commission. ...