Réforme de l'hôpital

L'exposé des motifs me semble suffisamment éclairant. Le chef de pôle doit être nommé avec l'avis ou l'accord du président de la commission médicale d'établissement,

et, dans les centres hospitaliers universitaires, du doyen. Mais, madame la ministre, pourquoi dire que le chef de pôle va pouvoir recruter ? Mieux vaudrait indiquer que le chef de service peut demander au chef de pôle de le faire. Qu'arrivera-t-il, en effet, si celui-ci recrute sans l'avis du chef de service ? Il cassera les services, ce qui...

Qu'arrivera-t-il si le chef de pôle nommé par le président du directoire prend seul la décision de recruter ? J'imagine évidemment que, dans la plupart des cas, cela se passera bien, surtout si les services continuent à exister mais cette précision ne figure pas dans le projet de loi.

Évidemment, le chef de pôle aura intérêt à ce que le chef de service soit d'accord avec lui. Mais je trouve gênant que le texte ne comporte pas le terme de chef de service et précise que c'est le chef de pôle qui effectue le recrutement. L'amendement n° 1203 propose donc une mesure de bon sens : que la nomination des chefs de pôle se fasse ave...

Ne confondons pas le projet médical et les personnes ! Tout le monde peut être favorable ou défavorable au premier. On peut en discuter. Mais le recrutement d'une personne est un tout autre problème, et la commission médicale d'établissement ou, dans les CHU, le doyen, doit donner son accord, sans quoi il n'y aura plus de services, dans le prem...

Nous avons eu cette discussion et Mme la ministre s'est prononcée. Il est évident que, s'il n'y a pas cohérence dans la création d'un pôle, il faut conserver les services. C'est le sens de l'amendement n° 119. Que cela soit à Arras ou ailleurs, le service de radiologie sert à tous les autres services. Il ne peut pas être mis en pôle, sans quoi...

Je n'ai pas déposé d'amendements sur l'alinéa 26 mais je dois dire que je suis quelque peu surpris car, à l'exception du vice-président, tous les membres du directoire peuvent être démis de leurs fonctions par le directeur : « Il peut être mis fin à leurs fonctions par le président du directoire. » Autrement dit, si certains membres ne lui plai...

Il aurait tout de même été extrêmement incorrect que le président du directoire ne demande pas son avis au président de la commission médicale d'établissement. Il l'informera donc de sa décision, lui demandera son avis, mais n'en tiendra pas forcément compte : rien ne dit qu'il doit s'agir d'un avis conforme. Le directeur aura donc une totale l...

Monsieur le rapporteur, je suis conciliant : vous êtes contre mon amendement, je l'admets ; mais vous ne pouvez tout de même pas être contre la réalité ! Je ne suis pas hors-la-loi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jardé n'est pas hors-la-loi. De plus, nous sommes reconduits tous les cinq ans. Une telle procédure est d'ailleurs essentielle, madame la ministre, afin que ceux qui ont été mauvais dans ce poste ne soient pas nommés à nouveau chefs de service. Je me souviens avoir soutenu la création de ce dispositif dans un projet de loi défendu par Mme B...

Dans ce cas, monsieur le rapporteur, laissez-leur la possibilité de ne pas s'organiser en pôles lorsque aucune cohérence n'existe. C'est du bon sens ! (L'amendement n° 119 n'est pas adopté.)

Cet amendement va finalement dans le même sens que celui que nous avons adopté tout à l'heure contre l'avis du rapporteur et qui prévoit l'avis conforme pour la nomination du chef de pôle. Donc, je le retire. (L'amendement n° 1204 rectifié est retiré.)

Ôtez-moi d'un doute. L'alinéa 26 de l'article 6 précise qu'en dehors du président et du vice-président, les autres membres du directoire sont nommés par le président qui peut mettre fin à leurs fonctions. Mais s'il est mis fin à la fonction du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, puisque la fonct...

Il est évident que le directeur, au sein du directoire, détient tous les pouvoirs, puisque non seulement il nomme les membres des représentants médicaux on a d'ailleurs ajouté le directeur de soins , mais il met également fin à leurs fonctions. Or ce dernier point fait problème, car je ne vois pas très bien comment ces personnes prendraient ...

J'en ai également parlé un peu plus tôt, ce qui prouve ma grande liberté. En tout état de cause, il me paraît souhaitable de préciser que le président ne peut mettre fin aux fonctions des membres du directoire relevant du personnel médical, pharmaceutique et odontologique qu'après avis conforme du président de la commission médicale d'établiss...

L'amendement n° 1198 vise, lui aussi, à réparer ce qui me paraît être une faute contre l'esprit. Il ne faut pas que le directeur de l'hôpital puisse révoquer comme bon lui semble les membres du directoire, car si tel est le cas, ce directoire n'a pas lieu d'être : il suffit que le directeur réunisse périodiquement les personnes de son choix.

Si le directeur nomme et révoque comme il l'entend les membres du directoire, il ne s'agit plus que d'un simple cabinet, auquel il est inutile que la loi attribue le nom de directoire !

Les dispositions relatives à la nomination et à la révocation des membres du directoire me paraissent, en outre, extrêmement humiliantes vis-à-vis des médecins. Car si le directoire compte, ses membres, eux, ne comptent pas, dans la mesure où ils ne peuvent s'opposer au directeur.

Je n'irai pas jusqu'à dire qu'ils sont otages, mais il me semble que l'on ne témoigne pas aux médecins tout le respect qu'ils seraient en droit d'attendre.

Le texte prévoit la présence de chefs de pôle, de représentants des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. Fort bien, mais s'il n'y a que deux pharmaciens et que le directeur les renvoie tous les deux, que se passe-t-il ? Notre assemblée a repoussé un amendement prévoyant l'accord obligatoire du président de la CME pour la rév...