Réforme de l'hôpital

Comme vous tous, j'ai eu la joie d'entendre Mme la ministre nous dire, hier et aujourd'hui, qu'en fonction des résultats d'une commission je le dis une fois pour toutes , on verrait ce qui se passerait : ou bien ce sera des décrets, ou bien des amendements au présent texte, ou bien une loi postérieure. Je n'en sais pas plus, même depuis ce m...

Je ne me laisserai jamais faire, cher collègue, surtout après ce qu'a dit M. Le Guen ! (Rires.)

Il n'y a pas d'autre interprétation au maintien de ces amendements en séance que l'oubli de les enlever. Point final.

Il y a eu une erreur que j'assume pleinement : il a été déposé d'abord en séance, puis en commission. Je le retire pour deux raisons. D'abord, parce que nous avons eu une discussion avec Mme Bachelot-Narquin : hier, elle nous a répété que les amendements concernant les CHU seront examinés ensemble, une fois rendues les conclusions de la commiss...

Je sors de cette commission. On nous a demandé d'aller vite pour que les conclusions de la commission Marescaux puissent être examinées non seulement par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mais aussi au Sénat.

À partir du moment où je n'ai pas encore les conclusions de la commission Marescaux, je trouve difficile de présenter des amendements.

J'ai trouvé plus sage et plus apaisant de dire que nous allons travailler dans la sérénité pendant encore quelques semaines.

Une fois que la commission aura rendu ses conclusions, nous pourrons alors voir comment il est possible de les intégrer via des amendements dans le présent projet de loi ou de les traduire dans un texte de loi spécifique. Comme Mme Bachelot-Narquin l'a expliqué hier, on pourra alors voir comment en tenir compte pour réformer les CHU et la loi H...

C'était mon erreur, pas celle des services de l'Assemblée. Mon assistant l'a déposé en séance avant de le déposer en commission.

C'est pourquoi nous l'avons eu en séance. Mea culpa. Comme je l'ai annulé et retiré en commission, il n'aurait pas dû venir en séance.

Heureusement, cette loi n'est pas uniquement financière. Mais, si on y insère la proposition de M. Préel, on fera justement ressortir son caractère financier.

il est implicite que la loi fait toute sa place aux besoins de santé de la population. Mais l'argument est un peu spécieux, je le reconnais.

Je veux répondre aux interventions précédentes. Il est vrai que, lors de l'installation de la commission Marescaux le 9 janvier dernier, nous espérions une loi spécifique en rapport avec ses missions, ou, à tout le moins, avoir le temps d'intégrer nos conclusions dans le présent texte. Ce dernier, nous en sommes conscients, est très attendu, m...

Oui, mon cher collègue : urgence qui tient à ce que la réforme hospitalière est attendue par les personnels. Troisième hypothèse, évoquée par Mme la ministre hier : si les préconisations de la commission Marescaux ne peuvent être traduites dans le projet de loi, il conviendra de le faire dans un autre véhicule législatif. Et ce ne sera pas dan...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, d'abord, je voudrais dire, même si je ne devrais peut-être pas commencer par là, que beaucoup d'hôpitaux sont en déficit.

Cette situation plombe les comptes de la sécurité sociale. Or, vous le savez, l'hôpital pèse pour 50 % au moins dans les dépenses d'assurance maladie. C'est dire son poids ! Ensuite, je voudrais souligner que l'hôpital traverse une crise de confiance majeure. Des milliers de postes de médecins des hôpitaux sont vacants, faute de candidats.

Il n'y a pas assez d'infirmiers ou d'infirmières. Le matériel, hormis dans de rares cas, n'est plus assez moderne.

Certes, l'hôpital reste vaillant, remplissant plus qu'honorablement ses fonctions grâce à un personnel infirmier et médical qui ne compte ni ses heures ni son dévouement.

Pour les uns, il faut une grande réforme hospitalière, pour les autres, il faut un électrochoc, voire une révolution. Que de mots cependant ! Car, derrière ces mots, tant d'idées peuvent être véhiculées, pas toutes efficaces ! Il faudrait d'abord ce serait une véritable révolution et je sais que cela risque de provoquer des réactions, surtou...

Toutes ces formes d'hébergement ne nécessitent ni grands plateaux techniques ni personnel hyperspécialisé. Certains de ces hôpitaux resteraient des postes avancés pour les urgences. Bien entendu, cette nouvelle carte hospitalière devra tenir compte de l'aménagement du territoire, c'est-à-dire de l'accessibilité de l'hôpital « centre ».