Réforme de l'hôpital

La loi qui nous est présentée répond à ces projets de réforme, à ces impératifs, par le biais des coopérations entre les établissements de santé et les nouvelles agences régionales de santé, les ARS. Cet aspect de la réforme est bien du ressort des politiques, c'est à eux d'en prendre la responsabilité. Pour ma part, j'estime que les ARS sont u...

ou d'ailleurs, puisse s'immiscer dans les décisions médicales. Pourtant, il faut un coordinateur à l'hôpital. Cela doit pouvoir être la mission du directeur, mais à plusieurs conditions : que le projet médical de l'hôpital soit élaboré par les médecins et les soignants, il le sera ; que le directeur soit au service des médecins pour les aider ...

Ce projet de loi est-il adapté à cette nouvelle gouvernance ? Peut-être. Je note toutefois qu'il institue un superpatron en la personne du directeur qui sera conseillé, simplement conseillé, par les médecins, qui ne représenteront qu'une partie du directoire. Certes, un autre conseil, celui-là uniquement constitué de médecins, la commission méd...

Sinon, est-ce que ce ne seront pas tout d'abord des impératifs économiques qui risqueront d'orienter le projet médical ? Par ailleurs, c'est le directeur qui nommera les chefs des pôles. Ces structures étaient jusqu'à présent des groupements de services hospitaliers qui permettaient, et c'est heureux, d'optimiser les dépenses : réunion des ser...

Je termine, monsieur le président. Nécessairement, l'entité médicale de base reste donc, et restera, le service hospitalier dirigé par le chef de service.

On ne dit pas : « Je vais me faire soigner les yeux dans le pôle tête et cou » ; on dit : « Je vais me faire soigner les yeux chez l'ophtalmologiste ».

Oserai-je parler des CHU ? Je fais partie d'une commission qui a été instituée par le Président de la République et qui travaille chaque jour depuis plusieurs semaines. Elle marquera vraisemblablement d'une pierre blanche la transformation des CHU.

Je me pose simplement la question : quand pourrons-nous faire passer ses propositions dans la loi ? Peut-être pourrons-nous les discuter en commission des affaires sociales de l'Assemblée, avant que le texte ne parte au Sénat ?

J'aurais aimé pouvoir les discuter ici. Je voterai ce projet de loi, modifié par les amendements qui ont été acceptés en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)