Réforme de l'hôpital

Je veux également donner mon avis sur la forme et sur le fond. Sur la forme, je m'étonne que cette disposition, acceptée sous une première forme en commission puis en séance avant d'être rejetée très tard dans la nuit, nous soit présentée dans une nouvelle rédaction. Le Sénat, dans sa sagesse, avait en effet adopté la première version. Les tra...

Madame la présidente, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, nous avons déjà longuement discuté de l'article 8 relatif à l'organisation interne des établissements publics de santé. J'ai eu l'occasion d'indiquer que les pôles d'activité pouvaient être une réponse intéressante dans la mesure où ils sont nécessaires et cohérents, mai...

En fait, j'aurais dû le rédiger autrement et préciser que « certains » pôles d'activité, et non « les » pôles, « peuvent être » constitués, à la place de « sont constitués », par une association de services.

Certains pôles sont, en effet, cohérents sans chefferie de services. Ainsi, dans la mesure où les pôles de gynéco-obstétrique sont tout à fait légitimes, les services de gynéco-obstétrique ne sont peut-être plus indispensables. En revanche, lorsque les pôles n'ont pas de cohérence propre, ils doivent être constitués en services. Si je prends l'...

Les praticiens libéraux sont indispensables dans tous les services et dans tous les établissements. La présence des attachés est fondamentale pour les CHU, qui, en retour, leur procurent une ouverture décisive sur la ville et leur permettent de parfaire leur formation au sein de l'hôpital. Malheureusement, madame la ministre, ils ne sont pas a...

Par ailleurs, la nomination d'un chef de clinique au grade de praticien hospitalier implique pour un service de restituer des vacations de médecins libéraux.

Ainsi, on aboutit à des situations totalement paradoxales : les médecins libéraux, payés à la vacation, viennent plus que leur vacation ne l'exige. Autrement dit, ils exercent quasi gratuitement. En outre, il est évident qu'il est nécessaire qu'il y ait une interpénétration entre médecins libéraux et médecins hospitaliers dans les petits établ...

Il est évident que, en matière de recrutement, il est tout à fait important d'avoir l'accord du chef de pôle concerné, du chef de service et évidemment du président de la commission médicale d'établissement. L'absence d'un tel accord me semblerait d'ailleurs surprenante.

Pardonnez-moi de revenir sur des antécédents familiaux, mais c'est une grande loi qui a institué le temps plein hospitalier, qui a été si important pour l'hôpital.

On a permis aux médecins de rester complètement à l'hôpital. Évidemment, en contrepartie et pour que les médecins soient attirés par l'hôpital, on a créé le secteur privé hospitalier. Mais, si on casse le temps plein en donnant aux médecins l'autorisation d'aller traiter des malades dans des cliniques, je suis d'accord avec le rapporteur : il v...

Ce sera alors plus clair : ils exerceront à temps partiel à l'hôpital et le reste du temps en clinique. Sinon, je crains fort que le temps plein perde toute attractivité. C'est pourquoi je suis opposé à cet amendement.

Mon amendement n° 1197 est satisfait. Nous en avons discuté hier avec Mme le ministre. J'aurais certes préféré que le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, donne un avis conforme. Or il est prévu qu'il prépare le projet médical d'établissement en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et ...

Je voudrais simplement répondre, puisque l'on m'a mis en cause. Mon amendement a effectivement été satisfait hier soir, par le dernier amendement venu en discussion. Je ne sais pas si vous étiez encore là, monsieur Le Guen, mais c'était le dernier amendement de la soirée.

Et ne m'accusez pas de ne pas être libre de ma parole. S'il y a quelqu'un qui est libre de sa parole, c'est bien moi, au grand dam parfois de certains.

Nous abordons là un point fondamental de l'organisation des hôpitaux, qui rend indispensable de dire exactement ce qu'il y a derrière les mots.

Qu'est-ce qu'un pôle ? Il s'agit, tout d'abord, de la réunion autour d'un plateau technique d'un certain nombre de services pour une meilleure rentabilisation des équipements et des moyens humains. De ce point de vue, la démarche est tout à fait justifiée. Cela dit, si certains pôles, comme ceux de gynécologie- obstétrique, sont d'une grande co...

Le seul problème, c'est que trois hôpitaux différents y participent. Je ne vois pas l'intérêt de ce regroupement. Certains pôles sont importants, voire nécessaires, mais d'autres ne se justifient pas en eux-mêmes. Ils répondent seulement au besoin de créer un poste de chef de pôle administratif, courroie de transmission du directeur, qui n'est...

Non, il s'agit de se rendre chez l'ophtalmo dans le service d'ophtalmologie. Quel que soit l'hôpital, c'est le chef de service et son équipe qui créent la synergie nécessaire. Je n'aime pas le terme d'« offre de soins ». Notre devoir est d'être au service des malades à travers un service hospitalier. Supprimer les services au profit des pôles ...

Il suppose une cohésion des services et une synergie des différents médecins au service du patient.

Dans ces conditions, supprimer les services serait une faute grave. Je le répète, je ne suis pas opposé aux pôles. Je pense même qu'il est important qu'il y en ait quand il y a une véritable cohérence car cela suppose une optimisation des moyens, humains comme matériels. Toutefois, il faut que les services subsistent et, surtout, il importe de...