Questions écrites de Bernard Cazeneuve

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question de l'unification des taux de pension militaire d'invalidité entre les officiers-mariniers et les sous-officiers des autres armes. Dans un premier temps, face à cette question récurrente, la position ministérielle indiquait qu'une harmonisation entre les sous-officiers des différentes armées risquait au contr...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : politique à l'égard des retraités ; pouvoir d'achat. perspectives

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du pouvoir d'achat des retraités de la marine et de leurs veuves. Le Gouvernement s'est exprimé à maintes reprises sur l'augmentation du pouvoir d'achat des Français. Cependant, les retraités de la marine et leurs veuves souhaitent aujourd'hui s'adresser au Gouvernement pour l'alerter sur le...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Bernard Cazeneuve souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que connaissent les établissements hospitaliers pour recruter des masseurs kinésithérapeutes, ces derniers s'orientant principalement vers le secteur libéral. Ce choix s'explique essentiellement par une meilleure attractivité financière de ce secteur, comparativemen...

Thèmes : élevage ; éleveurs ; aides de l'État

M. Bernard Cazeneuve souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile des éleveurs de la Manche et notamment des producteurs créanciers d'entreprises de transformation ou de découpe, confrontés à de sérieux problèmes de trésorerie sur leurs exploitations. En effet, en cas de faillite du secteur industriel placé en aval de leur production,...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; fonds d'assurance récolte. perspectives

M. Bernard Cazeneuve souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de la réparation des calamités agricoles qui viennent de frapper les exploitants de la Manche. Depuis plus de dix ans, une refonte du système de gestion des calamités agricoles est envisagée. Le Gouvernement Jospin prenant appui sur les nombreuses expériences étrangères avait init...