Interventions de Bernard Cazeneuve

Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 456, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans le contexte actuel d'endettement et de maîtrise des déficits auxquels tous les Gouvernements devront faire face, se pose plus particulièrement la question du projet de Balard. Le Gouvernement a décidé d'y rassembler l'ensemble des états-majors et services centraux du ministère pour faire des économies en faisant supporter à un partenaire ...

Le projet Balard doit coûter 4,2 milliards d'euros avec une construction évaluée à 700 millions d'euros et près de 800 millions d'euros de frais financiers. Avez-vous obtenu, en tant que rapporteur, des éléments sur Balard que mon collègue Cornut-Gentille et moi-même n'avons pu obtenir : vous a-t-on indiqué si les projets alternatifs (et notamm...

Monsieur le ministre de la défense, les victimes de l'attentat de Karachi mènent, depuis de nombreuses années, un combat courageux pour que toute la lumière soit faite sur les causes de l'attentat qui a frappé les leurs cruellement le 8 mai 2002. Je veux saluer les victimes présentes dans les tribunes de cet hémicycle et leur dire notre profon...

Vous avez évoqué la création des bases de défense et les difficultés d'organisation qu'elles impliquent pour l'armée de terre. Quel est le niveau d'économies engendrées ? Disposez-vous d'un document de comptabilité analytique ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque nous abordons le dernier exercice budgétaire de la législature, vous me permettrez d'évoquer un sujet qui, dans cet hémicycle, a toujours été très consensuel : le budget de la défense nationale. Lors de la dernière convention de l'UMP, deux esprits extraordinairement nua...

stigmatisaient la position du parti socialiste en indiquant qu'il y avait une bonne majorité, qui sanctuarisait le budget de la défense, et une mauvaise opposition, qui s'apprêtait à le sacrifier. Je voudrais donc profiter de la discussion qui nous rassemble ce soir pour essayer d'examiner la façon dont votre gouvernement a traité le budget de...

Je cherche en vain où est l'économie pour l'État dans ce curieux montage qui comme beaucoup de PPP conduit l'État à financer une partie des profits des partenaires privés. Je voudrais que vous nous indiquiez comment vous analysez ce projet, attribué à un consortium d'entreprises sans vérification de sa conformité au plan local d'urbanisme. Com...

Quel était le niveau des effectifs de gendarmerie avant la révision générale des politiques publiques ? À combien s'est-il établi après la mise en oeuvre de cette révision ? Quel est le niveau des économies réalisées sur la masse salariale ? Cette déflation s'intègre-t-elle dans les 54 000 emplois supprimés par le ministère de la défense ?

Quelle est votre vision du fonctionnement des bases de défense, pierre angulaire de la réforme ? De combien de bases de défense l'armée de l'air doit-elle disposer ? Existe-t-il un modèle économique permettant de mesurer les coûts de chaque base de défense mutualisée et, plus globalement, les économies générées par cet outil ?

Le schéma sur lequel s'était engagé le Président de la République en 2008 reposait sur les économies engendrées par la suppression de 54 000 emplois pour 2,7 milliards d'euros, ainsi que sur un effort de 1 % supplémentaire destiné à alimenter le budget d'équipement à compter de 2012. Trois éléments sont intervenus depuis lors : la difficulté de...

Le regroupement des administrations centrales du ministère à Balard pose une question juridique : le groupement d'entreprises qui gagné le concours au terme d'un dialogue compétitif a choisi de réaliser un projet qui pour l'heure n'est pas conforme au plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Paris. Il faut donc modifier le PLU. Vous avez eng...

Lorsque nous nous sommes plongés dans le sujet des externalisations, nous avions l'un et l'autre comme préoccupation, comme d'ailleurs les personnes que nous avons auditionnées, de veiller à l'équilibre budgétaire de la réforme du ministère de la défense dans un contexte où l'argent public est plus rare qu'il ne l'a jamais été. Le ministère est...

Lorsque nous avons interrogé les acteurs du ministère de la défense sur l'externalisation de l'habillement d'une partie de nos troupes, ils nous ont indiqué qu'elle ne remettait pas en cause la qualité des équipements fournis à nos armées au regard des normes de l'OTAN. Elle permet, selon eux, une meilleure gestion des stocks, évitant au minist...

Pour répondre à Michel Grall, il est rare que ce qui est bien ne soit pas utile et que ce qui est inutile soit bien ! Mon approche n'est pas strictement budgétaire et économique : j'ai mesuré les externalisations à l'aune des objectifs que le ministère de la défense a lui-même fixé. La position que vous me prêtez n'est rien d'autre que celle du...

Notre démarche n'est en effet pas idéologique. Nous sommes confrontés à un problème financier : quels que soient les gouvernements qui seront amenés à exercer une responsabilité dans les années qui viennent, cette difficulté demeurera. Raconter des choses qui ne correspondent pas à la réalité des équations budgétaires et choisir les mauvais out...

On constate que la principale faiblesse du ministère dans la conduite de la réforme qu'il a engagée est le contrôle de la fonction financière. Plus il sera à même de maîtriser cette fonction, plus il pourra éviter que Bercy ne continue à considérer le budget de la défense comme la variable d'ajustement de celui de l'État. Le renforcement de cet...

Nous avons en effet déjà réalisé des externalisations et abandonné des pans de compétence à des intérêts privés, parfois étrangers, sans externaliser ! Mais la meilleure façon de décider des externalisations à l'avenir est d'avoir des éléments de comparaison entre les économies obtenues dans le cadre d'une régie rationalisée et dans celui d'un...

Je reprendrai certaines questions posées à l'instant par notre collègue Voisin, reprenant lui-même celles évoquées par François Cornut-Gentille au cours de la discussion générale, et qui n'ont toujours pas fait l'objet d'une réponse précise de la part du Gouvernement. On constate que le cadre général dans lequel s'inscrit le budget de la missi...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d'aborder la question qui nous occupe cet après-midi, je voudrais, au nom du groupe socialiste, exprimer notre plus ferme condamnation des événements qui sont produits hier en Syrie : ils donnent une idée de la nature du régime de Bachar Al-...