Interventions de Bernard Cazeneuve

Qu'en est-il des expériences passées d'externalisation, comme celle qui a concerné les véhicules du ministère de la Défense ? Quel est le retour d'expérience ? Disposez-vous de tableaux de bord permettant de mesurer l'adéquation entre les objectifs assignés et les résultats obtenus ? Par ailleurs, comment les partenaires sociaux sont-ils assoc...

Pour les véhicules de la gamme commerciale, il serait intéressant de savoir quelle est la part d'économie imputable à la réduction de la flotte, car elle aurait été la même dans le cas d'un maintien en régie.

La France a rejoint le commandement de l'OTAN et sa relation avec les États-Unis est plus confiante. Le Gouvernement a-t-il été informé en amont de l'opération d'élimination de Ben Laden ? Mène-t-il une réflexion avec les Américains sur l'avenir de l'intervention en Afghanistan compte tenu de ce nouvel élément ? Par ailleurs, quel est aujourd'...

Le ministère de la Défense prévoit d'externaliser l'exploitation de satellites, dont il sera quasiment l'unique utilisateur. Quel intérêt économique cela présente-t-il ?

Comment meurent les satellites ? Combien de temps peuvent-ils vivre au-delà de la durée contractuelle ?

En m'interrogeant sur l'intérêt de l'externalisation, je songeais à celui du ministère de la Défense et non de Thales !

Si, pour des besoins souverains, le ministère de la Défense demandait à utiliser plus de 90 % de la capacité, quelle serait votre réponse ?

Ces satellites de télécommunication couvrent-ils des zones particulières ?

La mission que vous dirigez suit-elle toutes les externalisations ou seulement celles qui font l'objet d'un partenariat public-privé ?

La mission ne s'en occupe pas du tout ?

Les évaluations préalables à une externalisation doivent permettre de s'assurer que le service sera globalement rendu par le prestataire auquel il a été délégué dans des conditions économiques intéressantes pour le ministère de la Défense. Comment sont consolidées toutes les données de l'équation avant d'engager l'opération ?

Dans la plupart des cas ainsi en ce qui concerne la flotte de véhicules , les externalisations aboutissent à un transfert d'une part significative des personnels, conformément à l'ancien article L. 122-12 du code du travail. Depuis que les textes réglementaires nécessaires ont été pris en 2009-2010, le ministère de la Défense peut mettre des...

Quel est le bilan de l'externalisation de la flotte de véhicules ?

Sur un effectif de cent personnes concernées par une externalisation, combien en moyenne doivent être réaffectées et combien sont transférées à l'opérateur privé ?

Le calcul de la valeur actualisée nette des entrées et des sorties financières portera-t-il seulement sur la cession de l'usufruit et sur la redevance due pour la location des fréquences et des canaux, ou inclura-t-il également le volet « services » ? En d'autres termes, envisagez-vous d'abandonner éventuellement ce dernier élément ?

Les industriels que nous venons d'auditionner se disent prêts à récupérer ces compétences en mettant à profit les dispositions réglementaires et législatives récentes qui autorisent le ministère de la Défense à les mettre à leur disposition. Le ministère devrait alors payer la différence entre le salaire qu'il versait à ces employés et celui qu...

Soit, mais qu'adviendra-t-il, en cas de « manoeuvre Ressources humaines » (RH) un peu complexe, si un de ces employés demande à bénéficier d'une mise à disposition ?

Il n'empêche que, si le problème se posait, cela remettrait en cause votre prévision d'une économie de soixante-dix emplois.

Dans vos analyses du calendrier et du montage souhaitables pour satisfaire ce besoin capacitaire, prenez-vous en compte le coût du maintien en condition opérationnelle de nos vieux ravitailleurs, à bout de souffle ?

Vous êtes-vous inspirés d'exemples étrangers pour mener à bien l'externalisation de la fonction habillement ?