Interventions de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites et je n'utiliserai pas les vingt minutes du temps de parole qui m'ont été imparties. J'essaierai plutôt d'aller à l'essentiel en apportant certains compléments. À la suite des orateurs précédents, j'insisterai sur le fait que l'équilibre sub...

C'est dire combien l'Europe de la défense, en particulier la construction d'une industrie européenne de la défense, s'est essoufflée au cours des dernières années ; c'est dire toute la difficulté que nous éprouvons à définir des orientations communes. C'est à la fois la chance et le danger de ce texte. Sa chance, car la transposition en droit ...

Comment allons-nous donc faire, tout en respectant l'esprit de la directive autant que sa lettre, pour ne pas être plus rigoureux envers nos propres entreprises que les autres pays de l'Union envers les leurs ? Car ce serait une manière, par excès de contrôle, de réintroduire les éléments d'une distorsion de concurrence que la directive s'emplo...

Est-ce en raison d'un déficit capacitaire ou pour réaliser des économies qu'on recourt à l'externalisation ?

L'externalisation se justifie donc essentiellement par des considérations capacitaires et opérationnelles. Quelle part du transport, tous types confondus et par type de transport, s'effectue en régie et par externalisation ?

En somme, vos choix sont dictés par l'incapacité dans laquelle vous êtes parfois de recourir à des moyens patrimoniaux. Y a-t-il des missions qui figurent dans votre coeur de métier et dont l'externalisation peut poser problème ?

Les événements survenus récemment en Libye et en Côte-d'Ivoire montrent que le Gouvernement peut décider d'une opération en quelques heures. Les modalités de mobilisation des moyens dont vous disposez sont-elles compatibles avec les exigences d'un monde instable, où les interventions sont rapides ?

J'en viens à une question que nous avons déjà posée au président du GIFAS (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) et au ministre de la Défense. Sachant que, pour les ravitailleurs, le programme MRTT est repoussé au plus tôt en 2017, comment sera financé le contrat opérationnel, dans un contexte budgétaire marqué par la...

N'est-ce pas aussi le cas pour les Britanniques ?

Raisonnez-vous à périmètre identique ?

Nous avons compris le raisonnement de nos armées : la location avec option d'achat des A340 a paru le moyen d'éviter qu'une rupture capacitaire n'obère nos interventions sur certains théâtres d'opération, puisqu'il était impossible de financer immédiatement le MRTT. Cependant, quand le ministre de la Défense nous a exposé les réflexions en cour...

Est-ce que le fait que l'on confie le maintien en condition opérationnelle d'appareils dont nous avons besoin sur le théâtre des opérations à des sociétés étrangères, bien qu'européennes, est de nature à poser des difficultés quant à nos interventions ?

On peut considérer que l'utilisation de moyens aériens pour assurer des missions de transport dans le cadre d'opérations extérieures relève d'un secteur régalien, qui peut garantir l'efficacité de nos opérations militaires et engager la crédibilité des interventions de nos forces. Nous examinons bientôt à l'Assemblée nationale des transpositio...

Des juristes français !

Quelle est la part de transport de marchandises qui se fait par ligne régulière et la part qui bénéficie des navires affrétés ?

Vous avez dit que, dans vos missions, vous vous occupiez des OPEX et de l'acheminement des prépositionnés. Vous occupez-vous aussi des exercices ?

En fait, vous assurez tout le transport. Par ailleurs, vous occupez-vous des évacuations sanitaires par voie aérienne (EVASAN) ? Dans ce cas, comment procédez-vous avec les avions à usage gouvernemental ?

Entre le cabinet du ministre de la Défense et celui du Premier ministre ?

Vous avez dit par ailleurs que le volume du contrat SALIS diminuant, vous aviez conclu un autre contrat. Est-ce un contrat bilatéral ou un contrat qui implique plusieurs partenaires ?

Nos partenaires dans SALIS ont forcément connu aussi des problèmes de transport stratégique, même à un degré moindre que nous, dans la mesure où ils ont moins d'engagements. Ont-ils choisi une solution voisine à la nôtre ou s'accommodent-ils finalement de la réduction de SALIS ?