Interventions de Bernard Cazeneuve

La concession de l'usufruit des satellites de télécommunication doit générer un volume de recettes exceptionnelles. Cela étant, des incertitudes demeurent sur la réussite de cette opération qui concerne des satellites déjà lancés depuis plusieurs années et dont la durée de vie est, par nature, limitée. Y a-t-il une clientèle désireuse d'exploit...

Le projet RHL1 doit générer un volume d'économie d'environ 18 % de la dépense actuelle. Il s'agit d'externaliser une mission de soutien avec le concours de professionnels agissant actuellement en régie. Cependant le ministère de la Défense devra payer aux intéressés l'écart entre les salaires actuellement versés et ceux qu'ils percevront sous l...

Quelle est la doctrine du ministère de la Défense sur le périmètre du domaine régalien non externalisable ? Existe-t-il une doctrine de la France en ce qui concerne les activités militaires privées ? Quel est le coeur de métier en matière de défense nationale ?

L'état-major des armées a-t-il une idée précise du volume total d'économies réalisées par les externalisations déjà lancées ? Disposez-vous d'objectifs et de résultats chiffrés ? Possédez-vous, à ce titre, un tableau de chaque opération ?

Dans la mesure où les études préalables permettent, pour chaque opération d'externalisation, de définir des objectifs d'économies à atteindre et de préconiser une certaine organisation dans ce but, il serait intéressant d'examiner les éventuels décalages entre ceux-ci et les résultats obtenus.

La méthodologie des externalisations est-elle totalement centralisée ou laisse-t-elle une place aux initiatives sur les sites de défense eux-mêmes sans qu'il soit besoin d'une approbation au niveau national ?

Le décret du 21 septembre 2010 permet à l'administration du ministère de la Défense, en cas d'externalisation, de mettre une partie de ses personnels à la disposition des entreprises prestataires en payant la différence de salaire entre ce que verse l'entreprise et ce que touchait auparavant l'agent public. Mais l'entreprise n'est pas tenue de ...

Afin de faciliter la solution du problème posé par la répartition entre personnels civils et personnels militaires dans les armées, le rééquilibrage des effectifs entre les fonctions de soutien et les fonctions opérationnelles doit bien sûr s'effectuer dans de bonnes conditions. Et pour cela, il faut des structures de soutien en nombre suffisan...

Si l'on réalise des économies d'infrastructures supplémentaires, que fera-t-on des personnels civils déjà redéployés une première fois au titre de la mise en place des bases de défense ? Certains sont déjà « poly-restructurés ». Cela ne contribuera pas à apaiser le climat social.

Comme vous l'avez indiqué, c'est la DRESD, rattachée directement au cabinet du ministre, qui a piloté l'opération de Balard. La MAPPP a-t-elle eu à connaître du travail de la DRESD ? Le cas échéant, dans quelles conditions ? Quel regard portez-vous sur ce partenariat dont l'équation, selon le ministère de la Défense, est parfaitement maîtrisée ...

Votre réponse est claire, en ce qui concerne tant le champ de compétence de la MAPPP et les points qu'elle a examinés que le regard plutôt positif que vous portez sur les conditions dans lesquelles l'opération a été menée.

Au regard des compétences de la MAPPP telles que vous les avez exposées, vous ne devriez pas intervenir dans la procédure relative aux satellites, puisqu'il n'y a pas d'investissement en vue de la réalisation d'une opération.

D'autant que, en l'espèce, le projet intervient en aval de la décision.

Même si la MAPPP n'évalue pas la validité budgétaire des projets dont elle a à connaître, estimez-vous qu'il existe beaucoup de partenariats public-privé qui permettent à l'État de faire des économies en minorant les profits réalisés par les entreprises privées ? La Cour des comptes s'est montrée souvent très critique à ce sujet.

M. Charles Édelstenne a évoqué la nécessité pour Thales de devenir l'actionnaire majoritaire de DCNS : qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous faire le point de vos relations industrielles et capitalistiques avec cette société ?

Monsieur le ministre, je voudrais insister sur quelques-uns des aspects qu'a revêtus la RGPP dans un ministère qui en est le meilleur élève : je veux parler du ministère de la défense.

Ce ministère va supprimer près de 54 000 emplois d'ici 2015, engendrant des économies de fonctionnement extrêmement significatives, et cela en garantissant non seulement le contrat opérationnel résultant du Livre blanc mais également l'efficacité de notre défense nationale, dans un contexte incertain où, de plus en plus souvent, nos forces sont...

Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense consécutivement aux travaux de refonte de la grille de la catégorie B des agents de la fonction publique d'État et à la suite de l'accord salarial du 21 février 2008. Cet accord concerne les personnel...

Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse, qui ne fait que confirmer la position du gouvernementale. Celle-ci ne correspond pas à ce qu'avait souhaité initialement le ministère de la défense. La solution retenue est assez injuste, puisqu'elle va créer deux catégories de TSEF. Il y aura, d'une part, ceux qui auront accès à la promotion,...

Lorsque vous analysez une fonction susceptible d'être externalisée, vous appliquez donc systématiquement la méthode que vous venez de décrire : évaluation du coût de la régie, du coût de la régie rationalisée, du coût de l'externalisation selon les différentes hypothèses envisagées mise à disposition du personnel ou non, par exemple , etc.