Interventions de Bernard Cazeneuve

La faute à qui ? Qu'est-ce que vous avez fait depuis cinq ans ?

C'est nouveau !

Je veux à mon tour me féliciter du climat de confiance qui a régné durant cette mission entre François Cornut-Gentille et moi. Sur un sujet aussi complexe, il était en effet indispensable de s'accorder sur la méthode pour mener un travail scrupuleux et honnête en s'appuyant sur tous les éléments nécessaires. Les relations avec le ministère se ...

Dans le projet Balard, l'État a choisi comme partenaire privé un consortium dont le projet ne respectait pas le plan local d'urbanisme de la Ville de Paris. Et par un procédé assez singulier, au lieu de mettre ce projet en conformité avec le droit de l'urbanisme, on a choisi de mettre le droit de l'urbanisme en conformité avec ce projet. Ainsi,...

Nous n'avons pas procédé à des études comparées, et ce pour deux raisons. D'une part, parce que la restructuration des armées est plus avancée en France, ce qui rendrait la comparaison assez difficile. D'autre part, parce que l'accès aux informations pertinentes auprès de notre propre ministère de la défense était déjà compliqué ; qu'en aurait-...

La carte militaire a déjà été profondément réformée : nous sommes passés de quatre-vingt-dix à cinquante et une bases de défense, ce qui constitue une évolution importante. Le ministre a toutefois indiqué que le dispositif actuel était stabilisé. La constitution de bases de défense avait été présentée comme la pierre angulaire de la réforme et...

J'exprime très clairement de grandes réserves sur l'équilibre financier de ce projet.

Effectivement, nous ne pouvons pas effectuer ce suivi qui revient au ministère de la défense qui détient le contrat. Et je pense que les équipes de suivi ne sont pas suffisamment structurées pour l'effectuer. En tout état de cause, je reste convaincu que le contrat n'est pas satisfaisant.

Je m'inquiète de la volonté du ministre de limiter l'autonomie de la mission PPP pour la rattacher à la direction des affaires financières du ministère. Cela lui ôterait une grande part de sa souplesse de gestion.

Nous n'avons pas les données complètes du périmètre du soutien à Balard. Nous avons quelques éléments mais pas de chiffre précis. C'est une raison qui explique ma méfiance grandissante à l'égard du PPP. Les économies générées par le regroupement sont liées à la réduction des effectifs induite par le projet. On a parfois évoqué le chiffre de 3 ...

Pour calculer les économies nettes, il faut déduire le coût des mesures d'accompagnement social et le coût des infrastructures des gains réalisés sur la masse salariale. La minoration constatée tient à la sous-évaluation initiale des coûts induits. Dans le même temps les dépenses de rémunération « hors socle » ont augmenté et les recettes excep...

Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre, les clauses de sorties étant parties intégrantes du contrat que nous ne connaissons pas. Et quand bien même le ministère nous l'aurait transmis, il serait difficile de vous répondre avec précision car le plus souvent, il s'agit de clauses négociables. Le contrat ne précise pas tant des montants que...

Monsieur le président

Oh non, encore !

Monsieur le ministre, ce dernier examen de votre budget de la présente législature nous donne une ultime occasion de débattre. Cela rend l'exercice un peu plus singulier qu'à l'accoutumée et je veux insister sur quelques éléments qui ajoutent à cette singularité et qui tiennent particulièrement au contexte. Je pense tout d'abord au contexte éc...

Non, ce ne sera pas fait ! En aval de tout cela, les coûts d'objectifs des équipements financés par ces économies devaient être évalués de façon suffisamment fine pour qu'il n'y ait pas de décalage avec leurs coûts réels. Je souhaite que vous nous disiez, monsieur le ministre, quel est le niveau exact des économies engendrées par cette réform...

Votre ministère a été taxé de 3,7 milliards d'euros pour la période 2009-2013 à l'occasion de la régulation budgétaire que votre prédécesseur nous a présentée en commission des finances. Le Gouvernement avait en effet décidé l'an dernier que votre ministère contribuerait très largement au plan de rigueur. Aux 3,7 milliards précédemment évoqués ...

Quand on regarde l'histoire de la Ve République, notamment depuis la crise du début des années 1970, on constate que les gouvernements de toutes sensibilités ont eu cette tentation et que tous l'ont fait, mais aussi qu'il y a eu des parlementaires de toutes tendances pour s'ériger contre cela. Pour nos armées, qui ont besoin de visibilité, il s...

En 2009 !

Comme nous avons déjà débattu de la question, je considère que cet amendement est défendu.