Bonjour,
Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Bonjour
Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ?
Cordialement
Michel ARGENCE
Président AFCVM
www.afcvm.com
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
comment m Salen explique cette contradiction: faire voter une loi accordant le don de rtt pour soigner dss enfantss malades cela ne coute rien à l'employeur et et en meme temps voter la fin ds 35h qui permettent justement l'obtentionde rtt
Quel dommage que la plupart des interventions, au demeurant intêressantes, soient truffées de fautes.
il existe pourtant des correcteurs d'orthographe qui, si ils étaient correctement utilisés, pourraient vous "sortir" un texte impeccable.
Merci d'y penser :o)
Mon conseil : utilisez votr...
juste une paranthése
tout le monde croit qu'il suffit de voter , pour resoudre nos problémes , et bien sur tout le monde se trompe car ;
lorsque l'on met un bulletin dans l'urne , on signe un chéque en blanc , et si l'élu ne fait pas son travail, ou est soupsonner de malversation , il nous est ...
Demain dès l'aube, à l'heure ou blanchit la campagne, "François" s'il est élu, fera en sorte que cette incroyable gabegie perdure.
La chienlit est à nos portes!
je transmet :
> Témoignages de fraudes du système !!!!!!!!!!!!!
Je confirme pour l’’avoir rencontré en tant que Kiné, une patiente égyptienne qui bénéficiait de l'A.M.E. a fait 30 séances dans mon cabinet (2.295 Euro).Elle n’’a pas avancé un Cents alors qu’’elle avait de gros moyens en Egypte ! ...
Nous devons sauver notre système social dans sa globalité par notre vigilance,par notre vote pour des
représentants convaincus de cette nécessité en opposition au libéralisme économique ambiant, à notre propre
respect des "bonnes" lois régissant ce système.
Que dire de ces médecins qui envoient( de force ) en thalasso le mari et sa femme aux frais de la sécu, alors que seule l'épouse est souffrante ?
Le mari est tellement jaloux qu'il refuse de voir sa moitié partir seule. (authentique)
Que faire quand celui qui a fait le serment d'Hippocrate ins...
En ce qui concerne les fraudes à la Sécurité sociale, il y a aussi les médecins qui soignent les pensionnaires dans les maisons de retraite. Trouvez vous normal qu'un médecin prenne 23 euros de consultation + 10 euros pour venir voir ses malades. Les Kinés qui arrivent à s'occuper de 5 résidents ...
La plus grande des fraudes à la sécu, c'est le travail au noir et les cotisations impayées : cela pèse infiniment plus lourd que les petits larcins, souvent eux-mêmes résultats de la misère. Commençons don par réprimer cela !
Que nos législateurs ait été "obligé" de créer le CDDF en dit long sur la déliquéscence du milieu familial dans notre douce France... cher pays de mon enfance...
L'autorité parentale a fondu comme neige au soleil car elle a été remplacée au pied levé par : la télévision et ses programmes édifian...
Il est franchement regrettable d'entendre ici et là le terme "POMPES à FRIC" quant on veut parler par exemple des radars routiers.
Personne n'ose répliquer que si tous les conducteurs respectaient à la lettre le code de la route, tous ces radars auraient été installés en pure perte.( quel g...
reponse a Besnehard :
Le domaine public en raison de sa destination d'intérêt général est soumis au régime exclusif de droit public et donne lieu à un contentieux administratif.L'utilisation du domaine public est soumis au principe de liberté, d'égalité et de gratuité, les usagers privatifs tit...
reponse a Besnehard :
partout en france ce qur tu décris existe, mais il est beaucoup plus facile pour les maires de lancer sa police municipale sur les automobilistes pour toutes sorte de choses plutot que de faire respecter la loi , pour le bien de tous . je crois que tous nos élus sont tomber...
Fraude sur les réglements de la voirie:A NICE,le restaurant "La petite Maison" situé près de la mairie semble ignorer le réglement qui indique que :"si un trottoir est occupé par une terrasse;il doit rester un passage sur ce trottoir pour les piétons"dans le cas que je signale,non seulement le pa...
Bonjour Robert,
Juste une petite information que vous ne semblez pas connaitre... Il vous est possible de donner a votre fils de votre vivant a hauteur de 152.000€ par parents et tous les 6 ou 8 ans.... Sans que l etat ne recupere d argent sur cet heritage... Ou en tout cas, juste les taxes in...
toujours sidéré que des personnes aussi grassement remunérés par leurs voisins... aillent perdre leur temps (et nos moyens!) a des details (sur des consequences!) aussi mesquines!
comment ne pas percevoir qu'aucun systeme de zizanie, de repression, de victimologie ne puisse jamais apporter quelqu...
73 commentaires
Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
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Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
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Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
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Proposition de loi N° 3981, fiasson roger a dit le 03/02/2012 :
comment m Salen explique cette contradiction: faire voter une loi accordant le don de rtt pour soigner dss enfantss malades cela ne coute rien à l'employeur et et en meme temps voter la fin ds 35h qui permettent justement l'obtentionde rtt
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 02/02/2012 :
Quel dommage que la plupart des interventions, au demeurant intêressantes, soient truffées de fautes. il existe pourtant des correcteurs d'orthographe qui, si ils étaient correctement utilisés, pourraient vous "sortir" un texte impeccable. Merci d'y penser :o) Mon conseil : utilisez votr...
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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 02/02/2012 :
juste une paranthése tout le monde croit qu'il suffit de voter , pour resoudre nos problémes , et bien sur tout le monde se trompe car ; lorsque l'on met un bulletin dans l'urne , on signe un chéque en blanc , et si l'élu ne fait pas son travail, ou est soupsonner de malversation , il nous est ...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 02/02/2012 :
Demain dès l'aube, à l'heure ou blanchit la campagne, "François" s'il est élu, fera en sorte que cette incroyable gabegie perdure. La chienlit est à nos portes!
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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 01/02/2012 :
je transmet : > Témoignages de fraudes du système !!!!!!!!!!!!! Je confirme pour l’’avoir rencontré en tant que Kiné, une patiente égyptienne qui bénéficiait de l'A.M.E. a fait 30 séances dans mon cabinet (2.295 Euro).Elle n’’a pas avancé un Cents alors qu’’elle avait de gros moyens en Egypte ! ...
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Proposition de loi N° 3981, jlize1251 (Retraité) a dit le 30/01/2012 :
Nous devons sauver notre système social dans sa globalité par notre vigilance,par notre vote pour des représentants convaincus de cette nécessité en opposition au libéralisme économique ambiant, à notre propre respect des "bonnes" lois régissant ce système.
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 29/01/2012 :
Que dire de ces médecins qui envoient( de force ) en thalasso le mari et sa femme aux frais de la sécu, alors que seule l'épouse est souffrante ? Le mari est tellement jaloux qu'il refuse de voir sa moitié partir seule. (authentique) Que faire quand celui qui a fait le serment d'Hippocrate ins...
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Proposition de loi N° 3981, Elisabeth NOEL a dit le 28/01/2012 :
En ce qui concerne les fraudes à la Sécurité sociale, il y a aussi les médecins qui soignent les pensionnaires dans les maisons de retraite. Trouvez vous normal qu'un médecin prenne 23 euros de consultation + 10 euros pour venir voir ses malades. Les Kinés qui arrivent à s'occuper de 5 résidents ...
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Proposition de loi N° 3981, Contrepoint a dit le 26/01/2012 :
La plus grande des fraudes à la sécu, c'est le travail au noir et les cotisations impayées : cela pèse infiniment plus lourd que les petits larcins, souvent eux-mêmes résultats de la misère. Commençons don par réprimer cela !
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°1, Georges A (r.g) a dit le 10/01/2012 :
Que nos législateurs ait été "obligé" de créer le CDDF en dit long sur la déliquéscence du milieu familial dans notre douce France... cher pays de mon enfance... L'autorité parentale a fondu comme neige au soleil car elle a été remplacée au pied levé par : la télévision et ses programmes édifian...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 08/01/2012 :
Il est franchement regrettable d'entendre ici et là le terme "POMPES à FRIC" quant on veut parler par exemple des radars routiers. Personne n'ose répliquer que si tous les conducteurs respectaient à la lettre le code de la route, tous ces radars auraient été installés en pure perte.( quel g...
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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 08/01/2012 :
reponse a Besnehard : Le domaine public en raison de sa destination d'intérêt général est soumis au régime exclusif de droit public et donne lieu à un contentieux administratif.L'utilisation du domaine public est soumis au principe de liberté, d'égalité et de gratuité, les usagers privatifs tit...
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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 08/01/2012 :
reponse a Besnehard : partout en france ce qur tu décris existe, mais il est beaucoup plus facile pour les maires de lancer sa police municipale sur les automobilistes pour toutes sorte de choses plutot que de faire respecter la loi , pour le bien de tous . je crois que tous nos élus sont tomber...
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Proposition de loi N° 3981, BESNEHARD a dit le 08/01/2012 :
Fraude sur les réglements de la voirie:A NICE,le restaurant "La petite Maison" situé près de la mairie semble ignorer le réglement qui indique que :"si un trottoir est occupé par une terrasse;il doit rester un passage sur ce trottoir pour les piétons"dans le cas que je signale,non seulement le pa...
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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Darw a dit le 08/01/2012 :
Bonjour Robert, Juste une petite information que vous ne semblez pas connaitre... Il vous est possible de donner a votre fils de votre vivant a hauteur de 152.000€ par parents et tous les 6 ou 8 ans.... Sans que l etat ne recupere d argent sur cet heritage... Ou en tout cas, juste les taxes in...
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Proposition de loi N° 1389, ensemble a dit le 08/01/2012 :
toujours sidéré que des personnes aussi grassement remunérés par leurs voisins... aillent perdre leur temps (et nos moyens!) a des details (sur des consequences!) aussi mesquines! comment ne pas percevoir qu'aucun systeme de zizanie, de repression, de victimologie ne puisse jamais apporter quelqu...
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