Interventions en commissions de Bérengère Poletti

Tout le monde est d'accord : nous avons affaire à un mouvement intégriste, qui met à l'épreuve nos démocraties dont on cherche les limites. Je pense donc utile de chercher une réponse juridique. Selon vous, la vidéosurveillance pose problème et la justification de l'ordre public ne peut être retenue. Mais en matière de sécurité publique, la vi...

Quelle proportion du déficit de l'établissement attribuez-vous à ces dysfonctionnements dans la passation des marchés ?

Il me semble que vos propos sous-estiment la puissance des dérives sectaires. Vous jugez que le phénomène n'est pas très important quantitativement. Mais à partir de quel seuil faudrait-il intervenir ? Il ne faut pas simplifier la réalité et nous devons reconnaître que les femmes ne sont pas toutes des victimes, contraintes de porter le voile i...

Mais quand elles deviennent sectaires, ne doit-on s'en occuper ?

Vous avez dit qu'en tant que maire d'une grande ville, vous pensiez qu'il fallait disposer d'une ligne de conduite claire, afin que les employés territoriaux se montrent cohérents dans leurs réactions. Avez-vous mené une réflexion sur cette question ?

On m'a rapporté que dans un train, des jeunes avaient refusé d'être contrôlés par une femme !

Je vous félicite, Madame Habchi, pour votre courage et la clarté de vos propos, auxquels j'adhère à cent pour cent. Je souhaite que nos travaux aboutissent à une législation très claire sur le sujet. Je salue votre courage car j'imagine que vous devez subir au centuple le genre de menace qui m'a été adressé la semaine dernière. Un jeune musulm...

Mesdames, j'ai été moi aussi très heureuse de vous entendre. Le port du voile intégral, c'est l'effacement du droit à la différence. Une femme qui porte un voile intégral n'existe plus ; son individualité disparaît au profit d'une masse de tissu. Je pense que c'est le but recherché par ceux qui souhaitent affubler les femmes de cette manière. L...

À Charleville-Mézières aussi, une mosquée va être construite et le projet comporte une partie cultuelle et une partie culturelle. Les pratiquants musulmans veulent obtenir un financement public sur la deuxième. Or dès lors qu'il y a financement public, les lieux relèvent de l'espace public et non plus privé. Les maires sont-ils en attente de rè...

Je souscris à la première partie de votre exposé : ces jeunes, hommes ou femmes, sont victimes et bourreaux en même temps. Un jeune musulman auprès de qui je m'informais m'affirmait que, pour peu qu'il trouve le bon vecteur, il pourrait à volonté faire de ces jeunes des kamikazes. Quant à la toute-puissance, elle s'exerce d'abord sur les femme...

Pour Mme Dounia Bouzar, c'est en s'étonnant de ce drap noir que l'on respecte l'islam, que l'on n'en donne pas une vision archaïque. Qu'en pensez-vous ?

Ce qui est donc le contraire de son propos.

Après réflexion, il me semblerait préférable de rendre cette mesure applicable dès 12 ans. C'est pourquoi je vous propose le retrait de cet amendement.

Il s'agit là d'un amendement particulièrement important concernant l'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. La Commission examine un amendement de M. Marcel Rogemont visant à supprimer les dispositions prévoyant que l'ARS définit et met en oeuvre des action...

Le terme « autonomie » me semble préférable car nous aurons aussi des « maisons de l'autonomie » dans les départements.

Ces exceptions sont la gynécologie médicale, la gynécologie obstétrique, l'ophtalmologie, la psychiatrie et la neuropsychiatrie. Dans un récent rapport de la Délégation aux droits des femmes, j'avais souligné combien le maintien d'un accès direct et sans pénalité aux gynécologues était essentiel pour assurer le bon suivi des femmes tout au long...

Étant donné que le médecin de premier recours est défini dans ce texte, je souhaiterais que cette précision soit maintenue. Je retire mon amendement dans l'immédiat, mais je le redéposerai en séance publique afin d'en discuter directement avec Mme la ministre.

Lors de l'expérience menée dans les pôles de santé en Basse-Normandie, la permanence des soins était précisément assurée par des internes. L'amendement est excellent. La Commission adopte l'amendement à l'unanimité. Elle examine ensuite un amendement de Mme Jacqueline Fraysse tendant à supprimer l'alinéa 10.

L'étudiant aura-t-il la possibilité de racheter le montant de sa bourse ?

Ces amendements visent à aligner le processus de recrutement des sages-femmes de la fonction publique hospitalière sur celui de l'ensemble des praticiens hospitaliers. Ils sont par ailleurs cohérents avec un amendement voté à l'article 6.