Interventions en commissions de Bérengère Poletti

Je salue à mon tour l'effort consenti par le Gouvernement dans le secteur médico-social, puisque, malgré un contexte budgétaire très contraint, l'ONDAM médico-social augmente de 4,2 %, après avoir bénéficié depuis plusieurs années d'augmentations substantielles qui ont permis d'améliorer la situation des établissements. Permettez-moi de reveni...

Je suis également favorable à cette proposition de loi et je félicite la rapporteure pour nous avoir exposé les choses de façon claire, objective et rationnelle. Ce n'est pas la première fois que nous discutons de ce sujet, sur lequel nous exprimons des inquiétudes depuis déjà longtemps. Comme nous l'avons vu tout à l'heure lors de notre débat...

Il conviendrait de faire de la pédagogie auprès des Français, qui ne mesurent pas bien l'ampleur, les causes et le caractère durable des déficits de la sécurité sociale, non plus que l'importance des efforts à fournir pour les combler. Les discours tenus sur le sujet sont souvent trop faciles. En ce qui concerne les sages-femmes, je tiens à so...

Notre amendement tend à supprimer une précision adoptée par le Sénat. Elle vise à permettre aux sages-femmes qui le souhaitent de satisfaire une demande d'IVG médicamenteuse, sans être placée sous la responsabilité d'un gynécologue-obstétricien.

Je tiens également à féliciter Dominique Tian pour sa persévérance en la matière, sachant, comme le rappelait Pascale Gruny, qu'à l'époque on en avait fait un sujet tabou dans la crainte de stigmatiser certains. Ses travaux nous ont au contraire permis d'en finir avec des a priori qui nuisaient à la cause de la lutte contre les fraudes. Lors de...

J'apprécie que vous présentiez la lutte contre la fraude comme une mesure de justice sociale. À l'heure où nous débattons du cinquième risque et où l'on envisage de demander aux Français un effort supplémentaire, ils attendent que les décideurs fassent un effort pour mieux gérer l'argent de leurs cotisations. Est-il vrai que certains départeme...

En 2008, j'avais eu l'occasion de faire un certain nombre de propositions dans mon rapport sur l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Certaines de ces préconisations ont fait l'objet d'amendements au projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, dont plus...

70 % d'entre eux en possèdent un. Cela peut paraître peu mais c'est déjà cela. Certes, les principes d'anonymat et de gratuité existent déjà dans les centres de planification et d'éducation familiale. Mais il faut que les jeunes filles puissent et osent s'y rendre en jonglant entre les horaires de leur temps libre et ceux de l'ouverture des ce...

Quand une mineure est confrontée à une IVG ou qu'elle doit prendre à répétition des pilules contraceptives d'urgence, sa vie amoureuse et sexuelle commence mal. Il est de notre devoir de l'aider à accéder à une prévention correcte. Les informations ne manquent pourtant pas ; les jeunes en sont même submergés, à la télévision ou sur Internet. M...

J'ai essayé de sensibiliser à ces questions M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'emploi et de la santé, mais je n'ai pas réussi à organiser une audition avec lui. Aussi, me suis-je tournée vers Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la Santé, mais mes démarches auprès d'elle n'ont pas été très fructueuses.

De l'audition de M. Luc Chatel, il ressort que mes propositions sur l'éducation à la sexualité pourraient être reprises par décret, telle, notamment, l'obligation d'inscrire l'éducation à la sexualité dans le projet d'établissement. Le dispositif actuel est trop généraliste. Le thème précis de la contraception doit être systématiquement enseign...

Tous les sujets de santé passent en effet par ce comité quand il est constitué et il est vrai que les visites des élèves dans les services de planning familial sont particulièrement utiles ; mais ces initiatives se heurtent de plus en plus aux problèmes financiers que rencontrent les collectivités territoriales. Si je n'arrive pas à convaincre...

Nous avions, lors de l'examen de la loi HPST, adopté un amendement autorisant les sages-femmes à prescrire une contraception. Adoptée par le Sénat, notre proposition a, hélas, été modifiée en CMP, marquant un retour en arrière. Nous étions revenus à notre proposition initiale dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Mais le ...

Cet amendement est beaucoup plus important qu'il pouvait y paraître au départ. Il me paraîtrait nécessaire d'en discuter d'abord avec le ministre. En l'état, je ne le voterai pas.

Les MDPH ont constitué un progrès incontestable pour le suivi des personnes handicapées. La loi de 2005 a souhaité les mettre au coeur de la problématique. Pour m'être intéressée à la CNSA, qui s'occupe à la fois des personnes handicapées et des personnes âgées, je peux dire que le suivi des personnes handicapées donne davantage satisfaction ...

Je voudrais compléter mon propos en évoquant le fonds départemental de compensation du handicap. Dans un premier temps, celui-ci n'a pas été beaucoup utilisé par les départements, qui ont constitué des réserves. Puis, la prestation de compensation du handicap montant en puissance, le fonds a été utilisé, très efficacement, pour soutenir des pr...

Il importe, en effet, que les élus du conseil général se sentent pleinement concernés par la politique de la MDPH, ce qui implique qu'elle soit présidée par un des leurs. Par ailleurs, les débats qui ont lieu au sein du conseil général doivent être relayés par la parole d'un élu. Je suis moi aussi favorable au maintien du système actuel.

Puisque c'est le texte de la commission qui sert de base à la discussion, il vaut mieux adopter l'amendement.

Je voterai en faveur de l'amendement. Néanmoins, il ne doit pas dissuader les entreprises d'effectuer des achats auprès des ESAT. Certains de ceux-ci connaissent de réelles difficultés.

De quel poids pèsent les commandes de ces entreprises dans le chiffre d'affaires des ESAT ?