Interventions en commissions de Bérengère Poletti

Chacun pense ce qu'il veut de l'homoparentalité. Reste qu'il s'agit là d'un problème de société qu'on ne saurait soulever au détour d'un simple amendement. Ce n'est donc ni le bon moment, ni le bon texte.

Je tiens à faire une remarque. Mon département doit faire face à une très importante progression du nombre des décisions de placement d'enfants en difficulté. Il serait intéressant, en vue de la discussion que nous aurons la semaine prochaine avec la ministre, de savoir ce qu'il en est exactement au niveau national.

Il faut avoir présent à l'esprit que le congé parental représente pour les femmes qui y recourent une rupture du parcours professionnel qui les défavorise dans leur carrière. C'est la raison pour laquelle un dispositif resserré sur une période plus courte avait été prévu, ce qui aurait permis de réduire, à l'arrivée, la différence de salaire en...

Madame la rapporteure, connaissez-vous le nombre de créations de maisons d'assistantes maternelles ?

En tant que membre de la MECSS, j'approuve cet amendement, et je demande à en être cosignataire.

Il est légitime que la Délégation aux droits des femmes se saisisse d'un sujet qui, dans le quotidien, concerne avant tout les femmes. Celles-ci sont en effet en première ligne pour deux raisons : d'une part, leur espérance de vie, supérieure à celle des hommes, fait que ce sont en majorité des femmes qui sont en situation de dépendance ; d'au...

On rencontre tout de même des personnes âgées en bonne forme ! Il faut souligner que l'espérance de vie sans dépendance augmente plus vite que l'espérance de vie elle-même, même si en France cet écart demeure moindre que dans d'autres pays. Vieillir n'est pas toujours une mauvaise nouvelle.

Le recours aux CESU comme mode de paiement versé au prestataire intervenant à domicile est un élément contribuant à la performance de la gestion. On estime ainsi que ce dispositif permet d'éviter de payer l'équivalent d'un volume de 20 % d'heures tarifées et non accomplies. Ce sont les services du conseil général qui établissent le plan d'aide...

Mon travail porte plus sur les questions de financement de l'aide à domicile. En matière de qualification professionnelle, un référentiel est souhaité par l'ensemble des services concernés. La question est de savoir s'il est nécessaire de former tous les intervenants. On peut imaginer que dans un pôle de professionnels, 60 % à 70 % des personn...

L'année dernière, le Parlement a supprimé l'exonération des cotisations sociales sur la rémunération des aides à domicile à destination des publics « non fragiles ». Or, cette mesure a conduit les associations employant des techniciennes de l'intervention sociale et familiale, qui interviennent auprès des familles en difficulté, à en licencier ...

Mais il porte sur la garde d'enfant. Le champ de cette activité est trop large : cela ne concerne pas uniquement les familles en difficulté.

En outre, un tel amendement conduirait à mettre en difficulté le secteur des services à domicile, qui n'en a vraiment pas besoin.

Je ne peux laisser dire cela : la France affecte plus de 5 % de son PIB aux politiques familiales, lorsque les autres pays européens y consacrent moins de 2,5 %. Cet amendement que je soutiens ne doit pas être un prétexte pour attaquer la politique familiale du Gouvernement !

Je soutiens l'amendement du rapporteur. Nous n'avons jamais d'état d'âme lorsqu'il s'agit d'augmenter les taxes sur les tabacs, pourquoi en aurions-nous en matière d'alcool ?

Je ne vois rien de choquant dans cette taxe, qui est d'ailleurs une proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). On taxe bien les entreprises, alors qu'elles créent des emplois ! Il n'est pas si facile de trouver de l'argent en ce moment !

Je ne suis pas opposée à l'amendement, mais il me semble que l'augmentation du prix du tabac aurait eu un impact plus important sur le tabagisme si elle avait été décidée au niveau européen. Son effet sur la consommation est quasi nul dans ma région des Ardennes, où il est facile de se fournir au Luxembourg ou en Belgique. Il faudrait par aille...

Cette taxe n'aurait guère d'impact sur le prix des aliments. Elle aurait, en revanche, un réel intérêt pédagogique avant que nous ne traitions le sujet comme il convient dans le cadre d'une future loi de santé publique.

Je suis favorable à une prise en charge, y compris via la prestation de compensation du handicap. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un simple dépistage, pourquoi faudrait-il payer le transport de l'enfant alors qu'on ne le fait pas lorsque le dépistage porte sur une pathologie gastrique, cardiaque ou cérébrale ? Il faudrait dès lors rembourser tous...

Ils ont déjà bénéficié du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité !

L'article 79, issu d'un amendement de Dominique Tian adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, vise à faire précéder la correction de fin d'année de l'objectif global de dépenses médico-sociales par la remise par le Gouvernement d'un rapport public au Parlement, qui doit notamment faire état des opérations de fongibilité entre l'obj...