Questions écrites de Benoist Apparu

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés de communes ; fusion. réglementation

M. Benoist Apparu interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de regroupement de deux ou plusieurs communautés de communes entre elles. Il souhaite savoir si la législation actuelle répond efficacement à cette éventualité et, le cas échéant, si des mesures sont prévues.

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; 150e anniversaire de la création du corps des tirailleurs sénégalais

M. Benoist Apparu demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de bien vouloir lui indiquer quelles ont été les cérémonies officielles organisées pour célébrer le cent cinquantième anniversaire de la création du corps de tirailleurs sénégalais et rendre hommage à tous ceux qui y ont servi.

Thèmes : mort ; suicide ; transports ferroviaires et urbains. statistiques. lutte et prévention

M. Benoist Apparu demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quel a été le nombre de suicides intervenus respectivement sur le réseau des chemins de fer français, de la RATP et des métros des villes de province. Il souhaite également savoir quelles sont les mesures de prévention qui ont été prises et quelles sont les perspectives en la matière. -...

Thèmes : politique extérieure ; Allemagne ; échanges de fonctionnaires. statistiques

Dans le cadre des relations privilégiées qu'entretiennent la République fédérale d'Allemagne et la République française, des fonctionnaires des deux pays sont mis à disposition dans les administrations nationales respectives. Afin de mesurer la portée de ces échanges, M. Benoist Apparu demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique le nombre de fonctionnaires allemands actuell...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

Lors de son 82e congrès national qui s'est tenu à Châteauroux, l'Union nationale des combattants a adopté, le 19 mai 2007, une motion tendant à voir la retraite du combattant revalorisée à l'indice 48 du code des pensions militaires d'invalidité. Répondant à une question écrite relative à cette même demande l'an dernier, le ministre délégué aux anciens combattants avait indiqué que la « poursui...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; 11 novembre ; journée nationale d'hommage aux morts pour la France. perspectives

Lors de son 82e congrès national qui s'est tenu à Châteauroux, l'Union nationale des combattants a adopté, le 19 mai 2007, une motion tendant à la reconnaissance officielle du 11 novembre comme « journée nationale de la mémoire et du souvenir » pour tous les « morts pour la France » de tous les conflits, y compris ceux en opérations extérieures et en missions humanitaires, tout en maintenant le...

Thèmes : retraites : régime général ; calcul des pensions ; militaires ne totalisant pas quinze années de service. réglementation

Les droits à la retraite acquis par les militaires qui quittent le service actif avant d'avoir accompli quinze années de service sont transférés au régime général de la sécurité sociale et à l'institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État (IRCANTEC). Toutefois, les bonifications que ces militaires ont acquises conformément aux dispositions du code des pensions civiles ...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; circonscriptions. découpage. perspectives

M. Benoist Apparu interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le découpage des circonscriptions législatives. En effet, il s'avère que le découpage actuel repose sur les données du recensement général de 1982. Depuis, la démographie a évolué, et les recensements de 1990 et de 1999 mettent en évidence de flagrantes disparités entre les circonsc...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplifications. politiques communautaires

Le conseil des ministres de l'Union européenne « compétitivité » qui s'est tenu le 19 février 2007 a exprimé son soutien au plan d'action visant à réduire les charges administratives pour les entreprises. Les ministres se sont mis d'accord sur un objectif consistant à réduire, de 25 % les charges administratives provenant de la législation européenne d'ici à 2012. M. Benoist Apparu demande à M....