Benoist Apparu
Question N° 5211 au Ministère du Fonction
Question soumise le 25 septembre 2007
Dans le cadre des relations privilégiées qu'entretiennent la République fédérale d'Allemagne et la République française, des fonctionnaires des deux pays sont mis à disposition dans les administrations nationales respectives. Afin de mesurer la portée de ces échanges, M. Benoist Apparu demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique le nombre de fonctionnaires allemands actuellement mis à la disposition de la France, et de fonctionnaires français mis à la disposition de l'Allemagne, les postes qui leur sont confiés, le bilan de ces échanges, et les perspectives en la matière.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Il existe des échanges de fonctionnaires entre la France et d'autres États membres de l'Union européenne. L'Allemagne est le pays avec lequel ces échanges sont les plus importants. Les échanges de fonctionnaires avec l'Allemagne se sont considérablement développés depuis la déclaration commune du Président de la République et du Chancelier fédéral du 22 janvier 2003, adoptée à l'occasion du 40e anniversaire du traité de l'Élysée. Il existe des fonctionnaires d'échange, affectés sur un poste opérationnel pour une durée généralement comprise entre six mois et deux ans, et des fonctionnaires de liaison, chargés spécifiquement des relations entre leur administration d'origine et leur administration d'accueil. Toutefois, aucun service ne coordonne ces échanges. Chaque ministère organise la gestion des ressources humaines (dont la mobilité européenne) en toute indépendance. Nous ne connaissons pas le profil des agents français en poste en Allemagne. Voici les chiffres dont nous disposons sur les fonctionnaires d'échange allemands dans les administrations françaises en 2005.
| MINISTÈRE | CIVILS | MILITAIRES | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Cabinet du Premier ministre | 1 | 0 | 1 |
| Affaires étrangères | 5 | 0 | 5 |
| Défense | 3 | 36 | 39 |
| MINEFI | 2 | 0 | 2 |
| Éducation nationale | 1 | 0 | 1 |
| Justice | 1 | 0 | 1 |
| Transports/Equipement | 2 | 0 | 2 |
| Total | 15 | 36 | 51 |
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