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Quelle mutuelle a écrit cela ?
Et celles de la CGT ?
Ces fraudes-là, vous les acceptez !
Nous avons voté le projet de loi !
Et les semelles de chaussures aussi !
Comme partout ! Pourquoi voudriez-vous en être exemptés ?
pour gagner plus d'élections ! (Rires.)
Ce qui est bien, c'est que vous renouvelez vos arguments !
Rien, comme d'habitude !
Il y avait longtemps !
Et votre remède, c'est quoi ?
Cela ne rapporterait rien !
L'amendement n° 88 est défendu.
Je partage l'analyse de notre collègue Martin. En complément, je rappelle que notre politique concernant les biocarburants, et donc le bioéthanol, repose sur deux piliers : d'une part, l'incorporation dans les carburants fossiles ; d'autre part, une fiscalité incitative. Supprimer l'un des deux, c'est déséquilibrer cette politique. Le Présiden...
D'une part, on va mettre à mal cette filière industrielle en France, d'autre part on va nuire à l'environnement. Comme l'ADEME vient de le montrer, le bilan environnemental de l'éthanol produit en France est bon, tandis que la production d'éthanol au Brésil favorise la déforestation. Bref, notre politique consisterait à obliger d'incorporer du ...
Il y a là une sérieuse contradiction. Il serait donc judicieux, à la faveur de ces amendements, de revenir sur la mesure proposée par le Gouvernement et de donner un signal différent aux producteurs et à la filière, en ne faisant pas le choix de l'éthanol brésilien contre l'éthanol français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur ...
Mais c'est un très bon ministre !
Comment ?
Premier point : nous avons ce débat depuis un certain temps. Je rappelle qu'une mesure similaire avait été adoptée par notre assemblée avant d'être « retoquée » par Bruxelles, car elle consistait à interdire purement et simplement les sacs en plastique non biodégradables. Par ailleurs, nous avons déposé le même amendement par deux fois l'an de...