Interventions en commissions de Benoist Apparu

a estimé qu'en effet, des dispositifs tels que celui mis en place dans la région Île-de-France, qui accordent la gratuité totale des transports aux bénéficiaires du RMI, conduisent à des inégalités, par exemple par rapport à des personnes qui travaillent à temps partiel, et constituent un véritable frein à l'emploi, en jugeant dès lors sain d'i...

Entre-temps, il y a eu des élections

a déclaré adhérer aux conclusions du rapport et au constat dressé par M. François Goulard. Trop de bacheliers professionnels et technologiques se retrouvent en échec dans les premiers cycles universitaires. Une réponse appropriée consisterait à faire figurer dans le cahier des charges des IUT et des BTS l'obligation de recruter un seuil minimum...

a noté que les IUT disposaient d'une autonomie financière au sein de l'université qui les abrite. Avec la mise en oeuvre de la loi LRU et des préconisations de la mission, l'université disposera d'un budget global et répartira les dotations elle-même ; les crédits de l'IUT dépendront alors du lien que son directeur pourra créer avec l'équipe du...

a interrogé le rapporteur sur l'application de cette disposition aux organisations agricoles.

a demandé au rapporteur de lui confirmer que cet amendement est satisfait.

a retiré un amendement ayant le même objet que son amendement précédent au motif qu'il est satisfait. La commission a examiné un amendement du rapporteur visant à préciser les conditions de vote et d'éligibilité des salariés sous-traitants mis à disposition dans des entreprises pour des durées longues. Le rapporteur a relevé qu'il existe en ef...

a indiqué que ces titulaires de contrats à objet défini ne sont pas des sous-traitants.

a souligné que, malgré la longueur de son amendement, l'objectif est simplement d'harmoniser et de préciser les règles existantes.

a souhaité réaffirmer que le groupe UMP n'entend pas modifier de fond en comble la première partie du texte.

a souligné que la mesure de l'audience des organisations syndicales doit être considérée comme l'accessoire de l'élection des représentants du personnel.

a retiré l'amendement. La commission a adopté l'article 3 ainsi modifié. Chapitre III La dÉsignation du dÉlÉguÉ syndical Article 4 : Conditions de désignation des délégués syndicaux La commission a adopté un amendement rédactionnel du rapporteur portant sur l'alinéa 2. La commission a adopté un amendement de conséquence du rapporteur supp...

a approuvé la position du président.

ayant accepté le principe de ce sous-amendement, Mme Martine Billard a indiqué que l'interdiction prévue ne devrait valoir que pour le mandat de représentant syndical, car elle n'a pas de sens pour le mandat de délégué syndical qui implique que l'intéressé ait figuré sur une liste ayant recueilli plus de 10 % des voix.

a indiqué que l'amendement du rapporteur est motivé par un souci de parallélisme des formes. En effet, les dispositions concernant les délégués du personnel faisant office de délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés prévoient déjà que ce mandat n'ouvre pas droit à un crédit d'heures.

Qu'en est-il des projets d'établissement, notamment, des fusions d'universités ou des rapprochements des grandes écoles ?

S'agissant de la question du respect ou non du dialogue social par le projet de loi, le Président de la République et le gouvernement ont, dès le début de la législature, clairement défini les principes qu'ils entendaient suivre en la matière, à savoir que le pouvoir politique fixe les objectifs d'une négociation tandis que les partenaires soci...

Je vous ai connu plus fin !

Nous sommes là pour les définir. Vous semblerait-il intéressant de prendre en compte le fait qu'une université est passée d'un taux de diplômés de 40 à 50 % d'une classe d'âge ?

Le fait de prendre en compte la capacité d'une université à amener ses élèves de l'année n à l'année n+4 vous paraît-il pertinent ?