Interventions en commissions de Benoist Apparu

Plus les IUT ?

La question des universités sous-dotées et sur-dotées est fondamentale. Il y aura une période de transition. Comment lisser le rattrapage ? On peut imaginer des critères pour l'avenir ; c'est un premier élément de discussion. Et à partir de ces critères-là, on aboutira à des dotations fictives. Comment alors lisser ces dotations fictives ? On ...

Vous n'avez pas évoqué la proportion « performances ». En avez-vous une idée ? Considérez-vous que l'État, au-delà des critères de performance, au-delà des critères « uniformisés pour tous », doive conserver des moyens propres dans le cadre de la contractualisation ? Sur quelles bases financières ? Enfin, que préconisez-vous pour les unités mi...

Il en va de même si trois universités fusionnent !

Et les organismes de recherche ?

C'est-à-dire progressent moins.

a estimé qu'il conviendra en tout état de cause de veiller au respect du secret de l'instruction. Après avoir rappelé qu'un simple dépôt de plainte pouvait faire échec à une commission d'enquête, M. Claude Goasguen a estimé qu'il était possible de préserver le secret de l'instruction.

a jugé que le projet gouvernemental avait le courage de revenir sur une révision constitutionnelle qui, en 2005, avait été motivée par des calculs politiques liés au référendum organisé sur le projet de constitution européenne. Il a indiqué que, sans être favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, il estimait fâcheux d'adresser...

, a souligné, en introduction, que la saisine pour avis de la commission a un champ évidemment restreint puisqu'elle ne concerne que l'article 17 du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit de laisser aux assemblées parlementaires la liberté d'instituer en leur sein jusqu'à huit commissions permanentes, au lieu des six actuellement prévues ...

a indiqué que les députés du groupe de l'union pour un mouvement populaire (UMP) souhaitent rester dans l'équilibre général du texte. Le vote de ce projet de loi est le premier exercice de transposition depuis l'adoption de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007. Il ne faudrait pas envoyer un signal négatif aux partenaire...

a aussi insisté sur la nécessité de prévoir dans la loi un dispositif transitoire pour garantir le bénéfice de l'assurance chômage en cas de rupture conventionnelle, dans l'attente de l'aboutissement de la négociation interprofessionnelle sur l'assurance chômage.

a constaté que le dispositif envisagé n'est pas évoqué dans l'accord. Reflète-t-il dès lors vraiment la position unanime des partenaires sociaux ?

, a rappelé que la réunion n'a pas pour objet de revenir sur les qualités et les défauts de cette loi, mais de dresser un premier bilan de sa mise en application. Au total, trois ordonnances, douze décrets et un arrêté étaient nécessaires. À ce jour, une ordonnance, trois décrets, un arrêté et six circulaires ou notes de service ont été publié...

a souligné que ce texte montre combien les démocraties sociale et politique peuvent harmonieusement coexister. La réforme institutionnelle à venir constituera à ce propos un moment important, notamment en ce qui concerne la réflexion sur le renforcement des pouvoirs du Parlement. Un ordre du jour partagé entre le Parlement et le gouvernement im...

Nous devons affronter deux phénomènes concomitants : une baisse du niveau des élèves, démontrée par les enquêtes internationales, et un décrochage toujours plus important des 15 % d'élèves les plus en difficulté. Comme vous l'avez dit, Monsieur le ministre, ce décrochage est fonction du niveau social, ce qui remet fondamentalement en cause le p...

Tant mieux pour vous, mon cher collègue, mais je serais curieux de savoir quel pourcentage de Français peut comprendre ce vocabulaire à moins que vous ne considériez que seuls les enseignants doivent en être capables ! Nous estimons pour notre part que tous les parents doivent comprendre les programmes. Une plus grande lisibilité est donc sou...

a souhaité connaître le pourcentage de salariés concernés par un accord d'entreprise ou de branche sur la journée de solidarité ainsi que la position du ministère de l'éducation nationale sur l'application de la journée de solidarité dans le cadre de la future loi.

a souhaité connaître le taux d'utilisation du chèque-emploi associatif par les associations actuellement éligibles et a demandé si les petites associations ayant constitué des groupements d'employeurs peuvent recourir au chèque associatif.

s'est déclaré favorable à la plupart des propositions, et à la nécessité d'agir vite, avant les prochaines présidentielles. Il faudra cependant aller plus loin s'agissant des collectivités territoriales et, à terme, choisir entre la ville et les intercommunalités. Pour ce qui est des dix pôles d'enseignement supérieur de taille mondiale, s'agi...

a précisé que le premier amendement a pour objet d'abonder l'action « Aides indirectes » du programme « Vie étudiante » de 11 millions d'euros dans le but de permettre la réalisation de l'ensemble des chantiers programmés par le « plan Anciaux ». Le second amendement vise à isoler au sein du programme « Vie étudiante », dans l'action « Aides in...