Interventions en commissions de Benoist Apparu

, suppléant la rapporteure pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des deux amendements en soulignant que les évolutions proposées ne sont pas dérisoires. Contrairement à ce que fait Mme Sandrine Mazetier, il faut raisonner à partir des enveloppes globales et non des enveloppes spécifiques au sein des différents programmes ou des cont...

a indiqué que cet amendement a pour finalité de transférer aux régions la rémunération et la gestion des COP.

a estimé qu'il est logique de retenir comme date d'application la date de l'examen du projet de loi en conseil des ministres, l'ensemble des Français ayant été informés à ce moment-là du dispositif soumis au Parlement.

a considéré que la position du rapporteur pour les recettes et l'équilibre général est équilibrée : le dispositif en vigueur doit évoluer, en particulier pour prendre en compte les créations d'emplois et non pas tous les emplois existants.

a par ailleurs rappelé que le gouvernement a déjà élaboré un plan national nutrition santé, qui répond pleinement aux préoccupations que traduit cet amendement.

s'est interrogé sur la prise en compte des revalorisations annuelles accordées aux fonctionnaires dans ce dispositif, qui pourrait conduire à ce qu'une mesure de revalorisation annuelle commune aux trois fonctions publiques soit appliquée à la fonction publique hospitalière avec six mois de retard par rapport aux autres fonctionnaires.

, a précisé que le présent projet de loi, première étape d'une réforme globale, est le fruit d'une large concertation. Un amendement important sera proposé qui visera à revenir au texte initial du gouvernement s'agissant de l'élection du président et de la désignation des personnalités qualifiées car c'est bien au président d'exprimer son choix...

a donné un avis défavorable à cet amendement, faisant valoir que la ministre venait de tenir des propos rassurants sur les universités de proximité et qu'il convenait ne pas alourdir les missions que la loi confie aux universités. Tout en adhérant au souci exprimé par le rapporteur de ne pas alourdir le texte, le président Pierre Méhaignerie a...

a plaidé pour que soit préservée l'architecture du texte, qui instaure une gouvernance forte en attribuant les pouvoirs de décision au conseil d'administration et en accordant au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, lesquels ne doivent pas intervenir trop fréquemment dans le fonctionnement de l'université, l...

ayant souligné qu'il convenait d'aborder cette question ultérieurement dans le texte, M. Daniel Fasquelle a retiré un amendement visant à organiser la participation des responsables de composantes à l'administration globale de l'université. La commission a adopté l'article 4 sans modification. Chapitre II

ayant rappelé que les contrats pluriannuels imposeront en tout état de cause le dialogue avec les composantes et estimé, en accord avec le président Pierre Méhaignerie et avec Mme Valérie Rosso-Debord, qu'il n'était pas opportun de mettre en place un dispositif trop contraignant, la commission a rejeté l'amendement. Puis la commission a examin...

a indiqué que, compte tenu de la nouvelle architecture de l'université proposée par le projet de loi, il serait plus cohérent que le pouvoir d'arrêter la liste d'emplois à ouvrir par concours soit détenu par le président et non par le conseil d'administration comme c'est le cas actuellement.

s'est déclaré défavorable à l'amendement, dans la mesure où il vise à supprimer le droit de veto des présidents d'université, qui constitue une avancée majeure de ce texte. Il convient par ailleurs de rappeler qu'un droit de veto équivalent existe déjà, par exemple pour les directeurs des instituts universitaires de technologie (IUT). Surtout, ...

s'est déclaré défavorable à l'amendement, au motif qu'il risquerait de fragiliser l'équilibre général des dispositions relatives à la représentation au sein du conseil d'administration, qui semble satisfaisant et fait également l'objet d'un large soutien. De plus, il apparaît peu opportun d'accroître le nombre de membres du conseil d'administra...

s'est déclaré favorable à cette dernière proposition, qui sera examinée ultérieurement. La commission a rejeté l'amendement. Elle a ensuite adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. La commission a examiné, en discussion commune, un amendement du rapporteur prévoyant que « les personnalités extérieures à l'établissement, membres du co...

a expliqué que l'amendement vise à définir les modalités de désignation des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration, en reprenant les dispositions initialement prévues par le projet de loi, avant son examen par le Sénat en première lecture. La commission a adopté l'amendement du rapporteur. L'amendement de M. Daniel Fasq...

s'est déclaré favorable à l'amendement, qui permet fort opportunément d'accroître le nombre de personnalités qualifiées représentées au sein du conseil d'administration : des chefs d'entreprise, ou par exemple des scientifiques, pourraient ainsi être plus nombreux au sein des conseils.

a convenu de l'importance de cet objectif, tout en rappelant que le projet de loi comporte d'ores et déjà d'autres dispositions contraignantes destinées à l'atteindre. Au reste, cette question ne saurait être épuisée par la question de la représentation ou non d'une personnalité ayant obtenu un diplôme dans l'université. La commission a adopté...

s'est déclaré défavorable à l'amendement dont la portée dépasse celle d'une modification purement rédactionnelle, dès lors qu'il est proposé de supprimer toute référence aux personnes représentant les activités économiques et sociales, c'est-à-dire, par exemple, des représentants des entreprises ou des syndicats de salariés. Cet amendement, de ...

a alors proposé de rectifier l'amendement, afin de supprimer le mot « autres ». La commission a adopté l'amendement ainsi rectifié. La commission a examiné un amendement de M. Étienne Pinte prévoyant que les personnes désignées au titre des entreprises et des activités économiques et sociales doivent avoir « un champ d'activité en rapport ave...