Interventions en commissions de Benoist Apparu

s'étant déclaré défavorable à l'amendement au motif que la précision qu'il apporte ne lui paraît pas opportune, l'amendement a été retiré par son auteur. Puis la commission a adopté un amendement du rapporteur visant à supprimer de l'article 6 la disposition prévoyant que le budget et les comptes des universités font l'objet d'une certificatio...

a indiqué que le souci exprimé par l'auteur de l'amendement est pris en compte par le projet de loi qui vise à assurer une représentation des étudiants chercheurs, c'est-à-dire ceux qui préparent une thèse. Toutefois, il serait peut-être opportun de revoir la rédaction de cet alinéa lors de réunion de la commission de l'article 88. A la suite ...

a retiré un amendement supprimant la disposition prévoyant qu'un représentant de la formation continue siège au conseil scientifique de l'université. Après réflexion, il est souhaitable que la représentation des bénéficiaires de la formation continue qui sont des usagers de l'université soit assurée à ce conseil. Puis la commission a examiné u...

a donné un avis défavorable à cet amendement, considérant qu'il dénature l'esprit du projet de loi et qu'il risque de morceler la représentation de ces conseils. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Daniel Fasquelle modifiant le mode de scrutin pour l'élection du consei...

a fait remarquer que cette proposition revient à modifier la mission du conseil d'administration telle que l'a prévu le projet de loi et a donné un avis défavorable à cet amendement qui tend à transformer le conseil d'administration en une expression des composantes alors que celui-ci doit exprimer l'identité et le projet de l'université. En r...

a indiqué que l'amendement sur la représentation des grands secteurs de formation adopté par le Sénat, qui répond d'ailleurs aux préoccupations de M. Daniel Fasquelle, est mal placé au sein de l'article 10 car, à l'alinéa 6, il s'impose de facto aux listes des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la forma...

a précisé qu'il ne s'agit en aucune façon d'introduire une obligation contraignante puisque l'obligation de représentation de deux des grands secteurs de formation s'applique aux listes de candidats et non à la composition du conseil d'administration.

a insisté sur la nécessité de représenter la diversité des universités. Il est impératif d'éviter, par exemple, que, dans une université pluridisciplinaire, seuls les médecins soient représentés parmi les candidatures au conseil d'administration.

a observé que dans le dispositif adopté par le Sénat les quatre grands secteurs de formation doivent être représentés dans les listes électorales, alors que le deuxième amendement proposé limite l'obligation de représentation à au moins deux des quatre grands secteurs de formation. L'amendement introduit une deuxième modification plus important...

a répondu que le président de l'université n'est pas aujourd'hui forcément originaire de l'université. Le texte examiné maintient cette possibilité mais il est souhaitable que la prime majoritaire ne concerne que le corps des professeurs d'universités et pas celui des maîtres de conférence pour des raisons d'efficacité. En outre, il convient d'...

a rétorqué que l'esprit de la loi suppose de dégager une majorité au sein du conseil d'administration. L'idéal serait de se prononcer sur un projet global. Néanmoins, il subsiste aujourd'hui des modes de scrutin différents selon les quatre collèges et il importe de limiter la prime majoritaire au seul collège des professeurs d'université tout e...

a répondu que la logique veut que ce soit plutôt les professeurs qui exercent la fonction de présidents d'université, même si trois universités sont aujourd'hui dirigées par des maîtres de conférences.

a fait observer que ces amendements sont contraires à l'esprit d'un texte qui s'attache à renforcer l'autonomie des universités.

a jugé que, si le projet de loi prévoit que les ministres affectent les emplois par CHU et université et non par unité de formation et de recherche, conformément à la logique du texte qui confie la gestion des emplois à l'université plutôt qu'à ses différentes composantes, l'amendement est néanmoins en partie satisfait grâce à l'adoption par le...

a rappelé que l'article 12 prévoit que les deux ministres affectent les emplois hospitalo-universitaires à l'université et non à l'UFR afin de respecter le nouveau principe d'affectation de l'ensemble des emplois universitaires à l'établissement et non à ses composantes. Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, la commission a adopté ...

a fait valoir que la proposition créerait une ambiguïté car soit les doctorants sont des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) et donc des agents contractuels assimilés aux enseignants-chercheurs, soit ils ne sont pas contractuels et font alors partie du corps des étudiants.

a précisé que la distinction est faite au regard de leur statut et non de leur source de financement. Contre l'avis défavorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement. Puis elle a adopté un amendement du rapporteur transposant le dispositif de l'article aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ...

a émis un avis défavorable car cet amendement modifie profondément l'esprit du texte en diminuant la part des membres extérieurs à l'université présents dans le comité de sélection. En outre, le fait que le conseil d'administration siégeant en formation restreinte nomme, sur proposition du président de l'université, les membres du comité de sél...

a présenté un amendement qui précise que les membres d'un comité de sélection sont proposés par le président de l'université et nommés par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte. La commission a adopté l'amendement, cosigné par M. Daniel Fasquelle.

a retiré un amendement qui vise à porter de quinze jours à un mois le délai dans lequel le conseil scientifique rend un avis sur la liste des membres d'un comité de sélection. La commission a examiné un amendement du rapporteur visant à permettre aux conseils d'administration, siégeant en formation de jury de concours de recrutement d'enseigna...