Interventions d'Axel Poniatowski

a remercié le président Giscard d'Estaing.

a demandé au Rapporteur s'il avait une idée du nombre de Français résidant en Ethiopie et d'Ethiopiens vivant en France, M. Jean-Paul Dupré faisant remarquer que les Français rencontrent souvent des difficultés avec la douane de ce pays. Il a aussi interrogé le Rapporteur sur le nombre d'habitants en Ethiopie.

a fait remarquer qu'il était important pour la France d'accroître sa présence dans un domaine d'avenir. Ceci est d'autant plus crucial lorsqu'il s'agit d'un pays ami comme l'Algérie.

a estimé que la connexion entre la Saône et la Moselle, sur laquelle Voies navigables de France conduisait actuellement des études de faisabilité, était plus importante que la liaison Seine-Nord, pourtant en cours de réalisation, dans la mesure où la première permettait de relier le Nord et le Sud de l'Europe alors que la seconde conduisait seu...

a souhaité savoir qui, des autorités françaises ou de celles de Hong Kong, était à l'origine de cet accord.

s'est déclaré heureux et honoré d'ouvrir avec le président Giscard d'Estaing une série d'auditions publiques sur le traité de Lisbonne, dont le processus de ratification vient de s'engager à l'Assemblée nationale avec le débat sur la révision de la Constitution. Européen parmi les Européens, M. Giscard d'Estaing a créé le Conseil européen en 1...

s'est déclaré intéressé, avant que le président Giscard d'Estaing réponde aux questions de M. Lequiller puis des autres députés, de savoir, dans le domaine des affaires étrangères, ce que va changer la création du service diplomatique commun par rapport à la situation actuelle, et jusqu'où ses compétences devraient aller en matière par exemple ...

a remercié le président Giscard d'Estaing. _____

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en signant le traité de Lisbonne, le 13 décembre dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont permis à l'Europe de sortir par le haut de la crise de confiance dans laquelle elle était plo...

Pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009, et s'appliquer ainsi aux élections européennes de juin 2009 et à l'investiture de la future Commission, le traité de Lisbonne devra être ratifié d'ici là dans chacun des vingt-sept États membres. Il faut donc faire vite. C'est pourquoi le Président de la République a engagé la procédure de ratificatio...

La révision préalable au traité de Maastricht a également reconnu à soixante députés ou sénateurs la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution d'engagements internationaux. Jusqu'à présent, ce droit de saisine était limité au contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, l'article 88-4 introduit en 19...

Cette règle de la majorité qualifiée nous oblige à développer une véritable stratégie d'influence, dans un esprit d'écoute et d'ouverture. Une autre raison nous conduit à modifier la Constitution : ce sont les nouvelles prérogatives dont disposeront à l'avenir les parlements nationaux dans la construction européenne. Pour la première fois dans...

Ainsi, chaque Parlement national pourra s'opposer à la procédure de révision simplifiée des traités permettant d'en modifier certains articles sans passer par la procédure lourde de la ratification par les États membres. Et ce n'est pas tout : l'Assemblée nationale et le Sénat pourront désormais s'adresser directement aux institutions européenn...

Alors que seize États ont signé une déclaration politique affirment leur reconnaissance de ces symboles, la France qui, je le regrette, n'en est pas signataire ne pourrait-elle pas les inscrire à l'article 88-1de sa Constitution ? Voilà ce que j'ai jugé nécessaire de vous rappeler. Dire « oui » à la révision constitutionnelle, ce n'est pas...

a apporté son soutien à la double proposition consistant, d'une part, à ajouter une « clause européenne générale » à la Constitution et, d'autre part, à coupler le débat de révision constitutionnelle avec celui de ratification du traité à proprement parler, lorsque l'autorisation de ratification est conditionnée par une modification de la Const...

a fait remarquer qu'il ressortait de l'ensemble des interventions que la proposition de n'organiser qu'un seul débat en cas de ratification d'un traité européen semblait rencontrer de nombreux échos positifs.

, revenant sur la création du groupe de réflexion, dont l'objet est de réfléchir à l'avenir de l'Europe à l'horizon 2020, s'est étonné que la question des frontières de l'Union sujet dont l'impact a été grand sur le dernier référendum en France ne figure pas explicitement dans son mandat, tandis que la révision des politiques actuelles en e...

, revenant sur la création du groupe de réflexion, dont l'objet est de réfléchir à l'avenir de l'Europe à l'horizon 2020, s'est étonné que la question des frontières de l'Union sujet dont l'impact a été grand sur le dernier référendum en France ne figure pas explicitement dans son mandat, tandis que la révision des politiques actuelles en e...

Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Europe a cette semaine trois rendez-vous majeurs. Demain, à Strasbourg, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sera proclamée au Parlement européen. Jeudi, à Lisbonne, aura lieu la signature du traité modificatif la commission d...

a souhaité la bienvenue à M. Maen Erekat, directeur général du département des négociations de l'Organisation de libération de la Palestine, dont il a souligné le rôle dans les négociations sur le statut final de l'Autorité palestinienne. Puis il a rappelé qu'à la suite de la conférence d'Annapolis du 27 novembre dernier, se tiendra à Paris, le...