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Depuis la première élection au suffrage universel direct en 1979, le taux de participation n'a cessé de décroître, élection après élection.
C'est préoccupant et il est important que cela change, car le traité de Lisbonne apporte les transformations institutionnelles les plus importantes depuis le début de la construction européenne. L'extension à une cinquantaine de nouveaux domaines de la règle de la majorité qualifiée nous obligera à négocier plus encore avec nos partenaires pou...
Il faudra aussi veiller à l'équilibre des pouvoirs entre la Commission d'un côté, et le Conseil européen de l'autre. Le traité de Lisbonne confirme et consacre l'obligation de coopération loyale entre les institutions de l'Union. Cette exigence devra notamment nous conduire à trouver les termes appropriés d'un dialogue politique devenu indispen...
Je souhaite que cette occasion soit saisie pour préparer le lancement d'une véritable coopération structurée, permanente avec nos principaux partenaires, en particulier l'Allemagne, la Grande- Bretagne, l'Espagne, l'Italie et la Pologne.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ces perspectives me conduisent, vous l'aurez compris, à approuver sans réserve la ratification du traité de Lisbonne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je n'exprime, monsieur le ministre, qu'un seul regret : celui de la di...
Seize pays ont signé une déclaration commune par laquelle ils réaffirment leur attachement à ces symboles. Nous sommes nombreux parmi les parlementaires à souhaiter que la France signe, à son tour, cette déclaration.
Refuser de la signer est d'autant plus absurde que les symboles européens existent, qu'ils soient mentionnés ou non dans les traités. Ils ont, au fil du temps, rejoint le patrimoine de la République. Le drapeau européen figure, à côté du drapeau tricolore, sur la photo officielle du Président de la République. Il est hissé au fronton de nos ins...
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, finalement, je suis un peu triste que nos débats de ce soir se réduisent à la question de la procédure de ratification et à l'alternative entre voie parlementaire et référendum. Je vois bien le calcul politique (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, rad...
Je pourrais vous dire enfin que vingt-six des vingt-sept pays membres de l'Union européenne vont approuver ce traité par la voie référendaire,
et le seul qui ne le fera pas en est empêché par sa Constitution. On peut d'ailleurs se demander ce que vous auriez fait si vous étiez aux affaires, si vous aviez remporté les élections présidentielles et législatives ; quel aurait été votre choix, alors que vingt-cinq de nos partenaires adoptent le traité de Lisbonne par la voie référendaire ...
Candidat aux élections présidentielles, Nicolas Sarkozy avait anticipé sa victoire, et tout au long de la campagne, il avait dit exactement ce qu'il ferait,
décrit le contenu du futur traité et annoncé qu'il choisirait une ratification par la voie parlementaire. Il a été élu sur ce programme, et tout au long de la campagne n'a cessé de répéter quels étaient ses choix. Le choix qu'il a fait était un choix légitime ; par conséquent, la voie référendaire est parfaitement légitime (Rires et applaudis...
a remercié le ministre d'avoir répondu rapidement à la demande d'audition de la commission, à la suite des événements qui ont secoué le Tchad au cours de ces derniers jours, afin de présenter un premier bilan de la situation, l'action de la France pendant la crise et les perspectives de déploiement de la force européenne Eufor. Il a souhaité q...
a remercié le ministre de s'être rendu disponible pour informer les membres de la commission. ______
a indiqué qu'il était d'accord avec M. Marc Dolez aussi bien sur le caractère précipité du débat sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne que sur la longueur excessive de la suspension des travaux préalable aux élections municipales, qui aurait en effet pu être limitée à deux semaines.
a demandé quel était le rapport entre la quantité de déchets radioactifs produits et la quantité d'énergie produite dans le processus de fusion en comparaison du procédé de fission. Il s'est également interrogé sur le nombre d'emplois en France et à l'étranger créés par ITER.
a pris acte de ces remarques. Rappelant que la commission des affaires étrangères avait en effet examiné près d'une cinquantaine de conventions internationales depuis le début de la législature, il a par ailleurs fait observer que les débats en séance publique faisaient l'objet d'une assiduité aléatoire dans l'hémicycle. A l'issue de ce débat,...
, Axel Poniatowski, a estimé que les conditions d'un tel accord rappelaient à quel point les Etats-Unis pouvaient adopter un comportement protectionniste dans certains domaines. La législation concernant la détention par un étranger de titres de propriété d'une compagnie aérienne américaine en est-elle une manifestation, ou est-elle liée aux at...
, Axel Poniatowski, a fait remarquer que le problème lié à la réciprocité en matière de cabotage n'aurait pas été posé si l'Europe était une fédération, et non pas une union d'Etats-Nations, comme l'était l'Union européenne.
s'est déclaré convaincu de la nécessité d'améliorer les performances commerciales françaises au Maroc.