Interventions d'Axel Poniatowski

a remercié les intervenants palestiniens pour la clarté et la précision de leur présentation. Il a ensuite demandé au directeur général du département des négociations s'il était confiant dans la possibilité de régler le conflit dans le cadre de la feuille de route établie à cette occasion. Quel est l'impact de la situation à Gaza et du rôle jo...

a demandé si les négociations seraient menées pour la totalité du territoire palestinien ou bien si, dans l'éventualité où une solution serait mise au point avant 2008, une application à une partie du territoire était envisageable.

a remercié le directeur général du département des négociations de l'Organisation de libération de la Palestine et a souhaité le succès de la Conférence des donateurs. _____

a rappelé que le projet de loi demandant l'approbation de la convention fiscale signée le 22 décembre 2005 par la France et la Libye avait déjà reçu, sous la précédente législature, un avis favorable de la commission des affaires étrangères le 6 février dernier. La commission avait toutefois demandé et obtenu du gouvernement que ce projet de lo...

a remercié M. François Loncle d'avoir accepté d'être co-rapporteur de ce texte.

a indiqué que les accords auxquels le rapporteur venait de faire référence étaient des mémorandums, qui ne comportaient pas d'engagement ferme de la part des Etats.

a précisé que ces derniers n'indiquaient que les intentions des parties. Conformément aux conclusions des rapporteurs, la commission a adopté le projet de loi (n° 182).

a souligné la gravité de ce problème, tout en observant qu'il relevait de la compétence de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté les deux projets de loi (nos 100 et 188). _____

a remercié les rapporteurs pour la qualité de leur travail, indiquant souscrire aux préconisations intéressantes et de bon sens qu'ils formulent. Il leur a ensuite demandé si la déclaration unilatérale d'indépendance que s'apprêteraient à faire les Kosovars leur semblait inéluctable.

a indiqué que la version consolidée du traité de Lisbonne a été distribuée aux membres de la commission. La publication de ce document a été saluée par de nombreux parlementaires de l'Union européenne. Le processus de ratification de ce traité, qui implique une révision de la Constitution française puis l'examen du projet de loi de ratification...

a félicité les membres de la Mission d'information pour la qualité de leur travail et les propositions concrètes qui résultaient de leur rapport. Il est, en effet, proposé une architecture solide, fondée sur un organe directeur et un outil opérationnel, qui se veut néanmoins légère afin de privilégier l'efficacité des interventions. En ce qui c...

a rappelé qu'une discussion sera organisée, mercredi 12 décembre à partir de 10 h 30, au cours de laquelle M. Henri Guaino sera invité à réagir sur les conclusions du rapport de la mission d'information. La commission a autorisé la publication du rapport d'information à l'unanimité.

, a remercié les représentants du CICR d'avoir accepté l'invitation de la commission. Il a rappelé que le CICR, institution humanitaire à caractère international, s'efforçait de porter secours et assistance aux victimes des guerres et des conflits violents. Il agit donc à la fois en application des conventions de Genève c'est dans ce cadre p...

a souhaité des précisions sur le fonctionnement du CICR, les conditions de ses interventions, sa présence en Afrique ainsi que sur son financement.

a demandé si, du fait de leur caractère annuel, les donations des Etats étaient indépendantes de la situation internationale.

a demandé des éclaircissements sur la situation en Birmanie, compte tenu du fait que le CICR est la seule entité qui ait fourni des informations sur un pays dont la situation réelle est très difficile à connaître.

, après avoir remercié les intervenants pour la richesse de leurs interventions, a appelé les deux points suivants de l'ordre du jour.

, après avoir rappelé que la commission des affaires étrangères serait saisie au fond du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, a indiqué que l'examen de ce projet serait très vraisemblablement précédé d'un projet de loi de révision constitutionnelle. Il a précisé que le Bureau de la commission avait décidé que, dans c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, les deux textes qui nous sont soumis constituent des actes essentiels, affirmant la solidarité de l'Europe à l'égard des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que la permanence de notre engagement en faveur d'un partenariat g...

Plus globalement, je considère que notre participation au financement des instruments multilatéraux est essentielle, car elle permet à la France de tenir ses engagements tout en préservant sa capacité d'influence dans les différentes enceintes internationales. Toutefois, et ce sera mon deuxième commentaire, la part croissante de l'aide multila...