Interventions en hémicycle d'Axel Poniatowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre rapporteur Jean-Marc Roubaud a excellemment exposé les caractéristiques du futur mécanisme européen de stabilité. Je veux pour ma part aborder les trois raisons qui justifient, selon moi, l'approbation des deux traités dont nous discutons. Tout d'abord, le mécanisme europé...

La troisième raison qui appelle un vote positif est que l'entrée en vigueur de ces traités marquera une inflexion salutaire dans l'histoire de la construction européenne.

Depuis le début des années 90, l'équilibre entre le processus d'élargissement de l'Europe et celui de son approfondissement s'est progressivement rompu. Aujourd'hui, avec vingt-sept membres, le processus de décision est d'une extrême complexité, ce qui constitue sans nul doute un grave handicap, surtout dans les situations de crise où il faut d...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les textes que nous examinons aujourd'hui font partie du programme de lutte contre l'évasion fiscale et pour la transparence des échanges financiers que la France, au sein du G 20, a réussi à imposer. Leur autorisation de ratification, un mois avant le sommet de Cannes, les 3 et ...

Il nous appartiendra, si nécessaire, de leur rappeler que leurs engagements ne sont pas purement symboliques. Par ailleurs, ces accords sont peu contraignants et leur efficacité repose sur l'activité des administrations fiscales des États victimes de l'évasion fiscale et sur les capacités des administrations des paradis fiscaux, qui restent iné...

Le degré de confiance que l'on peut accorder à la Suisse concernant le contrôle des flux financiers et même, dans la grande majorité des cantons, le niveau non négligeable de la pression fiscale ne font pas craindre une délocalisation massive de l'activité économique de notre pays vers la Suisse.

En second lieu, un accord de type « Rubik » permettrait de faire rentrer dans les caisses de l'État des montants importants, voire très importants, particulièrement utiles en ces temps où la crise de la dette publique menace la stabilité de l'ensemble de la zone euro. Selon notre rapporteur général, Gilles Carrez, un tel système pourrait rappor...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, notre action en Libye s'inscrit dans la ...

On le voit, les États-Unis peuvent, dans certaines circonstances bien précises, laisser à leurs partenaires la direction politique d'une opération. Nos alliés américains ont systématiquement soutenu nos initiatives et apportent une contribution logistique décisive, mais ce sont Londres et Paris qui impriment leur tempo à la coalition internatio...

Notre action militaire s'accompagne d'une action diplomatique résolue qui vise deux objectifs : hâter la fin du conflit et préparer l'avenir. Notre premier objectif passe par la chute de Kadhafi.

Il est probable que, parmi ses proches, sa mise à l'écart soit d'ores et déjà envisagée, sinon décidée dans son principe. Notre diplomatie s'emploie, avec succès, à élargir le cercle de ceux qui reconnaissent le Conseil national de transition comme le représentant légitime du peuple libyen. La Turquie a franchi le pas tout récemment. L'Union af...

Depuis sa création, le Conseil national de transition s'est élargi au-delà de la province de Benghazi, ce qui renforce sa légitimité. Cette ouverture doit se poursuivre afin que sa victoire ne soit pas celle d'un camp contre un autre, mais bien celle du peuple libyen tout entier contre la tyrannie. Mes chers collègues, à mon tour, je vous invi...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen fixera notamment des orientations pour renforcer l'efficacité de la politique européenne en matière de migration. Cet ordre du jour me paraît bienvenu alors que l'afflux d'immigrants observé ces derniers mois a révélé les failles du...

L'aide annoncée au G 8 devrait permettre aux autorités tunisiennes de rétablir les équilibres financiers en attendant que des réformes structurelles engendrent une nouvelle croissance, soutenue par le partenariat euroméditerranéen. Vis-à-vis de la Libye, nous sommes confrontés à une situation inédite : le régime de Kadhafi, aux abois, se sert ...

Nous ne devons pas hésiter à tenir ce discours de fermeté. La réforme de la gouvernance Schengen est une condition du succès de la libre circulation. Elle est aussi un complément nécessaire à ce nouveau partenariat que nous sommes en train de bâtir avec les nouvelles démocraties arabes. Elle est enfin une condition pour que nos concitoyens adhè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont relevé avant moi le ministre, le rapporteur et le président de la commission de la défense, si nous avons déjà examiné de nombreux accords relatifs à la coopération de défense, le présent texte est particulièrement important car il est lié à l'installation récente de ...

Par son caractère public, la clause de défense joue un rôle dissuasif qui, je le répète, ne saurait nous entraîner dans des opérations agressives décidées par notre allié, ni dans des interventions d'ordre intérieur. Nos capacités militaires et notre statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies font de notre présence aux...

Bien sûr, un tel choix rompt avec une certaine vision de nos intérêts, centrée sur notre zone d'influence traditionnelle. À l'heure où les menaces pour notre sécurité terroriste, balistique, cybernétique naissent et se développent à des milliers de kilomètres de notre territoire, peut-on encore dire qu'il y a des pays trop lointains pour ne...