Interventions en hémicycle d'Axel Poniatowski

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la fin de cette semaine, les chefs d'État et de gouvernement réunis à Bruxelles débattront des quatre principaux thèmes retenus : la politique économique, avec les résultats du groupe de travail présidé par Herman van Rompuy ; la préparation du prochain G20 ; le changem...

Pourquoi plus que d'autres ? Tout simplement parce que notre pays a vu, en l'espace de quelques années seulement, sa position relative se dégrader continûment par rapport à celle de ses partenaires. Les documents permettant de suivre au fil des ans la contribution française au budget européen sont éclatants : depuis le début des années 2000, la...

La situation ne cesse de se dégrader, pour la France, tout au long des perspectives financières actuelles, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2013, sous l'effet conjugué des dépenses liées à l'élargissement et de la diminution des retours agricoles. De sorte que le solde net négatif de notre pays envers l'Union, qui s'établit à environ 5 milliards ...

Or la France, elle, ne bénéficie d'aucun rabais et contribue à elle seule à financer plus du quart du rabais britannique ! Qui peut croire que cette situation peut perdurer sans dommage pour l'idée européenne en France ? Le Premier ministre, François Fillon, a eu raison de déclarer à la Conférence des ambassadeurs de l'an dernier : « La France...

Mes chers collègues, en tant que président de la commission des affaires étrangères, je vous invite à rejeter cette motion de rejet préalable. Monsieur Mamère, je ne doute pas de votre bonne foi. J'ai bien écouté votre analyse de ce projet de loi : je la respecte, mais je ne la partage absolument pas. Je veux m'en expliquer. Depuis que la nav...

Ce texte a donné l'occasion à la plupart d'entre nous de travailler le sujet et de se faire une opinion. Monsieur Mamère, je ne peux pas vous laisser citer comme vous le faites la tribune de M. Pinte : elle traitait des Roms, et absolument pas du sujet, totalement différent, de ce projet de loi. (Murmures sur les bancs du groupe GDR.) Ce tex...

C'est un magistrat, et il s'agit, en l'espèce, d'autoriser, non pas une expulsion, mais un départ demandé par les autorités roumaines. J'ai senti, dans vos propos, que vous faisiez l'amalgame entre ces décisions et les décisions d'expulsion ; ce n'est pas le sujet. En conclusion, la Roumanie s'impatiente. Le groupe de liaison institué par l'ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, mes chers collègues, nous arrivons, ce soir, au terme du processus de discussion parlementaire du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État. Le Sénat a en effet adopté, cet après-midi, le texte issu des conclusions de la commission mixte paritaire e...

 « Les conditions d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'État. » Pour une fois que la loi dispose très lisiblement, éclairée par les travaux parlementaires, un principe aussi sain que celui-ci, épargnons-nous, chers collègues, tout procès d'intention démagogique !

Le ministre et nous-mêmes l'avons dit et redit, en commission et dans l'hémicycle, cela figure au Journal officiel et la volonté du législateur est on ne peut plus manifeste : non, les journalistes, pas plus que tous leurs collaborateurs quel que soit leur statut, les travailleurs humanitaires, les chercheurs, les militaires, les ecclésiastique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte d'ensemble auquel la commission mixte paritaire est parvenue n'est pas l'aboutissement de la réforme de notre diplomatie d'influence, mais il est un jalon fondateur sur le chemin de cette réforme majeure ; un premier pas que le Parlement aura permis de rendre plus ambiti...

Très bien !

Les rapporteurs et vous-même, monsieur le ministre, avez largement présenté le contenu du projet de loi et les améliorations que la commission des affaires étrangères a souhaité y apporter. J'articulerai mon intervention autour de quatre points qui appellent, le cas échéant, quelques prolongements. Ces quatre points concernent l'économie génér...

Procès d'intention !

Je veux appuyer l'amendement du rapporteur. Le sujet a été longuement débattu en commission, et je regrette d'ailleurs que nous entamions l'examen des articles par le point le plus dur : si nous approuvons la plupart des amendements du Gouvernement, notre position, sur ce point précis, est légèrement divergente. Je dirai même, monsieur le mini...

Nous souhaitons en effet que vous conserviez une certaine autorité, une certaine influence sur l'AFD, dont vous ne pouvez pas nous dire qu'elle échappe complètement à l'autorité de votre ministère : ses missions relèvent, au moins en partie, de l'action extérieure de l'État. Or, si nous adoptions vos sous-amendements, vous-même et les ambassade...

Je tiens, moi aussi, à vous féliciter, monsieur le ministre, de cette initiative. Après que les commissions ont retiré l'expertise internationale d'un seul EPIC, le fait que vous preniez l'initiative d'en créer deux est considéré comme une disposition extrêmement positive par l'ensemble de la commission. (L'amendement n° 23 est adopté.)

Mes chers collègues de l'opposition, on voit bien que cette affaire est en train de devenir politique et que c'est à des fins politiques que vous cherchez à exploiter cet article. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Tout le monde reconnaît que nous avons besoin d'un article ainsi libellé, parce que nous vivons dans une société où de plus en plus de personnes prennent des risques et qu'il nous faut les responsabiliser, ainsi que les voyagistes et les transporteurs. Pour le reste, en ce qui concerne ceux qui ont un motif légitime de s'exposer à des risques ...

Alors pourquoi avez-vous exclu les militaires ?