Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti

Celui-ci, je ne le retire pas. Toutes les raisons que je viens d'évoquer m'amènent à penser que la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire devrait être avalisée par la commission chargée du développement durable. En effet, autant il me semble normal que la commission des affaires économiques soit compétente pour valider les n...

J'ai sous les yeux le texte de la loi du 13 juin 2006. L'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas à donner son avis sur l'implantation de centrales dans tel ou tel site, mais à informer le public et les parties concernées de l'impact sur l'environnement des activités nucléaires et de la radioprotection. Elle remet un rapport sur ces sujets qui perm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le temps du monde fini commence », nous avait prévenus Paul Valéry. Monsieur le ministre, vous auriez dû prendre en compte ce monde qui vient dans la préparation de la loi qui va sans doute être votée dans quelques minutes. Que va-t-elle changer ? Rien. Que reste-t-il à faire p...

Depuis que Michel Foucault a publié en 1975, peu après les révoltes de Toul, Melun et Nancy, son brûlot Surveiller et punir, nous sommes toujours dans l'ère de ce qu'il est convenu d'appeler « le grand silence ». Or l'État de droit ne saurait s'arrêter à la porte de nos prisons. « Le grand silence » : ces mots sont particulièrement appropriés ...

Le principe de mixité des activités dans les établissements pour mineurs est difficile à mettre en oeuvre en raison du très faible nombre de jeunes filles détenues. Elles sont donc dans un isolement total et ne partagent souvent aucune activité sportive ou culturelle. Dans l'établissement pour mineurs de Quiévrechain, qui pourtant a été pensé p...

La suspension de l'accès à internet par les FAI posera beaucoup de problèmes techniques,

L'heure est grave. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) En quatre mois, la grippe porcine a fait 700 morts dans le monde, dont la moitié dans les trois dernières semaines signe que la pandémie s'accélère. Le Secrétariat de la défense nationale a établi et actualisé un plan national de lutte contre la pandémie, que chacun peut consulter su...

Ainsi, dans les mois qui viennent, la mise en place de la HADOPI peut entraîner des comportements extrêmement préjudiciables pour la santé publique. Elle fait courir des risques aux emplois des centaines de Français qui seront sanctionnés, et elle mettra éventuellement en danger la survie de certaines entreprises. Madame la ministre, le Gouver...

Un exemple illustre actuellement une circonstance particulière qui justifie un allongement du délai. J'ai interrogé ce matin Mme la garde des sceaux, ancienne ministre de l'intérieur, sur la note du secrétariat à la défense nationale relative à l'épidémie H5N1. Dans ses préconisations, le Gouvernement demande à nos concitoyens d'effectuer certa...

La suspension de l'accès à internet soulève de graves problèmes. Tout d'abord, cette peine sera individualisée. En effet, elle s'appliquera uniquement si la personne condamnée pour contrefaçon est titulaire de l'abonnement. Cette disposition crée donc une rupture de l'égalité devant la loi, puisque les personnes qui auront téléchargé sans être...

s'ils ne procèdent pas à la suspension de l'accès à internet.

Je voudrais, pour ma part, prendre l'exemple de mon département, la Moselle. Certaines petites communes n'y sont pas dégroupées et il est certain que la suspension de l'accès à internet risquerait de priver les abonnés des services de téléphonie.

C'est d'autant plus grave que ces communes sont souvent situées dans des zones blanches non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile. Si l'accès à internet est suspendu, que cela entraîne la coupure de l'accès à la téléphonie fixe

et que vous n'avez pas de téléphone mobile, vous ne pourrez plus communiquer avec vos relations, vous ne pourrez plus appeler les numéros d'urgence. Cela risque d'être très dur, aussi, pour les jeunes qui vivent dans ces zones rurales, éloignées des centres urbains où l'on peut acheter de la musique.

Le téléchargement, c'est l'accès le plus simple à la musique et à la culture. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est donc important qu'ils aient accès à internet, pour leur sociabilisation, pour leur épanouissement personnel. C'est également important pour leurs parents et leurs grands-parents, qui ont besoin d'avoir accès au téléphone. Il nous semblerait donc extrêmement périlleux de ne pas voter cet amendement qui propose de compléter l'alinéa 6 par ...

Je ne reviendrai pas sur l'atteinte aux libertés fondamentales telles qu'elles sont définies par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais j'insisterai sur l'impact économique qu'aurait la suspension de l'abonnement à internet d'un certain nombre de nos concitoyens. En effet, notre société est aujourd'hui une soc...

Ce projet de loi tape sur les doigts de tout le monde.

Après avoir fait cadeau aux fournisseurs d'accès à internet du maintien du paiement de l'abonnement par les internautes dont la ligne a été suspendue, on les soumet ici à une amende de 5 000 euros s'ils n'appliquent pas la suspension. Ainsi, on les sanctionne parce qu'ils n'ont pas la capacité technique de porter atteinte à la liberté de commun...

La négligence caractérisée est un concept juridique nouveau en matière de protection des droits d'auteur, ce qui pose un certain nombre de problèmes, et d'abord des problèmes techniques. Sera convaincu de négligence caractérisée celui qui ne pourra pas prouver qu'il a sécurisé sa ligne après qu'il aura reçu un avertissement de l'HADOPI lui reco...