Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti

Ce ne sont pas forcément les mêmes magistrats !

Je ne comprends pas pourquoi on introduirait des représentants des communes au sein de la commission consultative sur les jeux en ligne. Comme l'a bien rappelé Mme Montchamp, cette commission doit permettre la discussion entre les spécialistes de l'addiction et les représentants des associations de consommateurs, c'est-à-dire tous ceux qui vont...

L'amendement propose de compléter l'alinéa 2 par les mots : « , directement ou indirectement par personnes interposées », afin de préciser que la détention coupable d'intérêts par les membres de l'ARJEL doit s'entendre au sens le plus large. (Les amendements identiques nos 1035 à 1043, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adopté...

L'amendement vise à compléter l'article par l'alinéa suivant : « Les membres de l'Autorité de régulation des jeux en ligne qui contreviennent aux présentes dispositions sont, sans préjudice de sanctions pénales encourues, déclarés démissionnaires d'office. »

Il convient de limiter le délai accordé aux opérateurs pour se mettre en conformité avec les recommandations qui leur auront été formulées en précisant que, si ce délai ne peut être inférieur à un mois, il ne peut non plus excéder six mois et n'est renouvelable qu'une fois. Cette disposition homogénéiserait l'alinéa 3 avec l'alinéa 2, que je c...

Ils commencent à faire une indigestion !

Absolument !

J'ai cité ces opérateurs, je ne les ai pas accusés !

Ce sera trop tard !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, le Palais-Bourbon pourrait être rebaptisé Roulettenbourg, comme dans Le Joueur de Dostoïevski. En effet, sous ce titre de « projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne », nous ne débattons pas...

, avec la souffrance au travail, le déclassement social, le décrochage scolaire, est-ce la solution, est-ce l'urgence pour votre gouvernement, pour le Président de la République, que de présenter ce texte à nos concitoyens ? Est-ce là l'ébauche de réponse que vous proposez aux préconisations du rapport de la commission présidée par Joseph Stig...

une économie qui prospérerait sur le hasard et la dépendance, et non sur le travail et la culture. Où sont donc l'épanouissement individuel et l'émancipation de l'individu ? Où est la moralisation du capitalisme, dont il nous a semblé que l'écho résonnait il y a peu dans cet hémicycle ? Pas dans ce texte-ci en tout cas. Ce soir, vous nous pl...

Un an après le naufrage de la finance spéculative, on ne trouve rien de mieux que de créer virtuellement des millions de traders.

Le jeu n'est pas anodin. Il ne s'agit pas d'une activité commerciale comme une autre. L'Union européenne elle-même l'a exclu du champ de la directive « services ». Tragiquement lié à la destinée humaine, il revêt une dimension anthropologique. Après la Révolution, le tribun Honoré-Marie-Nicolas Duveyrier, artisan du code civil, déclarait : « l...

Votre projet de loi est un projet anti-social qui va pénaliser, une fois encore, les populations les plus pauvres. Comme le rappelait le service central de la prévention de la corruption en 2007, « seules les structures dépendantes de l'État ou étant étroitement régulées par lui, peuvent mener une politique cohérente de prévention au regard du...

Monsieur le ministre, vous n'avez réalisé aucune étude d'impact de ce projet de loi, qu'il s'agisse de ses incidences en matière de dépendance ou de ses aspects économiques. Le développement de la publicité légale pour les jeux en ligne entraînera un recrutement massif de nouveaux joueurs et attirera un pourcentage important de joueurs excessif...

Ces objectifs sont toujours d'actualité et un autre choix politique reposant sur ce système de droits exclusifs est tout à fait envisageable. Vous avez fait le choix de la libéralisation à outrance, avec le risque de voir basculer l'ensemble du secteur. Une fois votre projet de loi voté, comme l'a très bien expliqué Gaëtan Gorce, le risque est...

Les moyens d'enquête de l'ARJEL prévus par le texte seront-ils à la hauteur de la complexité des montages possibles ? La réponse est évidemment non. De surcroît, la nouvelle autorité devra veiller à un autre élément lié aux pratiques d'escroquerie : le jeu en ligne favorise la tricherie, notamment dans tous les jeux à savoir-faire supposé, le ...

Vous nous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que nous n'aimions pas internet mais je crois que c'est plutôt vous qui ne le connaissez pas bien. Certains de ces programmes sont disponibles gratuitement sur internet.

J'en ai d'ailleurs téléchargé un pour vous, monsieur le ministre, que je tiens à votre disposition. D'autres sont développés en toute discrétion par leurs propriétaires. Comment l'ARJEL protégera-t-elle les joueurs en ligne français contre ces pratiques qui seraient impossibles dans le monde réel ? Là encore, elle ne le pourra pas. J'en viens ...