Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti

Le conflit d'intérêts, il est là, sur votre banc. C'est le conflit du pouvoir qui abuse de lui-même. Vous le savez, le plus grand péché des Grecs était l'ubris, la démesure.

Votre pouvoir a péché par orgueil et par perte du sens de la mesure et de la justice. On ne saurait discuter de sa propre circonscription, mais on saurait découper au nom de son seul pouvoir et parce qu'on en a le pouvoir ? On ne saurait discuter de son propre cas, mais au nom de quelle indécence ? L'indécence n'est -elle pas dans cet abus de...

nous serons les soldats de cette armée morte (Murmures sur les bancs du groupe UMP), l'armée des députés sursitaires et des électeurs oubliés. Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, on ne parle pas de son cas personnel, on n'est jamais avocat de sa propre cause. Mais c'est vous qui, en jouant sur les divisions ici et là, en avivant ...

Alors, puisque vous nous condamnez à cette impudeur qui consiste à parler de soi, je choisis ici de me taire. Puisque vous voulez nous forcer au silence du sursitaire, je vous imposerai d'écouter ce silence ici, maintenant, pendant les quelques secondes qui me restent, à l'image du temps qui reste à nos territoires. Ce sera ma forme de protesta...

C'est faux !

Quel mystère !

Ces amendements de repli sont retirés, monsieur le président. (Les amendements nos 1342 à 1350 sont retirés.)

Nous sommes favorables à ces amendements visant à rectifier une erreur matérielle. Cela pose tout de même le problème de l'échelle des peines applicable en matière d'infraction à la législation future sur les jeux en ligne. Il est extrêmement important de respecter les dispositions du code pénal, mais aussi d'insérer cette législation nouvelle ...

Le filtrage pose en effet des problèmes, et d'abord des problèmes juridiques. C'est donc au juge judiciaire qu'il revient de prononcer la suspension de certains sites. Quant aux problèmes technologiques, ils se traduisent, d'une part, par un risque de sur-blocage de certains sites par des opérateurs soucieux d'éviter une mise en demeure par l'...

Nous sommes très heureux que M. le ministre ait fait preuve d'un esprit d'apaisement et qu'il accepte l'idée du juge judiciaire.

Permettez-moi également d'informer notre assemblée d'une bonne nouvelle pour la démocratie et les valeurs que nous partageons tous : le président Barack Obama vient d'obtenir le prix Nobel de la paix, ce dont nous nous féliciterons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur divers bancs du groupe UMP.)

Tout en nous félicitant que le ministre nous ait donné non seulement son accord, mais également des garanties sur la nécessité de réintroduire le juge dans la procédure de suspension des sites internet des opérateurs des jeux, nous réitérons notre souhait de voir s'ouvrir un vaste débat sur l'articulation des libertés publiques avec la nécessai...

Votre antiaméricanisme vous étouffe !

À mon tour de souhaiter bonne chance à

à la fois au président Obama, prix Nobel de la paix, et à l'ARJEL pour l'accomplissement de ses innombrables missions, pour lesquelles elle me semble encore malheureusement peu armée. Dans le cadre de cette dernière intervention, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si la loi entrera en vigueur même si l'ARJEL n'est pas encore opérationne...

Tout à fait !

C'est un plaisir, monsieur le président, de participer à cette séance sous votre présidence. Avec l'article 25, nous entamons le débat sur l'ARJEL, l'autorité administrative indépendante que le Gouvernement et le rapporteur ont présentée comme l'alpha et l'oméga, la pierre angulaire du dispositif de régulation que le Gouvernement prétend mettr...

Le COJER n'avait peut-être pas la forme d'une autorité administrative indépendante, puisqu'il dépendait de Bercy, mais il avait peut-être plus de moyens et les modalités de désignation de ses membres répondaient davantage aussi à des critères d'indépendance. L'ARJEL n'est pas réellement une autorité puisqu'elle ne dispose pas de moyens suffisa...

En effet, c'était un exposé liminaire pour introduire nos amendements.

Pour répondre aux différentes interventions, notamment à celle du rapporteur, il s'agit bien à nos yeux d'ériger en priorités ces motifs d'intérêt général et de préservation de l'ordre public que sont la lutte contre l'addiction et la préservation de la santé de nos concitoyens. La lutte contre le blanchiment et la fraude est également concern...