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Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes ici pour examiner une proposition de loi visant à doter la puissance publique d'outils législatifs lui permettant de mener une véritable politique industrielle. Nous, les socialistes, sommes responsables et, en l'occurrence, sur l'affaire Petroplus, nous avons déci...
Les salariés attendent ce texte.
Un texte attendu !
Messieurs les ministres, nous parlons d'ArcelorMittal, groupe qui fait 2, 3 milliards de bénéfices et qui est en train de se désengager de toute la sidérurgie européenne. Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas de carnet de commandes à Florange ? puisqu'ils produisent à Dunkerque, comme l'a souligné Christian Hutin. À Liège, ils ont laissé croire p...
Car c'est bien de cela qu'il est question. Les sites de production ne sont pas les seuls concernés. Sont en jeu tous les emplois de la sous-traitance, tous les emplois induits, bref, tout le tissu industriel pour la préservation duquel j'ai la faiblesse de croire que nous nous battons tous dans cet hémicycle. Nous entendons créer un outil de p...
En l'occurrence, il ne s'agit pas seulement de la sidérurgie lorraine. Vous avez parlé, monsieur Bertrand, du projet ULCOS. Il faut savoir que ce projet n'existe pas si les hauts-fourneaux ne tournent pas. Il ne peut pas exister si ArcelorMittal décide de fermer Florange et si on n'a pas les moyens d'obliger ce groupe à vendre à un repreneur po...
Il s'agit de l'imposition des gains liés au poker, pour les joueurs professionnels uniquement. Les gains liés aux jeux de hasard sont actuellement non imposables en France. Or certains joueurs professionnels de poker tirent l'essentiel, si ce n'est l'intégralité de leurs revenus, qui sont très importants, de l'exercice de leur talent à ce jeu....
Monsieur le rapporteur général, ce ne sont ni mes penchants littéraires ni mon goût pour le poker qui m'amènent à proposer cette formulation : je me contente de reprendre la jurisprudence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. La méthode du faisceau d'indices la fréquence des gains liés au poker, leur prééminence sur les autres source...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 699 n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à mettre un peu d'ordre dans le financement de la vie politique. Aujourd'hui, nos concitoyens peuvent faire des dons à des partis politiques, jusqu'à 7 500 euros par parti, mais cette somme est démultipliable à l'infini. Ils peuvent notamment financer des micropartis destinés à animer des campagnes locales de personnalités ...
Je me suis en effet rapprochée de M. Le Fur pour que nous parvenions à une rédaction commune, mais notre collègue propose de réunir le groupe de travail à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. Or j'estime qu'il y a une certaine urgence à adopter ces modifications, pour qu'elles puissent s'appliquer dans le cadre des campagnes d...
Cela ne me pose aucun problème, mais l'enveloppe totale doit être limitée. Au sein de cette enveloppe, chacun pourra choisir le ou les partis qu'il souhaite aider. Cela ne nuit nullement au développement de la vie démocratique, cela ne contraint pas la liberté de nos concitoyens, mais cela évite certains risques de dérive dont nous avons tous c...
Oui, monsieur le président. Je retire l'amendement.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui le marathon budgétaire dans un contexte extrêmement inquiétant. Si la majorité vante un budget « soigneusement dosé », dans son exercice favori d'autosatisfaction qui dénote a minima un grave aveuglement, le risque est réel de voir replonger notre pays ...
Le ministre parle comme s'il était déjà dans l'opposition !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, la crise de 2008 a fait de Dexia, après la chute de Lehman Brothers, l'un des établissements les plus fragiles d'Europe, obligeant les États français et belge à entrer à son capital. L'État français détient ainsi, depuis novembre 2008 et le premier plan de sauvetage des banques, 5...
Ainsi la question de la responsabilité des ex-dirigeants de Dexia se pose-t-elle et, plus généralement, celle de la régulation des rémunérations exorbitantes des dirigeants et des traders des banques une question que cette majorité a, jusqu'ici, refusé de traiter. Le plan de sauvetage mis en place en 2008 reste une opération négative pour le...
chargée notamment de ce type de financements « sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative » ce que M. le rapporteur général a eu l'occasion d'évoquer à la tribune. Malheureusement, Dexia s'est égarée en élargissant, entre-temps, ses activités à la gestion d'actifs, aux marchés de capitaux, aux assurances, aux services aux...
Excellent !
Je ne surprendrai personne en disant que nous voterons la motion de procédure défendue par Pierre-Alain Muet. Notre position s'explique simplement. Ce texte est un texte d'affichage, de communication de campagne électorale, pourrait-on dire. Votre objectif est évident : vous voulez piéger l'opposition en nous mettant sur le dos le refus d'un...