Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti

mais cela peut se justifier si l'on considère que le revenu disponible d'un ménage dépend du nombre d'enfants qu'il a. En revanche, le patrimoine n'a, lui, rien à voir avec le nombre d'enfants. Comment justifiez-vous un abattement sur l'impôt sur le patrimoine en fonction du nombre d'enfants ?

C'est extrêmement injuste socialement et cela a un coût inestimable au sens littéral du terme

alors que les charges de famille sont déjà prises en compte au titre de l'impôt sur le revenu. En outre, vous élargissez le champ des personnes ouvrant droit à la réduction d'ISF pour personne à charge aux enfants majeurs poursuivant leurs études

ce qui produit un double effet d'injustice sociale, car on sait très bien que les enfants des catégories les plus aisées poursuivent des études supérieures bien plus souvent que ne le font ceux des catégories modestes.

Cet amendement profondément injuste va encore coûter de l'argent à la collectivité

Nous allons, une fois de plus, assister à un transfert d'argent des catégories populaires vers les catégories les plus aisées

un transfert des familles pauvres, qui ne payent pas d'impôt sur le revenu et ne bénéficient donc pas du quotient familial, au profit des familles riches.

C'était déjà le cas avec le revenu de solidarité active, que vous avez attaqué.

Je rappelle que le RSA prévoit, lui, la prise en compte de l'allocation de parent isolé. Bizarrement, votre conception de la politique familiale bénéficie toujours aux mêmes : les familles riches et les familles nombreuses. Les familles monoparentales et les familles pauvres, vous n'en avez rien à faire !

Le pacte Dutreil est effectivement l'une des niches fiscales les plus scandaleuses. C'est presqu'une incitation à l'optimisation fiscale. Nous devrions peut-être donner des cours d'optimisation fiscale dans les lycées si tant est qu'il y ait des professeurs pour assurer ces cours puisque cela devient le sport national, l'alpha et l'oméga de...

Eh bien, c'est le leitmotiv de cet après-midi.

L'article 7 instaure une taxe sur la provision pour hausse des prix des compagnies pétrolières, ce qui est plutôt une bonne chose, lorsque l'on sait que le cours du baril a atteint 123 dollars cette année, soit une augmentation de 55 % en un an. Toutefois, cette taxe nous paraît insuffisante. En effet, vous cherchez ainsi à compenser la revalor...

Il me semble que si le premier amendement du groupe Nouveau Centre était voté, il ferait tomber une mesure qui, certes, n'est pas parfaite, mais a le mérite d'exister et de permettre de taxer les compagnies pétrolières. Ce premier amendement ne me paraît donc pas pertinent. En revanche, nous voterons le deuxième amendement, visant à la suppres...

Monsieur le rapporteur général, j'ai vraiment beaucoup de respect pour vous. C'est donc avec beaucoup de tristesse que je vous ai entendu rappeler les origines professionnelles de Jean-Pierre Brard, de Christian Eckert et de moi-même, comme si le fait d'être enseignant ou de l'avoir été à un moment de sa vie était insultant. Cela ne me semble e...

où le paternalisme familial a fait beaucoup de dégâts sur des générations d'ouvriers qui oui, c'est vrai ont été exploitées, spoliées, opprimées. C'est là que l'on apprend la lutte des classes, et c'est grâce à l'école et à l'enseignement que l'on se dit ensuite que la société ne se résume pas à un combat entre le bien et le mal et que les...

Cet amendement reprend une préconisation du Conseil des prélèvements obligatoires, à savoir ramener le taux de l'incitation à l'investissement en fonds propres dans les PME de 50 % à 25 % au titre de l'ISF, taux qui est celui retenu pour l'incitation existante au titre de l'impôt sur le revenu. En effet, nous continuerons à le répéter tout au l...

Le produit de cette taxe est quand même très faible, monsieur Chartier : 115 millions d'euros c'est moins que ce que rapportait la taxe pour la prime à la cuve 163 millions d'euros en 2007-2008. En outre, elle ne met pas beaucoup à contribution les entreprises du secteur pétrolier, en particulier les très grandes entreprises. Nous proposons d...

Nous dénonçons toujours le péché originel de cette réforme de l'ISF, c'est-à-dire le fait que le bouclier fiscal ne soit pas supprimé aujourd'hui alors que la réforme de l'ISF va s'appliquer immédiatement. Le bouclier fiscal ne disparaissant qu'à la fin de l'année 2013, il va continuer à coûter de l'argent à l'État jusqu'en 2014. Il convient d'...

Bravo !

Le prélèvement forfaitaire libératoire avantage les familles les plus aisées et celles qui peuvent avoir recours à des conseils avisés pour l'utiliser de manière rationnelle. En affirmant cela, je ne fais que répéter ce que précisait le Conseil des prélèvements obligatoires en mai 2009 dans son rapport sur les ménages. Nous souhaitons, pour not...