Interventions d'Arnaud Robinet
687 interventions trouvées.
L'amendement propose la suppression de l'article 30 bis A, tant il paraît peu opportun d'adopter, au détour d'un amendement sur un projet de loi relatif au médicament, une mesure la création d'un dispositif de class action ayant une telle incidence sur notre système juridique. Le texte comporte en outre des imperfections rédactionnelles : ...
On ne peut nier qu'une procédure d'action de groupe aurait facilité les démarches engagées par les victimes d'effets secondaires de médicaments. Mais le dispositif adopté par le Sénat est trop limité. Je suis favorable, en revanche, au dépôt sur le sujet d'une proposition de loi globale, qui pourrait recueillir les signatures de députés de dif...
Il ne me paraît pas pertinent de modifier le nom de la commission de la transparence. De plus, la rédaction de l'article tend à donner un caractère exécutoire aux décisions de cette commission, alors qu'il s'agit d'un lieu d'expertise et que la décision appartient au ministre. Enfin, les avis de la Haute Autorité de santé pourraient faire l'obj...
Il vise à supprimer l'article 30 ter, introduit par le Sénat et qui prévoit la remise d'un rapport sur l'arrêt progressif de la profession de visiteur médical.
Il tend à rétablir l'article 34, supprimé par le Sénat, relatif au contrôle des exportations parallèles de médicaments.
Ce n'est pas nous, mais Mélenchon qui attaque M. Hollande !
Le projet de loi relatif aux produits de santé prévoit de rendre obligatoire l'évaluation par la Haute Autorité de santé de certaines catégories de dispositifs médicaux financés en « intra-GHS ». Je propose que, comme pour toutes les autres procédures d'évaluation de produits de santé, que le dépôt d'un dossier d'évaluation par l'industriel s'...
L'auteur de cet amendement étaitM. Jean-Pierre Door, mais il me semble qu'il ne concernait pas les dispositifs médicaux.
Très bien ! (L'amendement n° 409, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, la sécurité sociale constitue le pilier de l'État-providence à la française depuis la Libération, mais le modèle même d'État-providence est aujourd'hui furieusement remis en cause par la crise des dettes souveraines. Vous me permettrez en ces temps particulièrement troubles de me t...
Le Gouvernement a fait le choix de demander à chacun de faire des efforts à la mesure de ses contraintes. Dans le sens du discours qu'a prononcé le Premier ministre le 24 août dernier, vous avez ainsi décidé d'augmenter les recettes. Je pense notamment à la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, à la réduction de certain...
Toutes ces initiatives auraient l'avantage de faire baisser efficacement les dépenses sociales, et nous ne pourrons pas y échapper. Cette refondation sociale, il faut la préparer pour ne pas la subir. Il s'agit pour moi de mettre en évidence le seul véritable clivage qui tienne aujourd'hui en ce domaine. Il y a « l'esprit d'abandon » dont parl...
Favorable.
Avis très favorable.
Favorable.
Cet amendement vise, d'une part, à prévoir une prescription en DCI pour l'ensemble des médicaments et, d'autre part, à préciser la possibilité, pour le médecin, de mentionner également le nom commercial du médicament sur l'ordonnance. Cette mention doit rester une simple possibilité, afin d'éviter de déstabiliser certains patients. Mais son sy...
Je voudrais rassurer M. Lefrand. L'amendement précise bien que la possibilité est laissée au médecin d'inscrire sur l'ordonnance le nom de spécialité ou le nom de fantaisie. On lui laisse une liberté totale. (L'amendement n° 173 est adopté.)
Amendement de coordination. (L'amendement n° 184, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis défavorable.
