687 interventions trouvées.
J'aimerais simplement revenir sur l'amendement de Mme Fraysse, monsieur le président. Il faut savoir qu'en commission, nous avons voté un amendement qui prévoit que l'agence remettra un bilan annuel de l'ensemble de la réévaluation de la pharmacopée qu'elle aura effectuée. Nous disposerons ainsi d'informations supplémentaires. (L'amendement n...
Défavorable car ils seront satisfaits par l'amendement n° 281 du Gouvernement.
Avis défavorable. Au risque de me répéter, l'État peut demander une évaluation comparative, mais il ne peut pas exiger qu'elle soit réalisée systématiquement.
Défavorable, ces amendements étant satisfaits par un amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté. (Les amendements identiques nos 69 et 242, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis favorable à l'amendement n° 282 et défavorable aux amendements nos 243 et 63 puisqu'ils sont satisfaits.
À titre personnel, avis favorable.
Il est satisfait.
Défavorable. La règle générale veut que les médicaments prescrits hors AMM ne doivent pas être pris en charge. À ce principe, il existe une dérogation officielle à l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale pour les médicaments hors AMM destinés à des maladies rares et à des affections de longue durée, après avis de la HAS et de l'...
C'est le cas.
Pour certaines pathologies, le remboursement est possible. Nous sommes d'accord, monsieur Door.
Défavorable. Votre amendement, monsieur Muzeau, est manifestement d'ordre réglementaire. Plus précisément, il est prévu que l'Agence verra ses moyens renforcés, comme nous l'a confirmé le directeur de l'AFSSAPS lors de son audition en commission, pour mener des études de pharmacovigilance et de pharmaco-épidémiologie. De surcroît, la création ...
Défavorable. La définition de la pharmacovigilance qui figure dans ce projet de loi est directement issue de la directive que nous devons transposer. Cette précision n'est donc pas nécessaire. (L'amendement n° 245, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défavorable. L'amendement est satisfait puisque le projet de loi prévoit que tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament, que cet effet soit controversé ou non, devra être notifié à l'Agence. (L'amendement n° 12, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Favorable.
Avis défavorable. M. Bapt indique que le volume horaire des enseignements de pharmacologie a été réduit à Bordeaux, mais cette mesure est d'ordre purement réglementaire ; c'est au niveau de la faculté de médecine que cette question se décide. Cependant, aujourd'hui, grâce à la réforme LMD, la pharmacologie est enseignée, dès la première année...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Défavorable, car nous avons besoin d'une notification nationale, et nous ne devons pas laisser penser qu'il n'y a que des centres régionaux de pharmacovigilance.
La commission est défavorable à ces amendements, déjà satisfaits par les dispositions du code pénal.
Les laboratoires déclarent directement les effets à l'Agence, et non pas aux CRPV.
Défavorable car cet amendement a été satisfait par l'amendement n° 277, adopté il y a quelques instants.