Interventions d'Arnaud Robinet

, rapporteur. Avis défavorable.

Défavorable. La fixation par le directeur de la nouvelle agence d'un calendrier et d'une période pour les demandes de visa de publicité est indispensable pour des raisons d'organisation du travail de l'agence, de répartition de la charge de travail etc. (L'amendement n° 106, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. La notion de traduction systématique est peu rigoureuse et difficile à apprécier. Elle ouvrirait la porte à tous les contentieux. Par ailleurs, cette mesure serait contraire au droit communautaire. (L'amendement n° 251, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission est défavorable puisque les règlements des commissions peuvent déjà être consultés.

Favorable. (L'amendement n° 278 rectifié est adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 165, adopté à l'article 1er. (L'amendement n° 172, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Défavorable. Il n'est pas possible juridiquement de discriminer ainsi différents types de classes pharmacologiques et d'interdire purement et simplement toute promotion pour certaines d'entre elles. Ce serait contraire au droit communautaire et source de contentieux et d'insécurité juridique.

Avis défavorable. Outre que cette tradition n'est pas obligatoire, cette décision relève du Président de la République. Faut-il, de la même façon, que le ministre de la santé soit forcément un médecin ?

Quelle considération Mme Lemorton porte-t-elle à ses confrères médecins ? Je me le demande ! La commission est défavorable à cet amendement. La problématique soulevée ne relève pas du projet de loi, mais doit être traitée dans le cadre du PLFSS.

Mme Lemorton va être contente : avis favorable ! (Sourires.)

Défavorable. J'ai constaté, d'expérience, que la plupart des visiteurs médicaux font déjà de la visite groupée, à leur demande.

Le dispositif expérimental de la visite groupée inclut dans son champ d'application, à juste titre, les dispositifs médicaux. Ceux-ci font en effet partie des produits énumérés à l'article L.5311-1, qui est expressément visé par l'article 19 du projet de loi. En l'état, toutefois, cet alinéa comporte une ambiguïté puisqu'on y parle de la visit...

Défavorable.

Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 277, deuxième rectification.

Défavorable.

Avis défavorable. Le droit en vigueur prévoit, en effet, d'ores et déjà une réévaluation à cinq ans du médicament et le projet de loi permet une réévaluation du rapport bénéfice-risque à tout moment, dès lors que des doutes pèsent sur la nocivité du médicament. Pour certains médicaments, la réévaluation est à six mois. Ces amendements sont par...

Défavorable.

Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour la nouvelle agence d'exiger ou non des études complémentaires relatives à la sécurité ou à l'efficacité d'un médicament.

Cela relève de la responsabilité du directeur de l'Agence. C'est lui qui, selon les informations communiquées, se fera sa propre opinion et décidera s'il doit exiger un certain nombre d'études complémentaires

Favorable.