Interventions d'Arnaud Robinet

J'appelle votre attention, madame Lemorton, sur la différence entre intérêt thérapeutique et effet thérapeutique. Le texte de la commission renvoie à l'intérêt thérapeutique, notion beaucoup plus large qui inclut l'effet thérapeutique. L'avis est donc défavorable.

Favorable. (Le sous-amendement n° 285 est adopté.) (L'amendement n° 55, sous-amendé, est adopté.)

Sur le fond, je comprends vos motivations, monsieur Mallot, mais accepter cet amendement reviendrait à accepter une application non harmonisée des règles de retrait et de suspension des AMM au sein de l'Union européenne. Par ailleurs et surtout, nous sommes forcés de nous limiter à la transposition de la directive. Tout titulaire dont l'AMM ser...

Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

Défavorable.

Favorable.

Défavorable.

Avis défavorable puisque cet amendement est satisfait par l'amendement n° 277 voté à l'article 4.

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement vise à sécuriser l'exécution des préparations pour les pharmaciens. L'exécution des préparations stériles ou des préparations à base de substances dangereuses est soumise à autorisation des directeurs des agences régionales de santé, les fameuses ARS. Les officines réalisant ces activités avaient jusqu'au 24 avril 2010 pour tran...

Amendement de précision. (L'amendement n° 180, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement a déjà été, en commission, intégré au texte. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable. Selon moi, l'inscription « hors AMM » sur l'ordonnance est une véritable avancée pour l'information du patient. Vous savez comme moi, monsieur Mallot, que beaucoup de médecins hésitaient à écrire « non remboursé » sur l'ordonnance de leurs patients. C'est d'ailleurs pour cela que nous manquons, aujourd'hui, d'informations précises ...

Avis défavorable. Chers collègues, vous proposez en fait de transposer aux prescriptions de ville le dispositif de prise en charge dérogatoire, à l'hôpital, des médicaments de la liste dite « en sus », qui concerne les produits particulièrement onéreux n'entrant pas dans le cadre de la tarification à l'activité. Or, cette pratique est propre à ...

Avis défavorable.

La présente proposition de loi apparaît particulièrement sympathique dans le contexte actuel marqué par les débats sur la sécurité sanitaire du médicament. Je relève d'abord que l'ANSES n'a pas mis en évidence d'effet du bisphénol A sur l'homme. Elle doit remettre un nouveau rapport fin novembre. J'entends aussi nos collègues de l'opposition ...

Défavorable. Je rappelle que l'article 1er constitue une avancée majeure quant à la transparence sur les liens d'intérêts. Mme Lemorton l'a reconnu, à l'instar de nombreuses personnes auditionnées par la commission. Sur la forme, madame Fraysse, votre amendement ne présente aucun intérêt veuillez m'excuser d'être aussi direct. Les groupes de...

Avis défavorable. Sur la forme, il s'agit d'une mesure réglementaire. Sur le fond, votre amendement est en fait trop restrictif, puisque les déclarations seront remises aux cellules de déontologie propres à chaque agence, mais ces déclarations pourront également être remises au directeur de l'instance, voire au ministre.