Interventions d'Arnaud Robinet

Avis favorable.

Autant l'amendement de Mme Fraysse proposant un délai de dix ans paraissait inconcevable car nous aurions alors des experts totalement déconnectés de la situation, autant le délai de cinq ans nous semble convenable. Avis favorable.

Avis défavorable. Autant je suis favorable à étendre aux membres des groupes de travail l'obligation de la déclaration d'intérêts, autant je pense qu'il n'est pas nécessaire et opportun de rendre publique leurs réunions. Ces groupes de travail sont par définition des lieux d'échanges parfois informels ; rendre leurs travaux publics aurait pou...

Je suis étonné que l'on passe plus de dix minutes sur ce sujet. Je crains que nous ne soyons dans l'excessif et que nous n'ayons affaire à des ayatollahs de la transparence : il faudrait laver plus blanc que blanc ! Si l'on reprend la comparaison évoquée par notre collègue Yves Bur de la commission des affaires sociales, nos auditions en commi...

L'amendement vise à préciser le champ d'application de l'article 1er, qui prévoit la possibilité de publier en ligne les réunions du conseil d'administration, du conseil scientifique, qui a un rôle d'appui auprès de la direction générale, et des instances représentatives du personnel

Amendement de coordination. (L'amendement n° 166, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable. Certes, la publication des travaux des commissions et des différentes instances doit être la règle, mais supprimer toute référence au respect du secret médical et commercial semble très hasardeux.

Avis défavorable. En revanche, il me semblerait tout à fait utile de prévoir un recours en cas de refus de mise à disposition du public, qui pourrait être relayé par un médiateur dans chaque agence.

Avis défavorable. Le contrôle des déclarations sera bien sûr confié à une cellule propre à chaque instance, à chaque agence. Conformément à l'article 40 du code de procédure pénale, l'agence ou le directeur de l'agence devront prévenir le procureur en cas de manquement ou de fraude et lui transmettre tous les renseignements et procès-verbaux né...

Avis défavorable. Docteur Lemorton, votre amendement est trop restrictif, car il ne vise pas l'ensemble des établissements.

Avis défavorable. Ces amendements sont satisfaits. Ils préconisent que la charte fixe des sanctions ; or celles-ci sont déjà prévues à l'article 3 qui établit une amende de 30 000 euros en cas de défaut d'actualisation ou de transmission des déclarations d'intérêts. De plus, cette amende peut s'accompagner d'une interdiction d'exercer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'orée de la discussion de ce projet de loi, rappelons ce qui en fut à l'origine : ce que l'on nomme désormais « l'affaire du Mediator » est avant tout un drame humain pour les personnes malades ou décédées et pour leurs proches. Nous ne devons l'ou...

C'est un point fondamental tant on connaît l'influence que peuvent avoir sur leurs prescriptions les avantages consentis aux professionnels par les entreprises. Afin de lever toute suspicion sur ce type de pratique, la transparence doit être totale. Les entreprises seront tenues de rendre publique l'existence des conventions qu'elles concluent...

Défavorable. Je n'ai pas changé d'avis sur la question.

Ils peuvent encore jouer un rôle positif en termes d'information technique sur les produits de santé. Mais il est incontestable que la visite médicale doit évoluer en profondeur afin d'éviter les errements révélés par le drame du Mediator. Dans le dessein de renouveler les méthodes et l'esprit de la visite médicale, l'article 19 du projet de l...

Le débat parlementaire tranchera. Je souhaite en conclusion remercier mes collègues, sur tous les bancs de cette assemblée, pour la qualité de nos discussions. Je ne doute pas que le même climat d'échange et de respect régnera lors de nos débats. Nous devons aujourd'hui, tous ensemble et au-delà des différences partisanes, tirer les leçons du ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Favorable.

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 169, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement tend à préciser que les conventions passées entre les entreprises du médicament et les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance seront rendues publiques. (L'amendement n° 171, accepté par le Gouvernement, est adopté.)