Interventions d'Arnaud Robinet

J'ajoute que le champ de l'amendement me paraît restrictif : il ne vise en effet que les ascendants et les descendants, alors que, dans la même perspective, il faudrait aussi viser les autres membres de la famille.

Avis défavorable : l'amendement est trop restrictif car les déclarations correspondantes sont remises à la cellule de déontologie de l'agence ou de l'établissement public concernés, ou au directeur de l'instance, ou encore au ministre. La commission rejette l'amendement AS 1. Elle est ensuite saisie de l'amendement AS 74 de Mme Catherine Lemo...

Avis défavorable : rendre publiques les échanges au sein des groupes de travail, souvent informels, risquerait de limiter la liberté de parole en leur sein. L'enregistrement systématique des réunions des commissions et des conseils ainsi que la publication exhaustive de leurs comptes rendus avec mention des opinions minoritaires devraient assur...

Je suis favorable à l'amendement AS 78, dont la rédaction est plus complète : il prévoit la publication intégrale des séances des commissions, conseils et autres instances collégiales.

Avis défavorable : le refus de mise à disposition publique des délibérations doit bien sûr demeurer une exception. L'amendement AS 78, que nous venons d'adopter, va dans ce sens, et le ministre s'est également montré parfaitement clair sur ce point. Arguer du secret industriel ou médical ne saurait faire obstacle à l'enregistrement audiovisuel,...

Avis défavorable car la décision relève de chaque agence.

Le ministre a confirmé qu'il existerait une cellule déontologique dans chaque agence.

Avis défavorable : le texte prévoit déjà une sanction pénale de 30 000 euros d'amende lorsqu'une telle infraction est commise.

Le directeur de l'agence s'adressera au procureur de la République. Mais on ne peut viser celui-ci dans le texte.

Je suis d'accord avec vous sur le fond, mais il faut savoir que la charte de l'expertise sanitaire sera mise au point après consultation, non seulement des instances que vous citez, mais aussi de toutes les instances potentiellement concernées. Votre amendement aurait donc pour effet de réduire le champ des consultations. C'est pourquoi je vous...

Avis défavorable : des sanctions sont déjà prévues à l'article 3. L'amendement AS 81 est rejeté.

Avis défavorable. Un délai de dix ans est excessif : les experts risquent d'être déconnectés des évolutions dans leur domaine de compétence. Le décret prévoira une période de trois à cinq ans, pour déterminer les liens d'intérêt à déclarer. Cela me semble plus raisonnable.

Les liens d'intérêts des experts avec l'industrie pharmaceutique ne sont pas les seuls en cause. Le texte vise également les liens avec toute autre instance extérieure, comme les hôpitaux où ils exercent ou les sociétés savantes dont ils sont membres. Les modèles actuels des déclarations d'intérêts de la Haute Autorité de santé ne concernent p...

Je tenais à préciser à Catherine Lemorton que le texte ne vise pas seulement les liens d'intérêts entre les experts et l'industrie pharmaceutique.

Le décret prévoira cinq ans.

Le délai allemand ne concerne-t-il que l'industrie pharmaceutique, ou également d'autres instances de santé, comme les hôpitaux ?

L'amendement AS 259 ayant le même objet, je vous demande de retirer vos amendements.

Oui, monsieur Muzeau.

Avis favorable.

J'ai lu, moi aussi, cet été, le même publicité. Je suis plutôt favorable à votre amendement. Toutefois, sa rédaction me paraît très large, ce qui pourrait attenter à l'efficacité du contrôle.