Interventions en hémicycle d'Arnaud Robinet
371 interventions trouvées.
Très bien ! (L'amendement n° 409, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, la sécurité sociale constitue le pilier de l'État-providence à la française depuis la Libération, mais le modèle même d'État-providence est aujourd'hui furieusement remis en cause par la crise des dettes souveraines. Vous me permettrez en ces temps particulièrement troubles de me t...
Le Gouvernement a fait le choix de demander à chacun de faire des efforts à la mesure de ses contraintes. Dans le sens du discours qu'a prononcé le Premier ministre le 24 août dernier, vous avez ainsi décidé d'augmenter les recettes. Je pense notamment à la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, à la réduction de certain...
Toutes ces initiatives auraient l'avantage de faire baisser efficacement les dépenses sociales, et nous ne pourrons pas y échapper. Cette refondation sociale, il faut la préparer pour ne pas la subir. Il s'agit pour moi de mettre en évidence le seul véritable clivage qui tienne aujourd'hui en ce domaine. Il y a « l'esprit d'abandon » dont parl...
Favorable.
Avis très favorable.
Favorable.
Cet amendement vise, d'une part, à prévoir une prescription en DCI pour l'ensemble des médicaments et, d'autre part, à préciser la possibilité, pour le médecin, de mentionner également le nom commercial du médicament sur l'ordonnance. Cette mention doit rester une simple possibilité, afin d'éviter de déstabiliser certains patients. Mais son sy...
Je voudrais rassurer M. Lefrand. L'amendement précise bien que la possibilité est laissée au médecin d'inscrire sur l'ordonnance le nom de spécialité ou le nom de fantaisie. On lui laisse une liberté totale. (L'amendement n° 173 est adopté.)
Amendement de coordination. (L'amendement n° 184, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis défavorable.
Par l'article 30.
Avis défavorable. Nous avons débattu de ce sujet hier, et notamment de la question du seuil. En tout état de cause, si seuil il devait y avoir, ce serait par un décret, par un acte réglementaire, qu'il devrait être fixé. En outre, par cohérence avec l'article 2, nous ne pouvons pas accepter cet amendement.
Avis défavorable, car votre amendement a été satisfait par l'adoption de l'amendement de Mme Lemorton.
Avis défavorable. Les conventions passées entre le CEPS et les entreprises contiennent des clauses financières établies sur la base des prévisions et des stratégies de vente des entreprises. Les publier serait contraire au respect du secret industriel et fausserait la concurrence. Ce n'est donc le bon vecteur d'information pour les professionn...
Madame Lemorton, le rapport du CEPS est disponible sur son site internet. (L'amendement n° 199 n'est pas adopté.)
L'important dans le débat, ce n'est pas la forme, mais le fond. Cet article 4 créé cette nouvelle agence, l'Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé, qui voit ses missions renforcées par des pouvoirs de sanction et qui aura la possibilité, via le groupement d'intérêt public qui sera créé, de mener des études de p...
Défavorable. Je ne comprends pas l'intention de cet amendement. Le CEPS peut fort bien passer une convention avec un groupe d'entreprises sur une classe thérapeutique. Cet amendement, s'il était adopté, l'en empêcherait. (L'amendement n° 201, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défavorable.
