Interventions en hémicycle d'Arnaud Robinet

Coordination, monsieur le président.

Favorable. (L'amendement n° 44 est adopté.)

Favorable. (L'amendement n° 45 est adopté.)

Favorable. (L'amendement n° 46 est adopté.)

Défavorable. Les contradictions dans les arguments invoqués par vous, monsieur Bapt, et vos collègues sénateurs, montrent que vous n'êtes pas mûrs sur le sujet. Ainsi, vous nous dites que votre proposition ne correspond pas aux class actions américaines, alors que le sénateur rapporteur arguait du fait que les avocats étaient favorables à l'in...

Par ailleurs, je suis persuadé que ce texte comporte des imperfections rédactionnelles qui ne permettent pas de l'adopter en l'état. En outre, l'action de groupe, que vous proposez, ne permettrait pas d'offrir une indemnisation personnalisée aux victimes à la hauteur des préjudices subis. De surcroît, il n'est pas précisé s'il s'agit d'un sys...

Et qui va continuer à s'appeler ainsi ! (Sourires.)

Défavorable.

L'article 34, que nous avons introduit en première lecture, vise à lutter contre les difficultés d'approvisionnement en évitant des abus sur les ventes de médicaments à l'étranger par les grossistes. Pour cela, nous instaurons une obligation de déclaration des ventes pour les médicaments les plus sensibles comme les anti-cancéreux, les anti-...

Alors, votez pour !

Monsieur le ministre, monsieur le président, chers collègues, nous voici réunis pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le texte que nous vous présentons est équilibré et protecteur pour nos concitoyens. La commission a fait le choix de conserve...

À l'article 5 bis, nous avons adopté un amendement de Mme Lemorton (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) et des députés du groupe SRC, qui vise à créer une base de données sur les traitements et leur bon usage. Cette base s'adressera aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels. Elle n'existe pas encore dans notre pays, contrairement à d'...

À l'article 15, nous avons souhaité conserver un équilibre entre sécurité des patients et accès aux progrès thérapeutiques. Nous avons notamment supprimé la nécessité d'un renouvellement annuel des autorisations temporaires d'utilisation afin de ne pas provoquer d'interruption des traitements. L'article 17 bis, adopté au Sénat, établissait le ...

Comme vous le savez, l'article 18 porte notamment sur la publicité des entreprises pharmaceutiques en matière de vaccins. Écartant l'interdiction pure et simple souhaitée par le Sénat, la commission est revenue au texte initial de l'Assemblée qui retient un régime d'autorisation encadrée, ce qui apparaît plus sage, eu égard notamment aux impéra...

Enfin, le Sénat ne précise pas s'il se situe dans un système d'opt in ou d'opt out, ce dernier permettant d'engager une action sans que les victimes soient consultées. L'action de groupe ferait utilement l'objet d'un texte spécifique, au champ plus large et non limité au seul domaine de la santé. Pour terminer, l'article 30 ter, voté au Sénat,...

Nous parlions du texte !

Bien sûr !

Ce n'est pas nous, mais Mélenchon qui attaque M. Hollande !

Le projet de loi relatif aux produits de santé prévoit de rendre obligatoire l'évaluation par la Haute Autorité de santé de certaines catégories de dispositifs médicaux financés en « intra-GHS ». Je propose que, comme pour toutes les autres procédures d'évaluation de produits de santé, que le dépôt d'un dossier d'évaluation par l'industriel s'...

L'auteur de cet amendement étaitM. Jean-Pierre Door, mais il me semble qu'il ne concernait pas les dispositifs médicaux.