Interventions en hémicycle d'Arnaud Robinet
371 interventions trouvées.
Cet amendement vise à indiquer que les ordres seront associés à la publication des informations prévues par l'article 2. Il importe en effet de faire apparaître le rôle des ordres dans la publicité des liens d'intérêts relatifs aux professionnels de santé. L'ordre des médecins examine 80 000 conventions par an et s'est doté d'un outil informati...
la disposition proposée permet d'améliorer l'action des différents ordres à différents échelons. (L'amendement n° 28 est adopté.)
Avis défavorable. Cette discussion a déjà eu lieu en commission. Madame Lemorton, je ne comprends pas l'exposé sommaire de votre amendement car l'article 2 prévoit explicitement que les avantages consentis par les entreprises aux étudiants mais aussi aux organisations qui les représentent, aux groupements ou encore aux instituts qui participe...
Cet amendement vise à étendre le contrôle ordinal à l'ensemble des conventions passées entre les membres des professions médicales ou les étudiants et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.
Ce sont les entreprises qui devront en informer l'ordre.
Amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Fixer un niveau plancher de sanction à un million d'euros est excessif. Cet amendement vise donc à faire de cette somme le plafond des sanctions administratives pouvant être infligées par la nouvelle agence.
Amendement rédactionnel.
Les dites associations apprécieront !
Les associations apprécieront d'être traités de « cheval de Troie » et, comme on l'a déjà souligné en commission, si l'on excluait toutes les associations de patients financées par l'industrie pharmaceutique, on se priverait de la quasi-totalité sinon de l'ensemble des associations.
Je ne suis pas certain, monsieur Préel, que la place des organismes complémentaires soit au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence. Celle-ci doit prendre des décisions en matière de sécurité sanitaire et non de remboursements sujets bien différents même s'ils sont parfois liés. Je ne souhaite en tout cas aucun mélange des genr...
J'ai déjà répondu sur ce point à M. Préel en commission. Si le régime de base, à travers l'UNCAM, est représenté dans le conseil d'administration, c'est pour la bonne raison qu'il fait partie du fameux groupement d'intérêt public, dont il sera bientôt question, grâce auquel on pourra avoir accès aux bases de données du système national d'inform...
Ben voyons !
Défavorable. Nous n'avons cessé d'affirmer, après l'affaire du Mediator, que la responsabilité politique devait être rétablie. Il est question ici de la création d'une base de données qui pourrait être utilisée par l'ensemble des professionnels et de nos concitoyens sans que le ministère, selon vous, doive avoir un droit de regard. Je vous rap...
Madame Lemorton, vous proposez de rendre obligatoire la réalisation d'études de sécurité et d'efficacité. Il est évident qu'au moindre doute sur le rapport bénéfice-risque du médicament, le directeur de l'agence fera réaliser ces études. Si vous en faites une obligation systématique, c'est le meilleur moyen de noyer les services de l'agence. La...
