Interventions en hémicycle d'Arnaud Robinet

C'est le cas.

Pour certaines pathologies, le remboursement est possible. Nous sommes d'accord, monsieur Door.

Défavorable. Votre amendement, monsieur Muzeau, est manifestement d'ordre réglementaire. Plus précisément, il est prévu que l'Agence verra ses moyens renforcés, comme nous l'a confirmé le directeur de l'AFSSAPS lors de son audition en commission, pour mener des études de pharmacovigilance et de pharmaco-épidémiologie. De surcroît, la création ...

Défavorable. La définition de la pharmacovigilance qui figure dans ce projet de loi est directement issue de la directive que nous devons transposer. Cette précision n'est donc pas nécessaire. (L'amendement n° 245, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. L'amendement est satisfait puisque le projet de loi prévoit que tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament, que cet effet soit controversé ou non, devra être notifié à l'Agence. (L'amendement n° 12, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable.

Avis défavorable. M. Bapt indique que le volume horaire des enseignements de pharmacologie a été réduit à Bordeaux, mais cette mesure est d'ordre purement réglementaire ; c'est au niveau de la faculté de médecine que cette question se décide. Cependant, aujourd'hui, grâce à la réforme LMD, la pharmacologie est enseignée, dès la première année...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Défavorable, car nous avons besoin d'une notification nationale, et nous ne devons pas laisser penser qu'il n'y a que des centres régionaux de pharmacovigilance.

La commission est défavorable à ces amendements, déjà satisfaits par les dispositions du code pénal.

Les laboratoires déclarent directement les effets à l'Agence, et non pas aux CRPV.

Défavorable car cet amendement a été satisfait par l'amendement n° 277, adopté il y a quelques instants.

J'éprouve quelque difficulté à comprendre l'interprétation du groupe socialiste. Les CRPV ne sont en aucun cas remis en question par le texte : ils sont renforcés par la création de l'ANSM, laquelle pourra d'ailleurs conclure des conventions avec les CRPV. Cela va leur donner des moyens supplémentaires. Si ce n'est pas mentionné dans le texte,...

Défavorable. Aujourd'hui, si les prescripteurs médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et aussi vétérinaires ont, de même que les pharmaciens, l'obligation de notifier les effets indésirables, les autres professions médicales ou paramédicales ont également la possibilité de le faire ; c'est écrit dans le texte. Les patients peuvent é...

La commission est défavorable à cet amendement puisqu'il est satisfait par un amendement que j'ai déposé à l'article 23. En tout cas, les deux vont dans le même sens.

Défavorable. La modification ne peut se cantonner aux effets indésirables graves mais doit concerner l'ensemble des effets indésirables. De plus, nous avons une obligation de transposition de la directive européenne du 15 décembre 2010 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. C'est pourquoi je propose le retra...

Défavorable.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 187 : il ne correspond pas à l'objet et au choix de ce projet de loi. L'Agence nationale de sécurité du médicament est chargée de l'évaluation de tous les produits de santé, pas seulement des médicaments mais aussi des produits sanguins et des produits dérivés.

Défavorable. Cet amendement est satisfait. (L'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. Rappelez-vous, madame Lemorton, nous avons adopté un amendement en commission, maintenant inscrit dans le texte, qui définit et institue le statut du donneur d'alerte.