Interventions en hémicycle d'Arnaud Richard

C'est vrai !

Très bien !

Merci de citer mon excellent rapport, monsieur Eckert ! (Sourires.) Notre collègue Chantal Brunel parle d'une économie de 9 millions d'euros, mais il s'agit plutôt d'un redéploiement.

La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, considérant qu'il conviendrait d'abord de faire un bilan du contrat d'autonomie, j'y suis défavorable.

M. Gille l'a dit, si nos amendements avaient fait l'objet d'une discussion commune, cela aurait simplifié les débats. Il va être difficile à mes collègues de voter celui-ci alors qu'ils ont rejeté le sien. Il y a cependant une toute petite différence : son gage n'était pas, à mon avis, de bon aloi ; le nôtre est plus juste. Cet amendement a été...

Madame la ministre, pourquoi avoir prévu une allocation uniquement pour 135 000 bénéficiaires du CIVIS alors que 150 000 jeunes sont concernés ? Nous n'avons pas eu le fin mot de l'histoire, ni dans les réponses aux questionnaires budgétaires, ni dans ce débat. Nous aimerions comprendre pourquoi vous avez fait le choix de diminuer les crédits d...

Pour aller dans le même sens que mon collègue qui vient de s'exprimer, je confirme que Gérard Cherpion, en commission, a durement critiqué cette disposition. Dans le questionnaire budgétaire, il nous a été répondu que cette ponction de 300 millions d'euros ne mettait pas à mal la trésorerie du fonds.

Pouvons-nous avoir une réponse plus précise ? Notre collègue Jean-Patrick Gille nous annonce en effet un déficit de trésorerie. Je voudrais donc être certain, avant que l'on ne passe au vote, que le prélèvement ne mettra pas le fonds en déficit.

J'ai peine à comprendre la cohérence de M. Gille, qui devient vert de rage lorsqu'on parle d'une ponction de 300 millions et ne l'est plus, ou moins, s'il ne s'agit que de 100 millions. Comment peut-on être ulcéré à 300 millions et proposer soi-même 100 millions ? Je ne comprends pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mon intervention s'inscrit dans la continuité de celle de notre collègue Sandrine Mazetier. L'inscription de 50 millions d'euros de crédits supplémentaires pour l'hébergement des demandeurs d'asile est une bonne mesure et elle est nécessaire compte tenu, comme notre collègue l'a souligné, de la sous-budgétisation chronique de ce poste budgétai...

J'abonderai dans le sens de mes collègues Calméjane et Malherbe. Effectivement, cette réforme de la TABIF, comme on l'appelle, fait peser un lourd tribut sur certaines entreprises, en particulier dans les Yvelines, et c'est à mon sens une contribution disproportionnée à des projets liés au Grand Paris dont elles ne bénéficieront pas. Je contest...

Dans un souci de cohérence, mon collègue Vercamer et moi-même avons voté en commission des affaires sociales l'amendement de Mme Iborra, dont l'objectif était identique à celui de l'amendement de M. Hénart, adopté en commission des finances. Je rappelle que ces amendements provenant tous les bords politiques ont été votés par des députés très a...

Madame la présidente, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, notre politique de la ville est manifestement à la croisée des chemins.

Depuis la loi de rénovation urbaine, il y a déjà sept ans, notre pays a créé l'ANRU et l'ACSÉ sans revenir sur la géographie de cette politique publique. Or ce sont bien les fondations qu'il nous faut aujourd'hui recréer, pour plusieurs raisons. D'abord, certains dispositifs, telles les ZFU et les ZRU, sont assis sur cette géographie prioritai...

Plus que jamais, il nous faut concentrer les moyens sur ces zones de relégation sociale, car nombre de ces quartiers concentrent encore malheureusement la pauvreté, le chômage des jeunes, l'habitat indigne, parfois même l'insalubrité. Après le formidable espoir soulevé par Jean-Louis Borloo, le besoin se fait sentir aujourd'hui de propositions...

Je voudrais convaincre nos compatriotes qui n'habitent pas ces quartiers de l'importance d'une telle politique volontariste. Nombre d'entre eux pourraient penser que tout cela ne sert à rien puisque les médias nous montrent toujours des situations qui se dégradent, que nous sommes face à une fatalité. Ils ont tort ! Ces quartiers sont une formi...

Je me pose enfin la question de la conséquence de la loi DALO sur ces quartiers. N'implique-t-elle pas d'installer les gens dits à problèmes à l'endroit même où l'on voudrait faire de la mixité ? Autant, pour les villes importantes, les opérations ANRU sont tenables, mais, pour les villes pauvres, elles posent d'énormes difficultés, auxquelles...

Il faut aujourd'hui réaffirmer les priorités. Les collectivités qui portent ces quartiers méritent que l'on se penche sur leurs ressources avec sérieux : certaines communes n'ont pas besoin des moyens que leur donne l'État au travers des CUCS ou de la DSU, d'autres ne reçoivent pas assez. En mai dernier, le Premier ministre a souhaité prépare...

Monsieur le secrétaire d'État, plusieurs communes des Yvelines, en particulier de la circonscription dont je suis l'élu, Conflans-Sainte-Honorine, Andrésy ou Triel-sur-Seine, dénoncent l'obscurité des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement, certes en progression depuis 2003, mais très inférieure à la moyenne de leur strate...

Je n'étais pas dans cet hémicycle l'an dernier, mais je sais que vous avez eu un débat sur les communes de plus de 10 000 habitants, à l'issue duquel vous avez fait passer le nombre de ces communes bénéficiant de la DSU cible de 150 à 250. Le présent amendement tire les conséquences de cette mesure prise dans la loi de finances pour 2010, mais...