Interventions en hémicycle d'Arnaud Richard

C'est juste !

Monsieur le président, j'aimerais simplement entendre Mme la secrétaire d'État chargée de la famille à propos du crédit d'impôt famille.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le renforcement du transport de marchandises par le fleuve est une des priorités du Grenelle de l'environnement, adopté à la quasi-unanimité à l'initiative de Jean-Louis Borloo. C'est aussi une des priorités du député de Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie, que je...

Je sais que VNF en est particulièrement conscient et en a fait sa première priorité en y consacrant des moyens très importants, notamment avec un plan de relance des investissements de 840 millions d'euros. Au passage, j'en profite pour saluer l'équipe de VNF en les personnes d'Alain Gest et de Marc Papinutti. Cette enveloppe doit permettre d'a...

Le domaine de l'État est géré par décret depuis 1991 et n'a jamais été transféré en pleine propriété à VNF. Je rappelle qu'il est question de quelque 6 200 kilomètres de voies d'eau et de 40 000 hectares de dépendances du domaine. La plupart de ces terrains font l'objet de conventions d'aménagement. L'exemple de Port Rambaud à Lyon laisse à pen...

À la quasi-unanimité, pardon, monsieur Paul. S'agissant des logements et des bâtiments administratifs de service, qui nécessitent d'importants travaux, les transferts de propriété sont un vrai sujet. On pourrait donc imaginer que VNF les valorise mieux et fasse un meilleur programme d'investissement, en particulier pour les conditions de trava...

Pour la deuxième fois ce soir, je vais être d'accord avec M. Paul. Mes chers collègues, nous changeons la gouvernance de VNF, qui est un établissement de grande valeur. Pas mal de choses se font dans le domaine de la relation aux usagers, mais d'une manière totalement informelle. Nous aurions tout intérêt à adresser un signe à un paquet d'usag...

Dans la discussion générale, j'ai indiqué que j'étais très favorable à l'interprofession. Indéniablement, elle pourrait exister sans la loi, cher collègue Daniel Paul. Cela étant, une interprofession a vocation à associer étroitement tous les acteurs de la profession aux décisions de l'État, à organiser l'économie du secteur, à promouvoir colle...

Le Grenelle I a fixé des objectifs clairs et ambitieux en faveur du développement du transport fluvial en visant une augmentation de la part du transport non routier et non aérien de marchandises de 14 % à 25 % d'ici à 2 022. Pour l'heure, le fluvial ne représente que 4 % du fret en France. Cette augmentation de la part modale du fluvial est e...

La fiscalité mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2011 est source d'injustice et d'incohérence. Le réseau de desserte du Grand Paris, qui a vocation à être financé par cette fiscalité, n'est pas en adéquation avec les augmentations constatées dans un certain nombre de communes. En Seine aval, par exemple, des communes qui n'étaient pas assujett...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi visant à renforcer l'information en matière de sécurité aérienne. La commission du développement durable et les orateurs qui m'ont précédé ont largement analysé et commenté le texte de Mme Saugu...

C'est aujourd'hui même qu'entre en application un arrêté que vous avez signé le 15 novembre, et qui met en oeuvre le relèvement des trajectoires aériennes en Île-de-France. Les règles applicables à la conduite des aéronefs sont élaborées par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, puis transposées en droit français. Elles v...

Je crois, et j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet en public, que la proposition du Grenelle de l'environnement, à l'époque saluée par tous les élus et toutes les associations, n'a pas été mise en oeuvre. Il reste donc, je crois, un gros travail à faire. Je sais qu'il se fait dans les organisations internationales, dans lesquelles la Fr...

Les rapporteurs spéciaux ont déjà mis en lumière, avec beaucoup de talent et de précision, les grandes évolutions de la mission « Travail et emploi » pour 2012. Je me contenterai donc pour ma part de pointer les éléments sur lesquels la commission des affaires sociales a plus particulièrement débattu, ainsi que les principales conclusions des t...

Je rappelle qu'il s'agit du seul dispositif de contrats aidés de la politique de la ville qui soit spécifiquement dédié aux jeunes.

C'est pour cela que cet amendement de nos collègues socialistes nous pose problème. En effet, les contrats aidés ne profitent pas autant qu'on pourrait le croire aux publics de la politique de la ville.

La commission des affaires sociales n'a pas eu à se prononcer sur cet amendement mais, à titre personnel, je ne puis y souscrire, quand bien même il a été adopté l'an dernier dans cet hémicycle. En fait, il s'agit d'un amendement davantage de rappel que d'appel pour que le Gouvernement fasse enfin procéder à une évaluation de ce dispositif afin...

En commission des affaires sociales, nous avons, nous aussi, recherché le consensus. Nos collègues socialistes avaient déposé initialement un amendement qui abondait de 10 millions d'euros les crédits consacrés aux maisons de l'emploi je crois qu'ils ne l'ont pas redéposé. Avec Francis Vercamer, nous avions proposé un abondement de 22 millio...

Madame la ministre, dès lors que vous faites un travail sur la territorialisation de la politique de l'emploi, avec les sous-préfets, travail que j'ai voulu saluer dans mon rapport, vous ne pouvez pas mettre à mal l'opérateur de territorialisation que sont les maisons de l'emploi. Vous dites que le gage sur le programme 155 vous pose problème,...

Il est tout de même paradoxal qu'un dispositif créé voici cinq ans recueille l'unanimité sur tous les bancs et que le Gouvernement ne l'entende pas. J'ai entendu Patrick Gilles et je propose que l'on change le gage. On ne peut, en effet, s'en tenir au gage sur le programme 155, car, comme Mme la ministre l'a expliqué, ce serait une erreur. Je ...