Interventions d'Arnaud Montebourg

Mais pendant ces sept années de pouvoir, vous avez fait mieux. Vous avez d'abord soutenu et fait approuver une directive européenne sur l'épargne, qui reconnaît, renforce et sanctuarise le secret bancaire en contrepartie du paiement d'un impôt forfaitaire par ceux qui fraudent le fisc en se mettant à l'abri dans les paradis fiscaux européens. ...

Enfin, lorsqu'il y a deux ans, l'artiste Johnny Hallyday est parti en Suisse en choisissant l'exil fiscal, il a reçu les encouragements publics de l'actuel Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur le Premier ministre, pendant toutes ces années, vous avez été plutôt aux côtés des paradis fisc...

Comment allez-vous faire pour être crédible ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

C'est inadmissible !

Un site Internet ? Bravo !

Les factures !

Elle l'est de moins en moins

Je voudrais revenir sur l'esprit de la loi du 29 janvier 1993, et plus particulièrement sur son article 87 qui crée la commission de déontologie. L'inspirateur de ce texte est Michel Sapin, avec qui, en effet, j'ai cosigné un mémoire juridique que nous avons adressé à chacun des membres de la commission de déontologie, dans le but d'en défendr...

Et des factures !

Et alors ?

Très bien !

Cela a commencé en 2001 !

Nous aurions aimé avoir une réponse de Mme la ministre. Cela aurait été intéressant.

Scandaleux !

La « poutinisation rampante », soyons précis !

J'observe qu'un consensus se dégage parmi les observateurs de l'activité normative et législative. Aujourd'hui, la loi est non seulement bavarde, mais inutile, voire source d'insécurité juridique. Il ne s'écoule pas une année sans que, dans une institution aussi honorable que le Conseil d'État, la section des études et du rapport ne dénonce l'i...

Ce sujet est devenu extrêmement préoccupant dans une période où l'arasement des services publics et le retrait des territoires opéré par l'État amènent la population à rechercher en vain la solidarité nationale ou locale. Le législateur qui vote les textes de manière précipitée, sans réfléchir ni mûrir ses décisions, agit de manière préjudiciab...

Monsieur le président, comme vous avez pu le constater, cet hémicycle a été le théâtre d'échanges intéressants,

qu'il s'agisse des discussions relatives aux propositions du président Accoyer ou de l'interpellation de Jean-Marc Ayrault. Depuis dix jours, le langage que tiennent les orateurs du groupe SRC n'a pas varié : depuis des mois, nous demandons à la majorité quelles propositions elle entend faire à l'opposition pour que le règlement lui permette d...

Mais quelles sont donc vos propositions à vous, monsieur le secrétaire d'État ? Nous vous demandons depuis dix jours quelles sont vos propositions ; or celles-ci ne viennent pas de vous, mais du perchoir. Qui plus est, Jean-François Copé y serait réticent. Faut-il vous rappeler qu'il s'agit d'un projet de loi organique, autrement dit que c'est ...