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Le philosophe du Maine-et-Loire ! (Sourires.)
C'est tout ce que vous avez trouvé ?
Les grandes religions ont commencé par être des hérésies !
C'est un droit d'exception !
Quelle lucidité !
Cela dépend desquels !
Parlons-en !
C'est la première faute du Gouvernement !
C'est la deuxième faute du Gouvernement !
Grossière manipulation !
Encore faut-il le vouloir !
Avec plaisir !
Alors ça
Il s'agit au contraire d'amendements régulateurs !
M. le secrétaire d'État va nous dire si nous proposons une société d'interdits !
Au cours de nos travaux nocturnes, nous avons rendu un hommage justifié au rapporteur ainsi qu'au secrétaire d'État, qui ne s'est pas laissé tenter, même s'il s'en est fallu de peu de quelques voix seulement que notre amendement sur l'action de groupe ne fût adopté. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je souhaite profiter brièvement de ce que j'ai considéré comme un rappel au règlement pour souligner le niveau élevé jusqu'à présent d'un débat constructif. Or proposer des amendements qui cherchent à mettre des obstacles sur la route du surendettement de nos concitoyens phénomène massif que nous constatons tous sur le terrain , ne revie...
Depuis 1978, avec la loi Scrivener, le mouvement de protection du consommateur contre lui-même par le législateur qui est intervenu de façon récurrente est ininterrompu. Il s'agit de remédier au problème posé par le code civil de 1808 qui considère que le consommateur dispose de tous les moyens d'appréciation avant de prendre une décision q...
Le phénomène du surendettement nous a conduits à gérer des procédures judiciaires, qui plus est dans un contexte de suppression de la moitié des tribunaux d'instance, compétents en la matière, en l'espace de quinze jours (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) , ainsi que des situations de détresse économique,...
Aussi mes collègues socialistes et moi-même en appelons-nous à la responsabilité de l'ensemble des parlementaires. En effet, l'ingéniosité des organismes spécialisés n'ayant pas de limite, nous vous demandons de soutenir ceux de nos amendements qui visent à renforcer l'encadrement du crédit. Dans le bras de fer permanent qui oppose le législate...